Assurances Vie Flashcards
(30 cards)
Les 3 parties + caractéristiques (assurances)
- Preneur : PP ou morale et paie les primes - Assuré : PP - risque assuré - Bénéficiaire : PP ou morale en cas de vie ou de décès
Le preneur : caractéristiques ?
- signe - désigne ou modifie l’assuré - désigne, modifie ou révoque le bénéficiaire - gère Les droits du preneur ne s’héritent pas en cas de décès Possibilité de cèdre les droits en cas de pré décès sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant
L’assuré : caractéristiques ?
Aucun droit - sur qui repose le risque
Le bénéficiaire : Caractéristiques intéressantes ? (2)
- Les éventuels créanciers du preneur n’ont pas accès au contrat - Le bénéficiaire peut renoncer à la succession et conserver son droit aux prestations du contrat
Exemple de désignation nominative et générique ?
Nominative : Georgette Générique : mon épouse
Bénéficiaire subsidiaire ? Comment faire ?
- Par écrit (souscription ou avenant) - Par testament Si non existante ou impossible à exécuter : retour au preneur
Substitution dans les assurances ?
Lorsque les enfants ne sont pas nommément désignés comme bénéficiaire et que l’un décède, les descendants en ligne directe viennent par substitution
Conjoint/enfant bénéficiaires : quelle attribution ? (Assurance)
Avec ou sans désignation par leur nom : 50% conjoint 50% pour les enfants
Si désignation d’un neveu - quid attribution lorsque exigible ? (Assurances)
Prestations à la personne qui la qualité requise (ici neveu) Sans substitution
Si indiquait on “mes héritiers légaux” ? Paiement à qui ?
Paiement à la succession du preneur
Quid si désignation du conjoint ? (Assurances) - divorce
Sauf convention contraire, les époux perdent tous les avantages qu’ils se sont fait - par contrat de mariage - par donation Sauf convention contraire Sauf si l’assurance a été conclue avant le mariage
Statut matrimonial de l’épargne pension ? (Assurances)
- Si le contrat a été conclu pendant le mariage - Si marié en communauté La valeur de rachat est commune (si divorce notamment)
Statut matrimonial des assurances groupes si perception après dissolution ?
Et si perçu sous forme de capital, cela revient en propre au bénéficiaire
Statut matrimonial des assurances groupes si perception pendant le mariage
Et sous forme d’un capital, revient au patrimoine commun
Comment sont considérées les assurances à priori ?
Considéré par défaut comme “a titre gratuit” –> comme un leg
Exemple à titre gratuit ? (Assurances)
AAB ABC
Exemple Stipulation pour soi même ? (Assurances)
ABA
BP : AAB et A décède
Droits sur 100% du K
BP ABC et B décède
C paiera des droits de successions que si A décède dans les 3 ans du décès de B
BP ABC et A décède
Contrat bloqué et C paiera des droits de succession (or, il ne percevra peut être jamais le capital) Solution : le preneur a le droit de stipuler que ses droits sont codés à une personne qu’il a désigné –>cession pour cause de décès (taxable en droit de succession)
BP ABA et B décède
Pas de DS
BP ABA et A décède
Contrat bloqué Droits dùs par les héritiers de A
BC AAB et A décède
Droits de succession sur la moitié du K
BC ABA et B décède
Droits sur la moitié du K
