Audit Externe Flashcards
(266 cards)
1
Q
Quelle est la première trace d’imposition de normes comptables obligatoires ?
A
Le code d’Hammourabi
2
Q
Quel est les questeurs dans la Rome antique ?
A
C’était des fonctionnaires de la république dont le rôle était la vérification des comptes des gouverneurs des provinces romaines
3
Q
Est-ce que l’assurance donnée par les auditeurs est absolue ?
A
Elle est non absolue et ne vise que les anomalies considérées comme significatives qui pourrait induire en erreur le lecteur des états financiers
4
Q
Qu’est-ce que l’audit interne ?
A
C’est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et s’assure qu’elles sont bien effectués.
5
Q
Qu’est-ce que le système de contrôle interne ?
A
Ensemble des structures et processus de contrôle, qui constituent la base du bon fonctionnement et de la réalisation des objectifs de la politique commerciale
6
Q
Qu’est-ce que l’audit de conformité ?
A
Contrôle qui permet de vérifier si l’entreprise suit correctement les procédures, les lois, les règlements
7
Q
Qu’est-ce que l’audit opérationnel ?
A
C’est une évaluation périodique, continue et indépendante de toutes les opérations de l’organisation pour aider les gestionnaires à l’amélioration du rendement de leurs unité administrative
8
Q
Qu’est-ce que le Corporate gouvernance ?
A
C’est un instrument servant à réduire les conflits d’intérêts inhérents à la relation d’agence
9
Q
Qu’est-ce que le comité d’audit ?
A
C’est un comité du conseil d’administration qui va faire des analyses et transmettre un rapport sur la révision interne et la révision externe. Il contrôle les états financiers avec le CFO et fait une évaluation des risques.
10
Q
Quelles sont les deux points principaux introduit par la législation sarbanes Oxley aux États-Unis en 2002
A
–Plus de responsabilités pour les CEO et CFO avec des sanctions plus fortes
–renforcement de l’indépendance, des cabinets d’audit
11
Q
Quelles sont les quatre points principaux de la PCAOB ?
A
–registration : enregistrer les organes de révision
–inspection : réviser le réviseur
–standard : définition des standards de révision
–enforcement : sanction possible contre les auditeurs et les cabinets d’audit
12
Q
Quand est-ce qu’un cabinet d’audit doit-il s’enregistrer et se soumettre au standard de la PCAOB ?
A
Lorsqu’il révise des entreprises cotées aux États-Unis
13
Q
Que doivent publier les cabinets d’audit enregistrés auprès de la PCAOB ?
A
–Les noms de leurs clients côtés
–les honoraires d’audit et autres conseils en comptabilité
–un rapport sur leur politique de contrôle qualité
–la liste de tous leurs experts-comptables
–toutes les procédures en cours contre le cabinet ou des auditeurs
–une copie des publications du client concernant des désaccords comptables
14
Q
Qu’est-ce que les inspection de la PCAOB ?
A
La PCAOB peut choisir d’aller auditer n’importe quel auditeur enregistré et qui fait l’audit d’une société cotée ou d’une filiale de sociétés cotées aux États-Unis
15
Q
Qu’est-ce qu’une Firm review de la PCAOB ?
A
On va s’assurer que la qualité de l’audit soit bonne avec un rapport d’inspection contenant une description du problème qui laisse 12 mois au cabinet d’audit pour le corriger
16
Q
Qu’est-ce qu’une Fire review de la PCAOB ?
A
On va reprendre quelques dossiers de l’auditeur et voir si les standards sont respectés
17
Q
À qui va s’appliquer la régulation internationale de l’IFAC ?
A
À toutes les sociétés cotées ailleurs qu’à la bourse américaine
18
Q
Qu’est-ce que les NAS ?
A
Normes d’audit suisse, ce sont les ISA traduites en français
19
Q
Quelles sont les tâches de l’ASR en Suisse ?
A
–Délivrer les agrément et tenir un registre public des personnes physiques et des entreprises de révision
–surveillance des réviseurs
–collaborations nationale et internationale
20
Q
Quelles sont les trois types d’entreprise de révision que l’on va retrouver en Suisse ?
A
–Agréé comme expert réviseur
–agréé comme réviseur
–soumise à la surveillance de l’État (permet l’audit d’une société publique)
21
Q
Qu’est-ce qu’une société suisse ouverte publique en audit ?
A
Ce sont des sociétés qui :
–émettre des titres de participation au sens très large, côtés sur un marché suisse ou étranger
–ont des emprunts obligataires côtés ou non cotés
–société dans les actifs ou le CA représente 20 % au moins des actifs consolider des comptes de groupe d’une société au sens des deux premiers points
22
Q
Quelles sont les conditions d’agrément pour être expert réviseur ?
A
–Réputation irréprochable
–formation
–pratique professionnelle (2/3 effectués sous la supervision d’un expert réviseur-agréer et 3, 5,12 ans selon la formation)
23
Q
Quelles sont les conditions d’agrément pour être réviseur ?
A
–Réputation, irréprochable
–formation
–activité d’au moins une année principalement en comptabilité ou en révision sous la direction d’un réviseur agréé
24
Q
Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise de révision soit agréé en qualité d’expert réviseur ou de réviseur ?
A
–La majorité des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration et la direction ont reçu l’agrément.
–1/5 des personnes qui fournissent des prestations de révision ont reçu l’agrément
–toutes les personnes qui dirigent les prestations de révision ont reçu l’agrément.
– La structure de la direction garantit une supervision suffisante de l’exécution des mandats + contrôle qualité
25
Quand est-ce que l’on va avoir besoin d’un agrément spécial pour les entreprises de révision sous surveillance de l’État ?
Lorsqu’on va fournir des prestations de révision à des sociétés suisses ouvertes au public (cotée en bourse)
26
Quelles sont les exigences pour obtenir l’agrément spécial pour réviser des entreprises ouvertes au public ?
-remplir les conditions pour être agréé en qualité d’expert réviseur
–garantie de conformité aux dispositions légales du CO et de la LSR
–une couverture d’assurance suffisante
27
Quelles sont les exigences supplémentaires pour obtenir l’agrément spéciale de réviseur pour les sociétés suisses ouvertes au public ?
–Assurance qualité
–obligation de renseigner et accès aux locaux
–communication obligatoire active
–contrôle obligatoire des cabinets tous les trois ans (chaque année pour les big 4)
28
Que se passe-t-il lorsqu’un réviseur ou en expert réviseur ne remplit plus les conditions d’agrément ?
Ce dernier peut se voir retirer l’agrément pour une durée déterminée ou indéterminée
29
Quelles sont les sanctions qui peuvent être adoptées contre les personnes physiques travaillant pour une entreprise de révision sous la surveillance de l’État
–Avertissement écrit
–pour les infractions graves ou répétées, interdiction d’exercer voir retrait d’agrément.
– Pour les violation très grave, interdiction d’activité à durée indéterminée
30
Quelles sont les informations que l’ASR va donner au public ?
–Elle publie chaque année un rapport sur son activité et sa pratique
–elle n’informe pas le public des procédures closes ou en cours, sauf si des intérêts prépondérant l’exigent
31
Comment est-ce que l’ASR se finance ?
Par des émoluments pour les prestations fournies, ainsi que la redevance annuelle de surveillance des entreprises de révision selon leur importance économique
32
Qu’est-ce que l’indépendance effective de l’auditeur ?
C’est une indépendance qui permet un jugement non soumis à des influences. On entend par la une combinaison d’impartialité, d’intégrité et l’absence de tout conflit d’intérêt professionnel.
33
Qu’est-ce que l’indépendance en apparence de l’auditeur ?
C’est une attitude propre à éviter des faits et circonstances qui pourraient inciter un tiers à mettre en doute l’intégrité, l’objectivité ou l’absence de conflit d’intérêt professionnel de l’auditeur
34
À qui vont s’appliquer les exigences d’indépendance de l’organe de révision ?
–Réviseur responsable et réviseur clés
–équipe de réviseurs
–partenaires et collaborateur assumant une fonction de cadre
–personnes susceptibles d’influencer le mandat d’audit au sein de la chain of command (tout les associés)
–membres du cercle familial direct
–parents proches
35
À quelle prestation d’audit vont s’appliquer les directives sur l’indépendance des auditeurs ?
Article 13 DI
-Toutes les prestations d’audit de la loi ou le cabinet exerce obligatoirement aussi la fonction d’organe de révision du mandant
–les autres prestations d’audit qui ne sont ni exiger ni prévu par la loi
–les audit prudentiel
36
Qu’est-ce que l’acronyme PIE dans les directives sur l’indépendance des auditeurs ?
Cela signifie que ces dispositions sont uniquement applicables pour les sociétés ouvertes au public, donc les sociétés soumises à la surveillance de l’État
37
Quelle est la relation entre le conseil d’administration d’une société et la société de audit sur la question de l’indépendance ?
Il faut qu’elle puisse démonter au conseil d’administration qu’elle est indépendante
38
Que se passe-t-il si une société d’audit constate un problème concernant son indépendance ?
Il faut immédiatement qu’elle mette fin à cette atteinte à l’indépendance, s’il est impossible d’y mettre fin, il faut qu’elle renonce à la mission d’audit
39
Quel types d’honoraires sont interdits pour les sociétés d’audit ?
Il est interdit d’avoir des honoraires basés sur les résultats d’autres prestations
40
Quelles sont les règles de non dépendance économique pour les sociétés d’audit non PIE ?
Article 27 DI
Les honoraires perçus annuellement pour des prestations d’audit ne doivent pas dépasser 30 % du montant total des honoraires encaissés par le cabinet pour chacun des cinq derniers exercices consécutifs
41
Quelles sont les règles de non dépendance économique pour les sociétés d’audit PIE ?
Article 28 DI
Les honoraires annuels payés par une société ne doivent pas excéder 10 % du montant annuel total des honoraires du cabinet
42
Quelles sont les notions d’indépendance de l’auditeur concernant l’acceptation de cadeau et d’avantages ?
Article 31 DI
On ne peut pas accepter des cadeaux qui dépasse le cadre habituel de la simple intention
43
Qu’est-ce qu’on entend par cercle familial directe concernant les directives sur l’indépendance de l’auditeur ?
Marie/femme, conjoint/conjoint, enfants et personnes dépendantes de nous (>50% des revenus proviennent de la personne qui exerce un mandat d’audit)
44
Quelles sont les notions d’indépendances concernant les participations financières directes ou indirect dans les sociétés auditées ?
Article 34 DI
Interdiction d’intérêt ou de participation financière directes ou indirectes dans la société, que l’on audit sauf si elle ne dépasse pas 10 % de la fortune nette de l’investisseur
45
À qui s’appliquent les directives sur les restrictions des participations financières des auditeurs ?
Article 35 DI
+ tout les professionnels qui ont travaillé plus de 10 heures sur l’audit de la société
46
Que se passe-t-il si une personne soumise aux directives de l’indépendance des auditeurs reçoit une participation financière prohibée en raison d’un évènement externe (héritage, donation) ?
Article 36 DI
Cette participation financière doit être vendue immédiatement ou réduite à une participation financière indirecte insignifiante
47
Peut-on avoir des relations financières avec les établissements financiers audités ?
Article 38 DI
C’est autorisé si cela est conforme aux réglementations internes de l’établissement bancaire et fait au conditions conforme au marché
48
Peut-on avoir des relations financières avec des mandant d’audit qui ne sont pas des établissements financiers ?
Article 39 DI
C’est strictement interdit
49
Peut-on avoir des intérêts communs avec le mandant audité ?
Article 40 DI
On a pas le droit de faire du business avec un client + cercle familial, ni des activités de sponsoring
50
Quel sont les règles d’indépendance lors du passage d’un collaborateur de l’entreprise auditée au cabinet effectuant l’audit pour les PIE ?
Article 47 et 48 DI
L’entreprise de révision n’est pas autorisée à fournir à cette société des prestations en matière de révision durant deux ans, à compter de l’entrée en fonction de cette personne si cadre dirigeants en matière d’établissement des comptes sinon seulement le collaborateur ne peut pas faire de prestation durant l’attestation d’audit
51
Au cabinet d’audit peut-il mettre à disposition du personnel pour une entreprise qu’il audit ?
Article 53 DI
Oui, mais uniquement pour une courte période
52
Au bout de combien d’années un expert réviseur doit changer de société pour un contrôle ordinaire ?
Article 55 DI
La personne qui dirige la révision peut exercer cette mission pendant sept ans ou plus puis elle ne peut reprendre la mission qu’après une interruption de trois ans. Cela s’applique exclusivement aux réviseur responsable et non pas au second signataire de l’attestation d’audit.
53
Pour un contrôle ordinaire, dans une société d’intérêt public, quels sont les obligations de rotation et les périodes de viduité pour les différents réviseurs ?
Article 56 DI
Obligation de rotation au bout de sept ans pour :
–le réviseur responsable
–le responsable de la revue du contrôle qualité
–les autres réviseur clés.
La période de viduité est :
–réviseur responsable cinq années consécutives
–responsable de la revue du contrôle qualité, trois années consécutives
–les autres réviseur clés, deux années consécutives
54
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également collaborer à la tenue de sa comptabilité ?
Article 69 DI
Ce n’est pas compatible avec l’indépendance
55
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations administratives ?
Article 70 DI
Cela ne crée pas de menaces pour l’indépendance
56
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également des prestations d’évaluation ?
Article 71 DI
Cela peut représenter une menace pour l’indépendance
57
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations de conseil/planification fiscale ?
Article 78 DI
Si elles génèrent une menace pour l’indépendance, cela n’est pas possible
58
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations d’audit interne ?
Article 86 DI
Ça dépend
59
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir un soutien en cas de litiges ?
Article 92 DI
Ce n’est pas possible
60
Une entreprise de révision peut-elle assumer des fonctions de gestion et de décision au sein de la société qu’elle audite ?
Le réviseur et ses employés ne doivent assumer aucune fonction de décision ou de gestion auprès d’un client auditer
61
La personne qui dirige la révision peut-elle réviser une société dans laquelle est la une relation étroite avec un des membres du CA, une autre personne ayant des fonctions décisionnelles ou un actionnaire important ?
L’indépendance de l’organe de révision est incompatible avec une telle relation étroite
62
Quelles sont les sociétés qui vont être soumise au contrôle ordinaire ?
–Les sociétés ouverte au public
–les sociétés qui au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes (total du bilan : 20 millions de francs, chiffre d’affaires : 40 millions de francs, effectif : 250 emploi à temps pleins en moyenne annuelle)
–les sociétés qui ont l’obligation d’établir des comptes de groupe
63
Dans quel cas une société qui n’est pas soumise au contrôle ordinaire, peut-elle demander à l’être ?
Lorsque des actionnaires représentant ensemble au moins 10 % du capital-action l’exigent ou exigence des statuts
64
Quelles sont les sociétés qui vont être soumises au contrôle restreint ?
Lorsque les conditions d’un contrôle ordinaire ne sont pas remplies, la société soumet ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision
65
Dans quel cas est-ce qu’une société peut renoncer au contrôle restreint ?
Avec l’accord de l’ensemble des actionnaires et si son effectif ne dépasse pas 10 emploi à plein temps en moyenne annuelle
66
Que se passe-t-il si un réviseur responsable d’une société veut rejoindre l’entreprise auditée qui est une PIE ?
Article 51 DI
C’est impossible pour une PIE de s’adjoindre les services de personnes qui ont dirigés des prestations + fonction décisionnelle (CA, direction…) en matière de révision pendant les deux années précédentes
67
Quand est-ce qu’une société a l’obligation de présenter des comptes consolidés ?
Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés.
Contrôle =
963 alinéa 2 CO
–Majorité des voix direct ou indirect
–droit de désigner ou de révoquer, la majorité des membres, de l’organe de direction ou d’administration
–possibilité d’exercer une influence dominante, en vertu des statuts, de l’acte de fondation ou d’un contrat
68
Quand est-ce qu’une entreprise est elle libérée de l’obligation de préparer des comptes consolidés ?
Article 963a alinéa 1 CO
–Durant deux exercices successifs, elle ne dépasse pas les valeurs de bilan : 20 millions, CA : 40 millions, 250 employés
–contrôle par une entreprise dont les comptes consolidés sont soumis au contrôle ordinaire
–transfert de l’obligation de dresser des comptes consolidés une entreprise contrôlée
69
Quelles sont les exceptions à la libération de l’obligation de préparer des comptes consolidés ?
–Nécessité pour refléter la situation économique de manière fiable
–exigé par 20 % du capital social, 10 % des membres de la société coopérative ou 20 % des membres de l’association
–un associé ou un membre de l’association répondant personnellement des dettes de l’entreprise ou étant soumis à effectuer des versements supplémentaires, l’exige.
– Exigences de l’autorité de surveillance de la fondation
70
Quelles sont les trois organes d’une société ?
–Assemblée générale
–conseil d’administration
–organe de révision
71
Qu’est-ce qu’un opting-up ?
C’est une société qui passe du contrôle restreint au contrôle ordinaire
72
Qu’est-ce qu’un opting-out ?
C’est une société qui passe du contrôle restreint à aucune révision
73
Qu’est-ce que l’opting down ?
C’est un contrôle restreint effectué par un réviseur non-agréé
74
Qui est-ce qui va nommer l’organe de révision d’une société ?
C’est l’assemblée générale des actionnaires
75
Comment doit être élit un organe de révision ?
Il faut que l’élection soit :
–inscrite à l’ordre du jour
–obtenir la majorité absolue des voix
76
Quelles sont les conditions pour être nommé organe de révision ?
–Personnes physiques ou morales (sauf pour les sociétés cotées en bourse il faut que ce soit des personnes morales)
–au moins un membre de l’organe de révision doit avoir son domicile en Suisse, son siège ou une succursale inscrite au registre du commerce.
–indépendance
–agrément
77
Quelles sont les conditions de la démission d’un organe de révision ?
–elle est possible à tout moment, sans conditions
–il n’est pas exonéré de responsabilité pour des manquements qui aurait déjà été commis
–les motifs de la démission sont à indiqué au CA qui dois les communiquer à l’AG et les indiquer dans l’annexe au compte
78
L’organe de révision peut-il démissionner en temps inopportun pour la société auditée ?
C’est possible, mais cela ne libère pas du devoir d’agir, cela pourrait entraîner une indemnisation pour dommages subis
79
Qu’est-ce que le risque d’audit ?
C’est le risque que l’opinion d’audit exprimée soit inapproprié, alors que les états financiers contiennent des anomalies significatives non détecté
80
Quelles sont les différents types d’anomalies d’audit ?
Les erreurs : anomalies non intentionnel
–irrégularité : anomalie intentionnel
81
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature du processus d’élaboration des comptes ?
–Le jugement de la direction lors de l’application du référentiel comptable
–des décisions ou évaluations subjectives
82
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature des éléments probants ?
Ce sont des éléments probants qui ont souvent un caractère plutôt persuasif que concluant
83
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature des procédés d’audit ?
Les procédures d’audit se basent sur des échantillons (extrapolation)
84
Quelles sont les limitations d’audit sur les délais de présentation des informations financières ?
La valeur de l’information a tendance à diminuer avec le temps donc un équilibre entre fiabilité de l’information et son coût doit être trouvé
85
Qu’est-ce que le risque inhérent ?
C’est le risque qu’il y ait des erreurs dans les états financiers à réviser
86
Qu’est-ce que le risque de contrôle ?
C’est le risque que des erreurs ne soient pas découvertes ou contournent les mécanismes de contrôle interne
87
Qu’est-ce que le risque de détection ?
Ce sont les erreurs découvertes par le réviseur
88
Quelles sont les responsabilités de la direction de la société ?
–Responsabilité de préparer les états financiers
–responsabilité du contrôle interne
–responsabilité de fournir aux auditeurs l’accès à toutes les informations et aux personnes requises
89
Quelles sont les différents types d’assertions que l’on va retrouver dans un audit ?
–Survenance : l’opération comptabilisée a effectivement eu lieu durant la période en question et est attribuable l’entreprise
–intégralité : tous les éléments du patrimoine sont dûment enregistrés et toutes les indications requises dans les états financiers, figurent dans les comptes annuels
–Exactitude : les opérations enregistrées sont exacts dans leur quantité, leurs montant, leur calcul et leur affectation comptable
–Délimitation périodique : des opérations sont enregistrés dans la période comptable correct
–affectation à des comptes : les opérations et évènements sont enregistrés dans les comptes corrects
–Évaluation : les actifs, passifs et éléments de fonds propres sont évalués conformément aux prescriptions comptables en vigueur
–droits et obligations : les actifs et les engagements inscrits au bilan sont à la propriété de l’entreprise à la date du bilan
–Existence : les éléments ou opérations existent réellement
90
Quelles sont les différentes phases du processus d’audit ?
–Acceptation de la mission
–planification de l’audit
–exécution de l’audit
–rapport
91
Quelles sont les questions à se poser avant l’acceptation ou le renouvellement d’un mandat d’audit ?
–Le cabinet a-t-il des ressources, le temps et les compétences nécessaires
–indépendance et absence de conflit d’intérêt
–les risques impliqués sont-ils acceptables ?
92
Que se passe-t-il lorsqu’une société de audite accepte un mandat d’audit ?
Elle va préparer et signer une lettre de mission qui est un contrat entre la fiduciaire et l’entreprise qui définit les termes de la mission à la fin du processus
93
Quelles sont les étapes de la planification d’audit ?
–Acquisition de connaissances détaillées sur l’entité et son environnement
–identification et évaluation des risques
–stratégie d’audit
–programme d’audit (procédure d’audit par position)
–liste des documents à préparer
94
Quelles connaissances doivent être acquises par l’auditeur pour comprendre l’entreprise et son environnement ?
–Secteur de l’entreprise, réglementation et autres facteurs externes
–nature de l’entité
–choix et application des méthodes comptables
–objectifs et stratégie de l’entité et risques relatifs
–mesure et revue de la performance financière
95
Quel est le but de l’analyse des comptes annuels dans la phase de planification ?
–Apprécier la situation financière de l’entité
–évaluer les risques de l’entreprise
–analyse des liens et des plausibilités
–évaluer la permanence dans la présentation des comptes
–fixer les priorités d’audit
96
Qu’est-ce que la matérialité dans le cadre de l’audit ?
Cela fait référence au seuil retenu pour déterminer ce qui va représenter une erreur significative dans les comptes
97
Quand est-ce qu’une erreur va-t-elle être considéré comme matérielle ?
Lorsqu’elle est de nature à influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci
98
Qu’est-ce que le seuil de signification global ou seuil de matérialité ?
C’est le montant le plus élevé des anomalies que les états financiers pris dans leur ensemble pourraient comporter, sans que cela puisse influencer les décisions économiques des utilisateurs
99
Qu’est-ce que le seuil de signification pour la réalisation des travaux ou seuil de planification ?
C’est un seuil qui va déterminer quels comptes ou groupe de comptes sont significatifs pour l’audit, afin de disposer d’une marge d’erreur tolérable inférieur au seuil de signification globale et d’éviter que les anomalies non détectées dans tous les comptes soient supérieures au seuil de signification global
100
Comment est-ce que l’on va déterminer le seuil de planification ?
Ce seuil de planification dépend du jugement professionnel de l’auditeur, les NAS n’indiquent aucune fourchette de valeur pour cette tâche. La justification de ce seuil est bien plus importante que les chiffres.
101
Qu’est-ce que le seuil de non-intervention ?
C’est le seuil en dessous duquel les anomalies détectées seront considérées comme insignifiantes ?
102
Comment se calcule le seuil de non-intervention ?
Il se calcule généralement en pourcentage du seuil de signification globale : généralement 5 %
103
Quelles sont les différents risques que l’on va retrouver lors de l’évaluation des risques ?
–Risque inhérents
–risque liés au contrôle interne
risque de non détection
–risque d’audit
104
Qu’est-ce que le risque inhérent ?
C’est le risque qu’une assertion de la direction comporte une anomalie qui pourrait être significative, avant la prise en compte des contrôles y afférents
105
Qu’est-ce que le risque lié au contrôle interne ?
C’est le risque qu’une anomalie significative, résultant du risque inhérent ne soit ni prévenue,ni détectée, ni corrigée en temps voulu par le système de contrôle interne
106
Qu’est-ce que le risque de non détection ?
C’est le risque que les procédures mises en œuvre par l’auditeur pour réduire le risque d’audit à un niveau faible acceptable ne détectent pas une anomalie qui existe et qui pourrait être significative.
107
Quels sont les points à documenter par les réviseurs lors d’une mission d’audit ?
–Caractéristiques de la mission
–objectif de reporting
–facteurs significatif (matérialité globale, seuil pour la réalisation des travaux et seuil de non-intervention)
–changement et évolution importants
–nature, calendrier et étendue des ressources requises
108
Quelle référentiel comptable va utiliser une société non côtée en Suisse et avec quelle norme d’audit va t-elle être auditée ?
Référentiel comptable : code des obligations
normes d’audit : NAS
109
Quelle norme d’audit va utiliser l’auditeur d’une société côtée en Suisse et qui utilise comme norme comptable les Swiss GAAP RPC ?
Normes d’audit : NAS
110
Quelle norme d’audit va utiliser une société côtée en Suisse et qui utilise comme normes comptable les IFRS ?
IAS
111
Quelle norme d’audit va utiliser une société côtée aux États-Unis qui utilise les US GAAP comme norme comptable ?
AS de la PCAOB
112
Quelle norme d’audit va-t-on utiliser pour les sociétés américaines non côtées ?
US GAAS
113
Qui est responsable de la mise en place d’un système de contrôle interne dans une entreprise ?
Le système de contrôle interne découle de la responsabilité du conseil d’administration, qui doit en fixer les principes
114
Quelles sont les responsabilités de l’auditeur au sujet du contrôle interne d’une entreprise ?
–Il doit vérifier s’il existe un contrôle interne
–il doit fournir au conseil d’administration un rapport détaillé sur la révision
–il doit fournir à l’assemblée générale un rapport résumant le résultat de la révision
115
Qu’est-ce que le contrôle interne ?
C’est un processus mis en place par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, afin de fournir une assurance raisonnable d’ atteindre des objectifs de fiabilité et de conformité
116
Qu’est-ce que le standard COSO ?
Ce sont des normes de contrôle interne recommandée en Suisse, mais non obligatoire
117
Quelles sont les cinq composantes du système de contrôle interne ?
–Environnement de contrôle
–évaluation des risques
–information et communication
–activités de contrôle
–pilotage/supervision
118
Quelles sont les cinq principes de l’environnement de contrôle ?
–L’organisation démontre son engagement en faveur de l’intégrité et de valeurs éthiques
–le conseil d’administration fait preuve d’indépendance par rapport au management, il surveille la mise en place et le bon fonctionnement du système de contrôle interne
–la direction, sous le contrôle du conseil d’administration, définit les structures, rattachements, pouvoirs et responsabilités appropriées pour atteindre les objectifs
–l’organisation démontre son engagement à attirer, former et fidéliser les collaborateurs compétents conformément aux objectifs
–l’organisation instaure un devoir de rendre compte de ses responsabilités en matière de système de contrôle interne pour tous ses membres
119
Quelles sont les principes de l’évaluation des risques ?
–L’organisation spécifie les objectifs de façon suffisamment clair
–identification des risques associé à ses objectifs dans l’ensemble de son périmètre de responsabilités et les analyse de façon à déterminer les modalités de gestion des risques appropriées
–intégration du risque de fraude dans l’évaluation des risques
–identification et évaluation des changements qui pourraient avoir un impact significatif sur le système de contrôle interne
120
Quelles sont les activités de contrôle du système de contrôle interne ?
–Sélectionne et développe les activités de contrôle qui contribuent à ramener les risques à des niveaux acceptable
–sélectionne et développe des activités de contrôle général en matière de système d’information
–met en place des activités de contrôle, par le biais de directives qui précisent les objectifs poursuivis et les procédures à mettre en œuvre
121
Quelles sont les différents types de contrôle des processus opérationnels ?
–Contrôles préventifs permettent d’éviter les erreurs et les irrégularités
–contrôles détectifs : identifient les erreurs ou les irrégularités, après leur survenance
–contrôles compensatoires : ils fournissent une certaine assurance lorsque les limitations des ressources peuvent exclure d’autres contrôles plus directs
122
Quel est le rôle de l’information et de la communication ?
-elle obtient ou génère des informations pertinentes et de qualité qu’elle utilise pour faciliter le fonctionnement d’autres composantes de contrôle interne
–elle communique en interne les informations nécessaires au bon fonctionnement des autres composantes du contrôle interne, notamment les objectifs et les responsabilités associées au contrôle interne
–elle communique avec les tiers au sujet de facteurs qui affectent le bon fonctionnement des autres composantes du contrôle interne
123
En quoi consiste la supervision du système de contrôle interne ?
–Sélectionner, mettre au point et réaliser des évaluations continues et/ou ponctuelles afin de vérifier le fonctionnement du contrôle interne
–évaluation et communication des faiblesses du contrôle interne en temps voulu au responsable (direction générale et CA)
124
Quelles sont les points-clés de l’approche Top down ?
–Identification des comptes significatif
–identification des assertions pertinentes pour chaque compte significatif
–identification des processus significatifs pour l’enregistrement dans les comptes des transactions
–identification des points du processus dans lequel, des erreurs ou fraudes sont susceptibles de se réaliser
–identification, compréhension et évaluation de la conception des contrôles au niveau de l’entité
–identification des contrôles à tester
–relier clairement les contrôles individuels aux comptes individuels significatifs et assertions concernées
125
Quelles sont les trois types de compte ce que l’on va retrouver dans les états financiers
–Les comptes significatifs
–les comptes non-significatifs ou présentant un risque limité
–les comptes insignifiants ou négligeables
126
Qu’est-ce qu’un compte significatif ?
C’est un compte susceptible de contenir des anomalies significative, en raison de sa taille ou d’un lien avec des risques connus
127
Comment va-t-on déterminer qu’un compte est significatif ?
–Sa taille : lorsqu’il dépasse le seuil de planification
–le jugement professionnel
128
Qu’est-ce qu’un compte non significatif ou présentant un risque limité ?
C’est un compte dont le solde est en dessus du seuil de planification et qui possède un risque inhérent très faible
129
Qu’est-ce qu’un compte insignifiant ou négligeable ?
Ce sont des comptes dont le solde est inférieur au seuil de planification et dont le risque inhérent est faible, ils vont être ignoré durant les contrôles
130
Quelles sont les processus importants des transactions ?
Ce sont ceux qui ont une répercussion notable sur les comptes significatif et les assertions, on va retrouver :
–ceux qui donnent lieu à l’enregistrement de montant significatif dans les comptes
–ce qui sont susceptibles de comporter des anomalies significatives, résultant de facteurs qualitatif (complexité des opérations)
–ceux qui sont touchés par un risque important.
131
Quelles sont les deux stratégies de contrôle qui existe ?
–Stratégie axée sur les contrôles : test de procédure (rely on control)
–stratégie, substantive (corroborative) : contrôle de substance (not rely on control)
132
Qu’est-ce que la stratégie de contrôle axée sur les contrôles ?
On va faire un test des procédures de contrôle interne et un examen de contrôle pertinent en place sur les risques identifiés
133
Qu’est-ce que la stratégie de contrôle substantive ou corroborative ?
On va faire des contrôles de substances te dire qu’on va vérifier la traçabilité entre les flux de trésorerie, les écritures comptables et les pièces comptables
134
Qu’est-ce qu’un test de cheminement ?
Cela consiste dans le suivi de l’entier du processus et le test de l’entier des contrôles concernés, on va suivre une opération du début à la fin et prendre tous les processus significatif
135
Quelles sont les exigences de documentation du test de cheminement ?
Il faut documenté :
–les opérations sélectionnées
–les personnes concernées et interrogées
–les procédures exécutées
–les éventuels problèmes liés à l’autorisation et à la séparation des tâches
–les résultats des tests
136
Quelle doit être la taille de l’échantillon pour les contrôles journaliers ?
25
137
Qu’est-ce que le test des 25 ?
On va prendre des échantillons et vérifier que le contrôle a été fait, lorsque c’est un contrôle journalier on va prendre un échantillon de 25
138
Quelle doit être la taille de l’échantillon pour les contrôles hebdomadaires ?
5
139
Quelle doit être la taille de l’échantillon pour les contrôles mensuels ?
2
140
Quelle doit être la taille de l’échantillon pour les contrôles trimestriel ?
2
141
Quelle doit être la taille de l’échantillon pour les contrôles annuels ?
1
142
Qu’est-ce qu’une erreur en audit ?
C’est une anomalie dans les états financiers résultant d’un acte involontaire
143
Qu’est-ce qu’une fraude en audit ?
Cela se réfère à une anomalie dans les états financiers, du à un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes, interne ou externe à l’entreprise
144
Quelles sont les trois grands types de fraudes ?
–Corruption
–détournement d’actifs
–manipulation des états financiers
145
Quelles sont les trois conditions du triangle de la fraude ?
–La pression et les incitations
–les opportunités
–la rationalisation et justification
146
À qui incombe la responsabilité de la prévention et de la détection des fraudes dans une entreprise ?
Elle incombe au conseil d’administration et à la direction par le biais du contrôle interne
147
Quelles sont les points clés du scepticisme professionnel de l’auditeur pour lutter contre la fraude ?
–Avoir conscience que la direction peut toujours commettre des fraudes
–avoir un esprit critique
–être attentif
–faire preuve de prudence
148
Quelles sont les demandes à faire auprès de la direction concernant la fraude selon les NAS ?
–La direction doit donner sa propre évaluation du risque de fraude et des contrôles mis en place
–l’auditeur doit obtenir des informations sur toute communication, faites par la direction au comité d’audit, sur des fraudes avérées, suspectées ou alléguées et au processus définis pour y répondre
–avoir des entretiens avec d’autres personnes interrogées l’entreprise pour avoir une vision différente de celle de la direction
149
Quelles sont les trois types de réponses aux risques identifiés de fraude ?
–Approche générale pour répondre aux risques
–procédure d’audit au niveau des assertions
–procédure d’audit répondant aux risques que la direction passe outre les contrôles en place
150
Quelles sont les stratégies de l’approche générale pour répondre aux risques de fraude ?
–On va affecter et superviser les collaborateurs en fonction de leurs expériences, les plus expérimentés s’occupant des éléments les plus à risque
–être attentif au choix des principes comptables de la direction
–introduire une notion d’imprévisibilité dans l’audit
–réaliser des contrôles de substance qui répondent spécifiquement au risque significatif
151
Quelle est la stratégie pour les procédures d’audit au niveau des assertions concernant la fraude ?
–Collecte d’éléments probants plus fiables et pertinents
–calendrier des contrôles de substance à adapter
–augmenter la taille des échantillons pour des tests
–procédure analytiques plus détaillées
–informations supplémentaires pour confirmer des éléments de preuve collectées
–imprévisibilité des contrôles
152
Qu’est-ce qu’un élément probant ?
Ce sont des informations utilisées par l’auditeur pour aboutir aux conclusions sur lesquels il fonde son opinion d’audit
153
Comment doivent être les éléments probants de l’audit ?
Ils doivent être suffisants (quantitatif) et approprié (qualitatif)
154
À quoi servent les procédures analytiques ?
Elles servent à s’assurer rapidement d’une absence d’anomalies significatives lorsque les risques sont jugés faibles
155
Quelles sont les cinq étapes des procédures analytiques ?
–Définition des attentes
–définition des écarts maximums
–identification des écarts significatifs
–examen des écarts significatifs
–conclusions
156
Quelles sont les différents contrôles substantifs détaillés que l’on va retrouver en audit ?
–Vérification par les pièces justificatives
–vérification arithmétique
–vérification de la concordance et des reports
–examen critique
–étude de dossier
-demandes d’informations, visites in situ
–prise d’inventaire physique
–confirmation externe
157
Qu’est-ce que la vérification par pièces justificatives ?
On va vérifier que la saisie comptable correspond bien avec la pièce justificative
158
Qu’est-ce que la vérification arithmétique ?
On va soumettre les applications informatiques comptables à un examen critique, en refaisant les calculs comptables par sondage
159
Qu’est-ce que la vérification de la concordance et des reports ?
C’est la vérification manuelle de la concordance entre des chiffres qui sont sont censés coïncider en vertu du principe de la comptabilité en partie double
160
Qu’est-ce que l’examen critique ?
C’est un examen critique des comptes annuels et de la comptabilité générale notamment pour déterminer les échantillons à choisir
161
Qu’est-ce que l’étude de dossier ?
On va étudier les dossiers interne pour vérifier des faits comptabilisés, définir l’audit lorsque certains faits ne laissent pas de traces ou encore obtenir des renseignements supplémentaires sur l’entreprise.
162
Qu’est-ce que les demandes d’information et visites in situ ?
On va interroger différentes personnes jugées utiles (hors finance et comptabilité) et se rendre sur place pour obtenir des informations informelles ou constater l’état de valeurs patrimoniales
163
Qu’est-ce que la prise d’inventaire physique ?
On va observer la gestion du stock en interne et effectué des contrôles par sondage pour s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité des relevés de comptage
164
Qu’est-ce que l’approche floor to book pour le comptage des stocks ?
On compte le stock, puis on compare aux relevés
165
Qu’est-ce que l’approche book to floor pour le comptage des stocks ?
On regarde les relevés, puis on compte le stock
166
Quelles sont les différents types de classification des réponses aux demandes de confirmation externes
–Accord avec les informations fournies
–réponse jugée non fiable
–absence de réponse (on peut demander au client de lui écrire également)
–réponse indiquant une divergence : déterminé si c’est une vraie divergence ou non
167
Qu’est-ce qu’il va falloir faire dans le cadre de contrôle substantif ?
Sélectionner des échantillons et choisir des items dans cette population, ainsi que le timing pour effectuer la procédure
168
Quelles sont les trois types de documents en audit ?
–Documents permanents (statut, contrat de bail)
–note d’audit annuelles
–dossier de correspondance
169
Quelle est la structure des notes d’audit ?
–Objectifs
–travaux effectués
- volume des échantillons et critères de sélection des échantillons
–évaluation
–conclusion
–client audité et exercice audité
–auteur et date de la note d’audit
–référence de classement
–Reviewer et date de la review
170
Quelles sont les propriétés des notes d’audit ?
–Elles sont propriétés de l’auditeur et sont confidentielles
–peuvent être remises à l’ASR
–peuvent être remises au juge
–une fois le dossier archivé, elles ne doivent plus être modifiées ou détruites
171
Quelles sont les délais pour les notes d’audit ?
–Finaliser la documentation de l’audit jusqu’à la date du rapport
–ultime délai de 60 jours à partir de la date du rapport (délai d’archivage)
–conservation pendant 10 ans
172
Que dois faire l’auditeur pour s’assurer que l’entreprise est en conformité avec les textes légaux et réglementaires ?
Il doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour vérifier le respect des textes législatifs et réglementaires qui ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significative enregistrées et de l’information fournie dans les états financiers
173
Quelles procédures l’auditeur doit mettre en place afin d’identifier des cas de non-respect d’autres textes législatifs et réglementaires
–Renseignements auprès de la direction et du gouvernement d’entreprise
–lecture des procès-verbaux
–examen de la correspondance avec des autorités
–demande d’information auprès de la direction et/ou du conseil juridique, interne ou externe, concernant des actions en justice, des réclamations ou des avis d’imposition reçus
174
Qu’est-ce que l’auditeur doit obtenir de la part de la direction concernant la conformité légal et réglementaire ?
Il faut obtenir des déclarations écrites de la direction attestant la communication à l’auditeur de tous les cas avérés ou suspecté de non-conformité pour avoir une incidence importante sur les états financiers
175
Que dois faire l’auditeur concernant les procès et litiges de l’entreprise ?
Il faut identifier ceux pouvant déboucher sur un risque d’anomalies significatives (verifier qu’il ait bien des provisions)
176
Que doit affirmer l’auditeur à propos de l’exploitation de l’entreprise auditée ?
Il doit faire des travaux pour démontrer que la société est en situation de continuité d’exploitation pour au moins un an (regarder l’évaluation du client et les budgets prévisionnels). Cela ressort du code des obligations, sinon les comptes doivent être établi en valeur de liquidation.
177
Quelles sont les obligations de l’organe de révision en cas de menace d’un solvabilité de la société ?
L’article 725 CO ne prévoit pas d’obligation directe d’agir pour l’organe de révision en cas de menace d’insolvabilité ou d’insolvabilité de fait, mais c’est une menace sur la continuité d’exploitation que l’on est censé garantir
178
Quand est-ce qu’une société va se retrouver en perte de capital ?
725a CO
Si il ressort du dernier bilan annuel que la moitié du capital-actions et des réserves légales ne sont plus couvertes
179
Que dois faire la société si celle-ci est en perte de capital ?
Le conseil d’administration convoque immédiatement une assemblée générale et lui propose des mesures d’assainissement
180
Si le conseil d’administration ne convoque pas une assemblée générale, en cas de perte de capital, l’organe de révision peut-il se substituer pour la convoquer ?
L’organe de révision ne peut pas se substituer au conseil d’administration pour convoquer une assemblée générale d’assainissement
181
Quelles sont les conditions cumulatives pour avoir une convocation à titre subsidiaire de l’assemblée générale par l’organe de révision ?
–Aucune mesure d’assainissement ou insuffisamment
–aucune convocation de l’assemblée générale d’assainissement
–actionnaires non informés
– Si on admet que leur information par l’organe de révision aurait une incidence sur leur volonté d’assainissement
182
Qu’est-ce que la société n’a pas d’organe de révision et que ses derniers comptes annuels comportent une perte de capital ?
Ils doivent être soumis à un contrôle restreint réalisé par un réviseur agréé avant de pouvoir être approuvé par l’assemblée générale
183
Quand est-ce qu’une société va se retrouver dans un cas de surendettement ?
S’il existe des raisons sérieuses d’admettre que les dettes de la société ne sont plus couvertes par les actifs
184
Que doit faire le conseil d’administration en cas de surendettement de la société ?
Il établit immédiatement des comptes intermédiaires à la valeur d’exploitation et à la valeur de liquidation, qui vont être révisés par un réviseur agréé
185
Que dois faire le conseil d’administration s’il ressort des deux comptes intermédiaires que la société est surendettée ?
Le conseil d’administration en avise le tribunal
186
Dans quel cas l’organe de révision doit-il avertir le juge en cas de surendettement de la société ?
Si le conseil d’administration omet d’avertir le juge, dans ce cas, l’organe de révision a une responsabilité subsidiaire d’avis au juge, et si il ne le fait pas, cela implique un risque en responsabilité pour ce dernier
187
Dans quel cas, le conseil d’administration n’est pas tenu d’aviser le tribunal en cas de surendettement ?
-Si des créanciers ajournent des créances et acceptent qu’elles soit placées à un rang inférieur à celui de toutes les autres créances,pour autant que la postposition porte également sur les intérêts dus pendant la durée du surendettement
-S’il existe des raisons sérieuses d’admettre qu’il est possible de supprimer le surendettement en temps utile, mais plus tard dans les 90 jours qui suivent l’établissement des comptes intermédiaires
188
Le mandat de l’organe de révision peut-il être résilié durant le surendettement de la société ?
L’organe de révision ne peut pas échapper à son devoir d’aviser le tribunal en mettant un terme à son mandat et le conseil d’administration ne peut pas demander à l’assemblée générale de résilier le mandat de l’organe de révision afin que celui-ci n’en avise pas le tribunal.
189
Que se passe-t-il lorsqu’une anomalie a eu lieu avant la date du bouclement et qu’on la découvre entre la date du bouclement et la signature du rapport de l’organe de révision ?
On va demander au client de la corriger
190
Que se passe-t-il lorsqu’une anomalie a eu lieu après la date du bouclement et qu’on la découvre avant la signature du rapport de l’organe de révision ?
Le client doit mentionner dans l’annexe au compte que cela peut avoir un impact, mais ce n’est pas une anomalie
191
Que se passe-t-il lorsque une anomalie a eu lieu avant la date du bouclement et qu’on la découvre après la signature du rapport de l’organe de révision ?
Il faut retourner vers le client et refaire le rapport déjà signé
192
J’espère-t-il lorsqu’une anomalie a eu lieu avant la date du bouclement et qu’on la découvre après la date de publication des états financiers ?
Il faut expliquer l’erreur à l’assemblée générale et demander de ne pas approuver les comptes
193
Que se passe-t-il lorsqu’une anomalie a eu lieu avant la date de bouclement et qu’on la découvre après la date de l’assemblée générale et l’approbation des comptes ?
L’erreur va être annoncée dans les comptes de l’année suivante, et prier que la société ne part pas en surendettement ou en faillite (mettre des bougies à l’église)
194
Que doit faire l’auditeur juste avant la remise du rapport de révision ?
Il va faire signer une déclaration d’intégralité écrit au conseil d’administration
195
Que contient la déclaration d’intégralité ?
Notamment l’affirmation par le conseil d’administration de la transmission de toutes les pièces comptables et documentation nécessaire au travail de l’organe de révision
196
Quelles sont les deux types de rapports que dois établir l’organe de révision ?
Rapport simple/succinct à l’assemblée générale
–rapport détaillé au conseil d’administration
197
Que dois contenir le rapport de l’organe de révision à l’intention du conseil d’administration ?
Rapport détaillé concernant les constatations relatives à l’établissement des comptes, au système de contrôle interne ainsi qu’à l’exécution et aux résultats du contrôle
198
Que doit comporter le rapport de révision de l’auditeur ?
Il doit se faire sous forme écrite, imprimée ou électronique. Il doit comporter un titre qui indique clairement qu’il s’agit du rapport de l’auditeur indépendant. Il doit mentionner le destinataire du rapport.
199
La présence de l’organe de révision à l’assemblée générale est-elle obligatoire ?
Sa présence est nécessaire pour un contrôle ordinaire (pas pour un contrôle restreint), à moins que les actionnaires l’en affranchisse à l’unanimité
200
Que se passe-t-il si l’assemblée générale approuve les comptes alors que le rapport de l’auditeur n’est pas présenté à l’assemblée générale ou que le réviseur n’était pas présent ?
Toute décision de l’assemblée générale, concernant l’approbation des comptes est nulle
201
Est-il possible pour l’auditeur de modifier ou annuler son rapport ?
C’est possible en cas d’apparition de faits nouveaux, mais cela doit être fait avant la tenue de l’assemblée générale. Après l’assemblée générale on ne peut modifier ou annuler le rapport.
202
Quelles sont les deux types d’opinion qu’un auditeur peut formuler dans son rapport ?
–Opinion non modifiée
–opinion modifiée
203
Quelles sont les trois formes de l’opinion modifiée de l’auditeur ?
–Opinion avec réserve
–opinion défavorable
–impossibilité d’exprimer une opinion
204
Quelles sont les raisons pour lesquelles un auditeur peut être amené à adopter une opinion modifiée ?
–Les états financiers sont erronés de manière significative
–il se trouve dans l’incapacité de recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés
205
Qu’est-ce que le fondement de l’opinion d’audit ?
C’est une section placée immédiatement après la section opinion d’audit qui :
–indique que l’audit a été effectué conformément à la loi suisse et aux normes suisses d’audit
–décrit les responsabilités de l’auditeur
–inclut une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant de l’entité
–indique s’ils estiment que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés
206
Qu’est-ce que le caractère diffus des anomalies dans les états financiers ?
Cela se rapporte au fait que les anomalies détectées ne sont pas circonscrites à des éléments particuliers dans les états financiers, l’erreur va toucher beaucoup d’éléments
207
Quelle opinion peut formuler un auditeur lorsqu’il existe des anomalies significatives et non diffus dans les comptes ?
Une opinion avec réserve
208
Quelle opinion peut formuler un auditeur lorsqu’il existe des anomalies significatives et diffus dans les comptes ?
–Si les états financiers sont erronés de manière significative, alors on va exprimer une opinion défavorable
–si on est dans la capacité de recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés alors on va formuler une impossibilité d’exprimer une opinion
209
Dans quel cas va-t-on avoir une opinion avec réserve de l’auditeur ?
Lorsque l’on a des anomalies significatives sans caractère diffus ou que l’auditeur n’est pas en mesure de recueillir les éléments probants suffisant pour fonder son opinion, mais que d’éventuelles erreurs non détectées ne devrait pas avoir de caractère diffus
210
Quel est le rôle d’une opinion avec réserve de l’auditeur ?
–Dévoiler les irrégularités
–faire apparaître une divergence d’opinion avec le conseil d’administration
–permettre au lecteur de corriger lui-même l’erreur identifiée
211
L’auditeur peut-il recommander l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale lorsqu’il y a une opinion avec réserve ?
Oui, si le fait constaté ne modifie pas l’image globale des états financiers
212
Dans quel cas l’auditeur ne peut pas recommandé l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale en cas d’opinion avec réserve ?
Si la correction des irrégularités risque d’avoir une incidence juridique directe comme le surendettement ou l’impossibilité de distribuer du dividende
213
Dans quel cas va-t-on avoir une opinion défavorable de l’auditeur ?
Lorsque des anomalies significatives présentent un caractère diffus et après avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés
214
Que dois recommandé l’auditeur en cas d’opinion défavorable ?
Il va recommander de ne pas approuvé les comptes et de les renvoyer au conseil d’administration
215
Dans quel cas va-t-on avoir une impossibilité d’exprimer une opinion de l’auditeur ?
Il faut deux conditions cumulatives :
–l’impossibilité de recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés
–la conjonction des caractères significatifs et diffus
216
Quelle va être l’opinion de l’auditeur en cas d’un capacité de recueillir des éléments probants, suffisants et appropriés ?
–Si les éléments sont significatifs et non diffus alors opinion avec réserve
–si les éléments sont significatifs et diffus, alors impossibilité d’exprimer une opinion
217
Qu’est-ce que les paragraphes d’observation ?
C’est une communication additionnel claire dans le rapport d’audit sur les incertitudes ou les doutes significatifs dans le but d’attirer l’attention des utilisateurs (ne change pas l’opinion d’audit)
218
Sur quoi vont se pencher les paragraphes d’observation ?
–un point qui, bien que présenté ou mentionné de manière appropriée dans les états financiers est d’une importance telle qu’il est essentiel pour la compréhension des états financiers,
–un point sur les responsabilités de l’auditeur ou de son rapport d’audit qui est pertinent pour la compréhension par les utilisateurs de l’audit
219
Le cas du paragraphe d’observation en cas d’opinion non modifiée
Une opinion non modifiée n’est possible que s’il est fait référence, sans équivoque, aux incertitudes significatives et aux doutes significatifs dans l’annexe des comptes annuels ou consolidés. Si cela n’est pas suffisamment expliciter dans l’annexe, l’auditeur doit formuler, selon les cas, une opinion d’audit avec réserve ou une opinion défavorable.
220
Quelles sont les Kay Audit Matters ?
Ce sont les éléments de la société qui ont le plus d’importance, et qui sont le plus significatifs dans l’audit des comptes de la période courante, en vertu du jugement professionnel de l’auditeur
221
Comment va ton déterminer les KAM ?
On va s’appuyer sur la nature et l’étendue de l’effort d’audit (nombre d’heures passées dessus) et si il y a eu des communications importantes avec les responsables de la gouvernance
222
Que dois contenir la description des KAM ?
La raison pour laquelle on a choisi de traiter ces points, la manière dont cela a été traité, ainsi que la référence aux notes, correspondantes le cas échéant
223
Quelle société doivent obtenir un rapport détaillé de l’organe de révision ?
Les sociétés soumises au contrôle ordinaire. Ce n’est pas obligatoire pour celles soumises au contrôle restreint.
224
À qui doit être adressé le rapport détaillé de l’organe de révision ?
Il va être adressée au conseil d’administration
225
Quel texte il va venir détailler les conditions du rapport détaillé de l’organe de révision ?
Ce n’est pas réglé spécifiquement par les NAS mais par une circulaire de l’ASR
226
Comment doit être présenté le rapport détaillé de l’exécution de la révision ?
–Indépendance de l’organe de révision
–calendrier des opérations de révision et mention des retards éventuels
–référence aux normes de révision appliquées
–aperçu de l’approche d’audit
–KAM
–description des rotations annuelles des priorités d’audit
–collaboration avec d’autres auditeurs internes à la société révisée
–délimitation du périmètre de révision
–nature et nombre de contacts avec le comité d’audit du conseil d’administration
–détermination du seuil de matérialité et de planification ainsi que les adaptations en cours de révision
–travaux délégués à des centres de prestations étrangers
227
Comment doit être présenté le rapport détaillé du résultat de la révision ?
–Indication des dérogations au texte standard du rapport succinct
–aperçu des erreurs corrigées et non corrigées qui sont déterminantes
–violation de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation hors rapports succinct
–difficultés rencontrées avec la direction de la société
–constatation de l’ASR lors du dernier rapport d’inspection concernant l’audit de la société concernée
228
Comment doit être présenté le rapport détaillé des constatations relatives à la présentation des comptes ?
–Application des normes de présentation des comptes consolidés (dire quels normes sont appliquées)
–question particulière de présentation liées à la clôture des comptes
–incertitude importante sur le going concern (capacité de l’entreprise à poursuivre son activité)
–évènements importants survenus après la date de clôture
–transactions extraordinaires ou importantes avec des proches ou parties liées
–opération hors bilan et « special purpose entity)
229
Comment doit être présenté le rapport détaillé des constatations relatives à la présentation des comptes ?
–Application des normes de présentation des comptes consolidés (dire quels normes sont appliquées)
–question particulière de présentation liées à la clôture des comptes
–incertitude importante sur le going concern (capacité de l’entreprise à poursuivre son activité)
–évènements importants survenus après la date de clôture
–transactions extraordinaires ou importantes avec des proches ou parties liées
–opération hors bilan et « special purpose entity)
230
Comment doit être présenté le rapport détaillé des constatations relatives au système de contrôle interne ?
–Résumé du résultat du contrôle,m
–Degré de développement du système de contrôle interne
–degré de communication du système de contrôle interne
231
Quelles sont les trois types d’opérations de contrôle selon la NSR ?
–Les auditions
–les opérations de contrôle analytique
–les vérifications détaillées appropriées
232
Quelle est la différence entre les tests substantifs et analytiques ?
Les tests de substances se concentrent sur l’obtention d’éléments probants directs et fiables et les tests analytiques se concentrent sur l’analyse des relations financières globales pour détecter des incohérences ou des variations significatives
233
Quelles sont les procédures analytiques que l’on peut mettre en place pour la caisse ?
–Appréciation du montant et de l’évolution des avoirs encaisse pendant l’exercice
234
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour la caisse ?
–Observation d’un inventaire de caisse effectués par le client
–prise de caisse effectué à l’improviste
235
Quelles sont les procédures analytique que l’on peut mettre en place pour la rubrique banque ?
Appréciation du montant et de l’évolution des avoirs en banque pendant l’exercice
–clarification des faits économiques, sous-tendant des écritures comptables importantes et inhabituel
236
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour la rubrique banque ?
–Réconciliation du solde porté au bilan avec l’extrait de compte bancaire à la date de clôture
–demande de confirmation à un tiers à propos des soldes et d’autres informations
237
Quelles sont les risques sur des créances résultant de livraison et prestations ?
–Évaluation du risque de perte sur débiteur incorrect
–créances fictives
–délimitation erronée
238
Quelles sont les procédures analytiques que l’on peut mettre en place pour la rubrique créances résultant de livraison et prestation ?
–Constatation de l’évolution et analyse des écarts significatifs entre l’exercice en cours et l’exercice précédent
–appréciation des délais de paiement moyen
239
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour la rubrique créances clients ?
–Réconciliation du solde inscrit au bilan avec la comptabilité débiteur
–demande de confirmation de tiers à propos des soldes
240
Quelles sont les procédures analytique que l’on peut mettre en place pour la rubrique parties liées ?
–Analyse des écarts significatifs entre l’exercice en cours et l’exercice précédent
–obtenir une liste détaillée des parties liées et analyser l’exhaustivité de la liste
–constatation d’arriérés inhabituellement élevés ou de longue date
241
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour la rubrique parties liées ?
-contrôle de la rémunération de parties liées (taux d’intérêt)
–réconciliation du solde porté au bilan avec la liste des soldes
–examen du contrat
242
Quelles sont les procédures analytique que l’on peut mettre en place pour la rubrique créance fiscale ?
–Analyse d’écart significatif entre l’exercice en cours et l’exercice précédent
–calcul de la plausibilité du taux d’impôts
243
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour les créances fiscales ?
–Contrôle des écritures sur la base des factures et crédit d’impôt
–contrôle calcul de la provision pour impôt
244
Quelles sont les risques avec la rubrique stock ?
–Quantité erronée
–inventaire non effectué
–évaluation erronée
–qualité du stock
245
Quelles sont les contrôles détaillés que l’on peut mettre en place pour la rubrique stock ?
–Contrôle arithmétique, y compris des report sur la liste établie manuellement
–opération d’audit en rapport avec l’observation de l’inventaire et contrôle du respect des instructions en matière d’inventaire
–réconciliation du solde porté au bilan avec la liste des soldes et d’autres éléments probants
246
Quelles sont les risques pour les immobilisations corporelles ?
–Inscription à l’actif alors que l’élément n’est pas activable
-immobilisation corporelles surévaluées ou amortissement insuffisant
–absence de propriété
–absence de l’inscription à l’actif des immobilisations
247
Quelles sont les procédures analytiques que l’on peut mettre en place pour la rubrique immobilisations corporelles ?
–Analyse d’écart significatif
–analyse de l’évolution des différentes catégories d’immobilisation
-taux de rotation débiteur
248
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place pour la rubrique immobilisations corporelles ?
–Appréciation des principes d’activation et d’évaluation
–vérification des différents postes au moyen de documents justificatifs
–contrôle des immobilisations par réconciliation avec la comptabilité des immobilisations ou des extrait du registre foncier
249
Quelles sont les risques de la rubrique fournisseurs ?
–Fournisseurs pas intégralement comptabilisés
–les dettes n’existent pas où sont erronées
250
Quelles sont les procédures analytique que l’on peut mettre en place pour la rubrique fournisseur ?
–Écarts significatifs
–comparaison avec le budget
251
Quelles sont les contrôles détaillées que l’on peut mettre en place dans la rubrique fournisseur ?
–Contrôle arithmétique de la liste des soldes
–demande de confirmation de solde
–contrôle de l’intégralité des factures enregistrés
252
Comment calculer la matérialité lorsque la société présente un résultat d’exploitation négatif ?
On peut se baser sur le chiffre d’affaires
253
Peut-on maintenir une provision si le risque de celle-ci a disparu ?
Oui, mais il faut constituer une réserve latente qui doit figurer dans le tableau des réserves latentes
254
Quelle assertions sont significatives pour la cession d’immobilisation corporelle ?
–Survenance.
–delimitation périodique
–affectation des comptes
255
Quelle assertions sont significatives pour les immobilisations corporelle ?
-Existence
–intégralité
–droits et obligations
–évaluation
256
Quelle assertions sont significatives pour la cession amortissements ?
–Intégralité
–survenance
–délimitation périodique
257
Qui va être supervisé par la PCAOB ?
Toutes les sociétés d’audit aux États-Unis et les sociétés auditant des entreprises cotées aux États-Unis ou des filiales de celle-ci
258
Lorsque l’on vend une immobilisation, à quelle valeur doit-on l’accepter dans les états financiers ?
À sa valeur comptable
259
La présence de l’organe de révision à l’assemblée générale est-elle obligatoire pour la décision concernant l’emploi du bénéfice ?
Elle n’est pas obligatoire, mais le rapport de révision doit avoir été présenté à l’assemblée générale
260
Que doit faire l’organe de révision s’il constate des violation de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation
Il en averti par écrit le conseil d’administration et/ou l’assemblée générale
261
À quelle date doit être publiée la déclaration de intégralité par l’auditeur ?
Elle doit être aussi proche possible (mais pas postérieure) à celle de la signature du rapport d’audit en général le même jour
262
Quelles sont les éléments financiers à demander au client lorsqu’on prépare un audit ?
–Les comptes semestriel de l’année que l’on audit
–le budget de l’année que l’on audit
–le tableau de variation des réserves latente au 30 juin de l’année que l’on audit
263
Est-ce que l’auditeur va vérifier que toutes les lois pertinentes à l’entreprise ont été respectées ?
Il vérifie uniquement les lois qui ont une incidence directe sur les états financiers
264
Pour combien de temps sont agréés les personnes physiques ?
Pour une durée indéterminée
265
Pour combien de temps sont agréés les entreprises de révision et les personnes physiques ?
Cela va dépendre, mais on ne peut pas être agréé de manière illimitée
266
Pour combien de temps est élit l’organe de révision ?
Élu pour une durée de un à trois exercices comptables
