autres qualifications

Question 1

définition faux

Answer 1

altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice

pour effet établir la preuve d’un droit ou conséquences juridqiues

document vaut titre

Question 2

quel le support du faux ?

Answer 2

écrit ou tout autre support

si écrit alors doit manifester volonté

Question 3

quelle est la valeur du document pour qu’il vaut faux ?

Answer 3

il faut que le document ait pour objet de / effet d’ablir la preuve d’un droit ou d’un fait avec des conséquences juridiques

valeur probatoire du document / vaut titre

Question 4

est-ce que le document sans valeur juridique peut valoir comme faux ?

Answer 4

non conséquence juridique du document eset une condition prélabale

si le document cause un préjudice alros considéré comme ayant valeur probatoire (quand préjudice le document vaut tittre)

Question 5

quels documents bancaires vaut titre ? (faux)

Answer 5

cb
chèques
relevés bancaire
document fonctionnement bancaire

Question 6

quels documents sociaux vaut titre ? (faux)

Answer 6

présentation de compte infidèle
PV d’assemblée générale
feuille de présence
rapport du CAC

Question 7

est-ce que les documents nuls peuvent valoir titre / valeur probatoire (faux) ?

Answer 7

oui parce que le tiers ont pu croire que c’était vrai

Question 8

quel est l’élément matériel du faux ?

Answer 8

altération de la vérité portant sur la susbtance de l’acte (élément essentiel)
par quelque moyen que ça soit

soit faux matériel
soit faux intellectuel

Question 9

faux matériel

Answer 9

altération de la forme

altération
fausse signature
fabrication de fausse dispostion

Question 10

faux matériel

Answer 10

altération de la forme

altération
fausse signature
fabrication de fausse disposition

Question 11

faux intellectuel

Answer 11

contenu du titre (mentions mensongères ou peut résulter d’une omission

suppoosition de personne (faire figurer une personnne qui n’est pas participé)

dénaturaiton de la convention

constations des faits faux

Question 12

répression faux

Answer 12

3 ans et 45K
tentative réprimée

Question 13

circonstances aggravantes faux

Answer 13

7 ans et 100k
autorité publique
manière habituelle
faciliter la résiation d’une infraction

Question 14

défintiion conflit intérêt :

Answer 14

toute situation interférence entre un intérêt publiv et intérêt privé ou public de nature à influencer ou paraitre influencer l’exercice indépendant impartial et objectif d’une fonction

Question 15

formes conflit intérêt

Answer 15

corrruption active
corruption passife

Question 16

corruption active domaine public

Answer 16

proposer dans droit à tout moment direct ou indirectement des offres ou promesses des dons , des présents ou avantage quelconque afin obtenir

d’une personne dépositatire autoirité publique cahrgée mission. SP ou mandat électif qu’elle accomplisse ou s’abtienne d’accomplir un ate de fonction

Question 17

quels actes peuvent être corruption active domaine public

Answer 17

remise argent
remise objet valeur
pauement dette
octroi prêt
fourniture ou marchandisesé

Question 18

répression corruption active dommaine pub

Answer 18

PP 10 ans et 1M
amende = au double du produit tiré infraction

PM : amende x5

tentative punissbale

Question 19

peine complémentaire corruption active domaine pub

Answer 19

interdiction droit civiques

Question 20

corruption active dans domaine privé

Answer 20

proposer sans droit direct ou indirect des offres, dons, présent ou avantages quelconques

à une personne pas dépositaire autorité public ou mission SP pour qu’elle accomplisse ou s’abtienne d’accomplir un acte de sa formation ou fonction

répression 5 ans et 500k

Question 21

qui sujet : corruption passive

Answer 21

mandat électif
personne chargé d’une mission SP
persone dépositaire autorité publique

fonctionnaire, représentant état, officier publics ministres,

Question 22

répression corruptive passive

Answer 22

10 ans et 1M

Question 23

trafic influence

Answer 23

acrtif ou passif
influence une décision

Question 24

qui est concerné trafic influcence

Answer 24

actif ou passif

agent public
agent de justice
agent privé
agent public international
agent de justice internationale

Question 25

élément matériel passif trafic influence

Answer 25

donc promesse ou avantage quelconques pour avus influence favorable au corrupteur

Question 26

élément matériel actif trafic influence

Answer 26

proposition ou acceptation de la sollicitation du trafiquant d'influence

Question 27

répréssion trafic influence

Answer 27

5 ans et 500K si agent public 10 ans et 1M tentative pas punissable

Question 28

favoritisme

Answer 28

fait de procureur ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire daux dispositions législative et réglementaire pour objet de garantir la liberté action ou égaleite des candidats dans les marchés pubclis et les contrats de concessions

Question 29

personnes visées prise illégale intérêt et favoritismes

Answer 29

dépositairei autorité publique mandat public électif personne cahrgé sp

Question 30

favoritismes domaine

Answer 30

contrat de concession DSP marchés publics

Question 31

marchés publics

Answer 31

contrats cocnlurs à titre onéreux par un ou pluseiurs acheteurs avec pluseiurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoin en matière de fourniture de serve en contre partie d'un rpix ou équivalent

Question 32

dsp

Answer 32

contra tpar lequel délégant concède l'exploitation du SP

Question 33

peine prise favoritismes

Answer 33

2 ans et 200k

Question 34

prise illégale intérêt

Answer 34

personne publique intérêt quelconque dans une entreprise ou opération dont elle a charge d'assurer, adminisrtraiton, surveillance ou liquidation ou paiement

Question 35

peine prise illégale intérêt

Answer 35

5 ans 500k

Question 36

favoritisme : élément constitutif

Answer 36

procurer à autrui un avantage injustifié (préciser dispositions violées)