avancement

Question 1

art L4136. 1

les promotions sont prononcées … ?

Answer 1

dans les mêmes conditions que les nominations

Question 2

l’avancement de grade a lieu soit ?

Answer 2

• au choix
• à l’ancienneté
• au choix et à l’ancienneté

Question 3

les promotions ont lieu … ?

Answer 3

de façon continue de grade à grade

Question 4

nul ne peut être promu à un grade s’il ne compte dans le grade inférieur un minimum de service fixé par voie réglementaire
vrai ou faux

Answer 4

faux sauf action d’éclat ou services exceptionnels

Question 5

art L4136. 2

l’ancienneté des militaires dans leur grade est déterminé par ?

Answer 5

le temps passé en position d’activité et dans chaque cas par celui pris en compte pour l’avancement au titre des autres positions statutaires prévus par le présent statut

Question 6

tout les militaires prennent rang sur une liste d’ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté
vrai ou faux

Answer 6

faux sauf les militaires commissionnés et les volontaires

Question 7

l’avancement à l’ancienneté à lieu … ?

Answer 7

dans chaque corps dans l’ordre de la liste d’ancienneté

Question 8

a égalité d’ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixés par ?

Answer 8

les statuts particuliers

Question 9

art L4136. 4

les statuts particuliers fixent ?

Answer 9

• les conditions requises pour être promu au grade supérieur
• les conditions d’application de l’avancement au choix
• les propositions respectives et modalités de l’avancement à la foie au choix et à l’ancienneté, pour les corps et dans les grades concernés

Question 10

art L4136. 3

nul ne peut être promu aux choix à un grade autre que … ?

Answer 10

ceux d’off généraux s’il n’est inscrit sur un tableau d’avancement établi, au moins UNE FOIS PAR AN, par corps

Question 11

sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu … ?

Answer 11

dans l’ordre du tableau d’avancement

Question 12

si le tableau n’a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont … ?

Answer 12

reportés en tête du tableau suivant

Question 13

au titre des conditions pour être promu au grade supérieur, les statuts particuliers peuvent prévoir :

Answer 13

• que l’ancienneté des militaires de carrière dans le grade inférieur n’excède pas un niveau déterminé
• le temps minimum à passer dans le grade supérieur avant la limite d’âge