AVERTISSEMENT Flashcards
(1 cards)
1
Q
L AVERTISSEMENT EST PRONONCE ?
A
VERBALEMENT
N APPARAIT PAS SUR LE REGISTRE DES SANCTIONS
NI DANS LE DOSSIER INDIVIDUEL
L AVERTISSEMENT EST PRONONCE ?
VERBALEMENT
N APPARAIT PAS SUR LE REGISTRE DES SANCTIONS
NI DANS LE DOSSIER INDIVIDUEL