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Flashcards in Bioethique Deck (16):
1

Loi Huriet Serusclat

20 décembre 1988

2

Installation du comité international de bioéthique par l'UNESCO

15 septembre 1993

3

1ère loi de bioéthique

29 juillet 1994

4

4ème CDM

Incorporant les les lois sur la bioéthique et les expérimentation biomédicales
1995

5

Déclaration universelle sur le génome Humain et les droit de l'homme par l'UNESCO

11nov 1997
Interdiction de tout clonage humain

6

Adoption de la déclaration par les nations unies

9dec 1998

7

2 ème loi de bioéthique

6 août 2004

8

Création de l'agence de biomédecine

4 mai 2005

9

3 ème loi de bioéthique

7juillet 2011

10

Loi numéro 2013-715 tendant à modifier la 3 ème loi de bioéthique

6 août 2013

11

Création du CCNE

23 février 1983

12

Loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994

94-653

13

Loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, a l'amp et au DPN du 29 juillet 1994

94-654

14

Loi du 6 août 2004

2004-800

15

Loi du 7 juillet 2011

2011-814

16

Loi du 6 août 2013

2013-715
Autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires