Bloc 10 Flashcards
Garanties : Qu’est-ce qu’une garantie courante ?
Gages réalisables immédiatement (leur valeur est connue et un marché existe)
Les garanties courantes permettent par conséquent d’obtenir des financements plus élevés que les garanties
non courantes. Le type de garantie a un impact sur le taux d’intérêt.
Garanties : Qu’est-ce qu’une garantie non courante ?
Il est difficile d’estimer la valeur du gage, il n’y a pas de marché régulier.
Les garanties courantes permettent par conséquent d’obtenir des financements plus élevés que les garanties
non courantes. Le type de garantie a un impact sur le taux d’intérêt.
Qu’est-ce qu’un crédit Lombard ?
Crédit moyennant le nantissement de titres, d’avoirs en compte, de métaux précieux ou des droits découlant de
polices d’assurance vie avec valeur de rachat.
Exemple :
actions cotées 50 %
valeur de rachat d’une police d’assurance vie 90 %
Contrat ou Acte de gage :
- général ?
- spécial ?
- General : L’ensemble des avoirs présents et futurs auprès de la banque sont mis en gage et cédés.
- Spécial : Seules les valeurs explicitement mentionnées sont mises en gage
Les gages doivent en principe se trouver un possession du créancier
Qu’est-ce que le Droit de libre réalisation d’une banque ?
Droit du créancier de réaliser (= vendre les titres et réaliser le crédit lombard) les gages en cas de retard de
paiement du débiteur, sans poursuite préalable.
Exemple : Si vous ne pouvez fournir de garanties supplémentaires et n’êtes pas disposé à vendre vos titres à un «mauvais» cours, la banque peut le faire contre votre gré.
Qu’est-ce qu’un crédit marchandise ?
A quoi une banque doit faire attention ?
Le gage est la marchandise (viticulture, stock, machines, etc)
= en cas de défaut de paiement, la banque pourrait venir prendre du stock
- Les marchandises mises en gage doivent être facilement réalisables et de bonne conservation.
- Le nantissement s’élève à environ 50%. Les gages sont plutôt considérés comme des «gages
supplémentaires». Le crédit lui-même devrait être octroyé au taux des crédits non couverts. - Crédit assez rare, car la réalisation des gages est compliquée (possibilité pour la banque d’ouvrir le local
ou entreposage dans un entrepôt). - En cas de faillite de l’emprunteur, le produit de la vente des marchandises représente la plupart du temps
entre 3 et 10% de la valeur effective.
Qu’est-ce qu’un crédit contre cession ?
Art. 164ss CO)
La banque peut nous prêter si on cède une partie des créances
(des avoirs qu’on nous doit et qu’on nous paie pas).
La facture du créancier sera payée directement à la banque
Quelles sont les risques d’un crédit contre cession ?
- Créances non cessibles
- Créances contestées
- Créance contre-créances
- Double cession
- Créances fictives
- Créances déjà payées
- Solvabilité du débiteur
Qu’est ce qu’un crédit contre cautionnement ?
Il y en a 2 sortes, lesquelles ?
La caution simple :
Si l’acte de cautionnement constitue une caution simple le créancier, ne pourra se retourner contre la caution, en cas d’impayés du débiteur
Le créancier devra entamer des procédures longues avant de pouvoir se retourner contre l caution
Le cautionnement simple ne se rencontre pratiquement jamais dans les crédits bancaires
La caution solidaire :
S’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur a le droit de s’adresser directement à la caution dès le premier loyer impayé, peu importe si le locataire est insolvable ou non. Que ce soit une question d’incapacité ou d’absence de volonté de paiement de la part du locataire, le bailleur a le droit de se retourner vers la caution.
Quelle est la différence entre une caution ou un nantissement `?
caution = argent pas bloqué car confiance
nantissement = argent bloqué car moins de confiance en la solvabilité
Quelles sont les exigences d’une banques vis-à-vis de la caution
(le cautionnaire) ?
- Son patrimoine net est trois à quatre fois supérieur au montant cautionné
- L’existence économique de la caution ne doit pas être mise en danger
Quel est le montant cautionné (en %) ?
La plupart du temps
20% + montant du crédit.
De sorte que les intérêts et les frais soient couverts.
Quels sont les risques et les obligations d’un crédit contre cautionnement ?
Risques :
* Respect des prescriptions de forme
* Modification de la solvabilité de la caution
* En cas de décès de la caution, répudiation du cautionnement = cautionnement caduque
* Expiration du cautionnement
Obligation de diligence :
- Avertissement de la caution si l’emprunteur
* est en retard de six mois
* en sursis concordataire
* Faillite
Qu’est ce qu’un crédit en blanc ?
Un crédit en blanc (ou prêt en blanc) est un crédit qui est accordé sans garanties.
En Suisse, les crédits privés (crédits à la consommation) sont généralement des crédits en blanc, tandis que les crédits commerciaux requièrent souvent l’apport d’une garantie.
Quelle est la règle d’or pour les crédits en blanc ?
3 calculs
- 30 – 40 % des fonds propres
- 3 à 4x cash-flow
- 20 – 25 % chiffre d’affaires annuel
Il est tenu compte des situations particulières ou de la branche concernée.
Le crédit en blanc est un crédit d’exploitation visant à financer l’actif circulant (La clé: la congruence des échéances).
La banque évalue les facteurs «durs» et les facteurs «mous»
(gestion de la qualité…)
