BSPS Flashcards
Mission principale du Bureau secondaire de protection du secret
-inventaire des documents classifies
-gestion des enquêtes administrative
-assurer suivi séjour à l’étranger
-veiller a la formation du personnel en matière de protection du secret
information ou support classifies ISC
la classification d’un document est matérialisé par :
- Secret
- tres secret
encre rouge, Arial taille 18, en gras au milieu en haut et du bas de chaque page
acces aux ISC
deux exigence cumulatives :
- etre habilité au niveau de classification requis
- jusitfier le besoin d’en connaitre
niveau d’habilitation
- tres secret: validité 5 ans
- secret: validité 7 ans
la mention diffusion restreinte indique que l information:
- ne doit pas etre rendu publique
- ne doit etre communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaitre
le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection:
- confidentiel médical
- confidentiel personnel
- confidentiel personnel MDR sous officier , officier
permission à l’étranger
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière:
- 10: lbre de circulation
- 23: avec autorisation du chef de corps
- 22 avec avis DRSD 7 semaine avant le départ
- 21 avec décision CAB / MIN 9 semaine avant le départ
section discipline
missions principales
conseiller en matiére de discipline :
-chef de corps
- autorité militaire de 2 et 3 eme niveau
section discipline
missions principales:
- conseiller en matière de discipline
- harmoniser les taux de sanctions
- assurer le suivi des affaire pénales
- constituer dossier déserteur
- sensibiliser les personnels BSPP
section discipline:
par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :
- éducation
- dissuasion
donner les sanction du 1er groupe
- avertissement
- consigne
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
sursis possible
donner sanction du 2eme groupe :
- exclusion temporaire de fonction
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du TA
donner sanction du 3eme groupe:
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat
- radiation des cadres
le sursis tombe :
si le militaire fait au cours de son sursis
l’objet d’une sanction supérieur ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial
1 tc égal
08h 13h
13h 18h
18h 23h
égal 3 TC
3eme groupe
le retrait d’emploi ne peu exeder:
12 mois
2/5 de la pension
aucun avancement
3 eme groupe
résiliation de contrat
radiation des cadres
prend effet:
prend effet le jour de la notification a minuit
il existe 3 catégorie de faute
qui sont:
1 cat: fautes ou manquement commis à l’intérieur d’un établissement militaire, ou à l’extérieur d’un établissement mais en services
2cat: faute ou manquement commis hors service, extérieur d’un établissement militaire, répercussion sur le service
3cat: faute: honneur, probité, bonne mœurs, en ou hors service
autorité militaire
expliquer AM1:
- chef de corps
*20 JA
*20 TC
*réprimande avertissement
*délégation de sanction possible au CDU ( 7JA, 10TC, reprimande avertisement)
autorité militaire
expliquer AM2
- Coladter
- 30 JA
- 20 TC
- réprimande avertissement autorité militaire
autorité militaire
expliquer AM3:
- General
- 40 JA
- 20 TC
- blâme et blâme du ministre ( uniquement pur MDR et S/off
- sanction 2eme et 3eme groupe
- réprimande avertissement
les mesures particulières en matière de sanction
l’aggravation d’une sanction:
- seule le CEMAT peut aggraver une sanction sous 4 mois
les mesures particulières en matière de sanction
la reduction d’une sanction:
- toute atorité exercant un pouvoir disciplinaire peut décider de lever une sanction
les mesures particulières en matière de sanction
la levée d’une sanction
- seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une lever total ou partielle
