BSPS Flashcards
Que veut dire BSPS?
Bureau Secondaire et Protection du Secret
A qui est rattaché le BSPS
COLADTER
Informations ou supports classifiés (ISC), quelle durée?
SECRET: validité 7 ans
TRES SECRET: validité 5 ans
Sanctions disciplinaires du 1er groupe
Avertissement
Consigne
Réprimande
Blâme
Arrêts
Blâme du ministre
Sanctions disciplinaires du 2ème groupe
Exclusion temporaire de fonction
Abaissement temporaire d’échelon
Radiation du tableau d’avancement
Sanctions disciplinaires du 3ème groupe
Retrait d’emploi
Résiliation de contrat ou radiation des cadres
Qu’est ce qu’une 1ère cat?
Fautes ou manquements commis à l’intérieur d’un établissement militaire (en ou hors service), ou à l’extérieur d’un établissement militaire en service uniquement
Qu’est ce qu’une 2ème cat?
Fautes ou manquements commis hors service, à l’extérieur d’un établissement militaire, avec répercussion sur le service
Qu’est ce qu’une 3ème cat?
Fautes ou manquements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, où qu’ils se soient produits, en service ou hors service
Autorités militaires et prérogatives
AM1 = chef de corps (20JA,20TC, réprim,avertissement & délégation de sanction possible au CDU: 7JA, 10TC, reprim, avertissement)
AM2 = COLADTER (30JA, Blâme, 20TC, réprim, avertissement)
AM3 = G** (40JA, 20TC, réprim, avertissement, blâme du ministre pour les sous-off et mdr, sanction du 2ème et 3ème groupe)
Permissions, une sanction de consigne ou d’arrets entraine:
- Le report si perm accordée mais non encore commencée
- Elle ne peut être suspendue (sauf arrêt avec effet immédiat)
-pendant l’exécution de la punition, elle est possible uniquement pour évènement familial
Les jours de permission viennent en déduction des jours d’arrêts restant à effectuer
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un
double but. Quel est ce double but ?
L’éducation et la dissuasion
