BUDGET (MAJ 24/01) Flashcards
INTRO,
Structure de la DAF ?
Sous chef Etat Major Administration Finances
- BPFB : Bureau de la Programmation Financière et du Budget
- BAJCP : Bureau des Affaires Juridiques et des Commandes Publiques
- BRHL : Bureau Restauration Hôtellerie Loisirs
- CAC : Centre Administration et de Comptabilité
-S2P : Section Pilotage de la Performance.
INTRO FOCUS BPFB, Périmètre d’application
Spécificité du budget ?
Budget BSPP (Incendie) :
- INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
- LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
- SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE
- HORS BUDGET DE LA DEFENSE.
INTRO FOCUS BPFB, Périmètre d’application
Détails des spécificités du budget ?
- Structure communale
les participations financières des contributeurs varient (Ville de Paris et/ou départements de la petite couronne). - Plusieurs clés de financements
S : subventionné
N : non subventionné
RD : remboursé divers
RE : remboursé Etat
HB : hors budget - Contributeurs : Paris, Dpt 92, Dpt 93, Dpt 94.
INTRO FOCUS BPFB, Périmètre d’application
Les 2 types de budget?
-Budget de fonctionnement (annuel) pour le personnel et le matériel
-Budget d’investissement (pluriannuel) pour INCENDIE + CASERNEMENT (immobilier et réparation).
ORGANISATION DU BUDGET, clefs de financement
Quelles sont elles ?
Subventionnées Etat « S »
-> FONCTIONNEMENT
-> INVESTISSEMENT INCENDIE
Non Subventionnées Etat « N »
-> FONCTIONNEMENT
-> INVESTISSEMENT INCENDIE
-> INVESTISSEMENT CASERNEMENT
Remboursées « RE/RD »
-> FONCTIONNEMENT
ORGANISATION DU BUDGET, clefs de financement
Qu’est-ce que les dépenses subventionnées « S » ?
- Rémunération des militaires de la BSPP et alimentation ;
- Frais d’habillement, de déplacement, de transport et de missions ;
- Loyers
- Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, transport et transmission.
ORGANISATION DU BUDGET, clefs de financement
Qu’est-ce que les dépenses non subventionnées « N » ?
Dépenses courantes ne figurant pas dans la liste des dépenses subventionnées (énergie…).
ORGANISATION DU BUDGET, contributions financières
Quels contributeurs financent le budget Brigade ?
- L’Etat à 25% ;
- Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
- Paris (ville et département) ;
- La BSPP
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, documents budgétaires
Comment s’estime un budget ?
Le budget primitif
Le(s) budget(s) modificatif(s)
Le compte administratif (= compte résultat).
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, échéances budgétaire
Quel est la procédure d’expression des besoins ?
CS -> GPMT -> SERVICE DEPENSIER (SD) -> BPFB / EM.
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, expression des besoins
Quand le budget est-il préparé ?
Aout - Septembre 2022
-> Préparation du budget 2023 demandée aux SD par le BPFB (expressions des besoins N-1)
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, expression des besoins
Quand le budget est-il voté ?
Décembre 2022.
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, expression des besoins
Quand l’arbitrage du budget est-il voté ?
Janvier 2023
Les crédits déconcentrés :
L’eau
Le gaz,
L’électricité,
Le chauffage,
Les photocopies,
Les produits d’entretien…
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, expression des besoins
Quand l’élaboration du budget est-il réalisé ?
Mai et octobre 2023
Élaboration du budget supplémentaire (BS) en mai et décision modificative (DM) en octobre si besoin.
PREPARATION ET EXÉCUTION BUDGÉTAIRE, expression des besoins
Par qui la loi de finances est-elle votée ?
Vote de la loi de finances (LOLF) par le Parlement
