C2 - Délimitation du Cours Flashcards
Combien et quels sont les acceptions de la notion de droit ?
Il y a quatre acceptions distinctes de la notion de droit, on parle du droit tantôt pour désigner le droit objectif, les droits subjectifs, une discipline intellectuelle et enfin le droit naturel.
Que désigne le droit objectif?
Le droit objectif ou positif désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé.
Qu’est ce qu’un ordre juridique ?
Un ordre juridique vise l’ensemble des règles juridiques - primaires et secondaires - propres à un groupement humain déterminé, si tant est que ce groupement témoignage d’un certain degré d’autonomie sociale, organique et organisationnelle par rapport aux autres ordres juridiques.
Qu’est ce qu’une règle juridique ?
La règle juridique ou règle de droit est une règle qui prescrit, sous peine de sanction, un comportement à ses destinataires.
Qu’est ce que le droit subjectif ?
C’est la faculté d’exiger d’une personne (débiteur) une prestation ou une abstention entièrement déterminé par une règle de droit objectif, à telle enseigne que ce débiteur ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire : il est tenu de donner satisfaction au titulaire du droit subjectif.
