CAD Flashcards
1
Q
CHSCT
A
comité hygiène sécurité conditions travail
- Employeur
- Médecin chef
- Délégation du personnel
2
Q
ACMO
A
agent chargé mise en oeuvre
3
Q
MAPTAM
A
modernisation action publique territoriale et affirmation des métropoles 27/07/2014 >400000 habitants
4
Q
Réquisition
A
Par qui: autorité de police ou COS
Comment: par écrit si possible - rendre compte
Conséquence: qui demande paye
Refus: amende sauf motif légitime
5
Q
Violences urbaines
A
Renforcer le départ
Déterminer un point rdv avec forces de l’ordre
Reconnaissance binôme au minimum
Contact permanent avec équipe et CTA
6
Q
Accident SP
A
Rendre compte
Dossier accident 48 heures
7
Q
Actes criminels
A
Se rappeler état accès Minimum personnel Chemin identique Longer les murs Masques et gants Eviter déplacer objets sinon signaler aux forces ordre Récupérer déchets Ne pas ouvrir les fenêtres Pas couper tissus aux points entrée Ne pas couvrir et déplacer cadavre
8
Q
Immeuble menaçant ruine
A
Mesures conservatoires
Compte rendu
Responsabilité du maire
9
Q
PNRA “Indices”
A
Pénétration si urgence Qui a appelé? Inspecter alentours Repérer les ouvrants Courrier? Véhicule? Age? MHT? Animal compagnie? Famille? Armes?
10
Q
PNRA “CAT”
A
Détecteur CO et Explosimétre
Frapper aux ouvrants, à l’écart, se signaler
Prudence
Fermes les accès avant quitter les lieux
11
Q
Départementalisation
A
1996
12
Q
Loi MOSC
A
modernisation de la sécurité civile 13/08/2004, objectifs et missions des forces sécurité civiles
13
Q
SDACR
A
Dresse inventaire risques Détermine objectifs de couverture Visé par: Préfet et CASDIS Concertation élus et SP Arrêt préfectoral Mis à jour tous les 5 ans
14
Q
RO
A
Définir les consignes opérationnels, consignes logiciel CTA CODIS
15
Q
Feu ambassade Autriche
A
1/07/1810
16
Q
Création BSPP
A
18/09/1811
17
Q
Creation RIM
A
1954
18
Q
Creation SDIS
A
1955
19
Q
Création GNR
A
1999
20
Q
Reforme filière et charte SPV
A
2012
21
Q
Sapeur Pompier
A
Sapeur: abattre
Pompier: utilisation pompes
22
Q
Service public
A
Intention intérêt général Continuité Egalité Mutabilité Laïcité Gratuité Neutralité Loi Le Pors 1983 "droits et obligations" "souveraineté état, contexte non marchand, plus ou moins marchand"
23
Q
Déconcentration
A
Délégation compétences organismes locaux, dépendant pouvoir central «préfecture»
24
Q
Décentralisation
A
Transfert compétence état vers collectivité territoriale «département, régions»
25
Zones de défenses
12, 7 en metropole
26
Préfet zone sud est
Thierry Suquet
27
EMIZ
Etat major interministeriel de zone
28
COZ
centre opérationnel zone
29
Régions
18, 13 en metropole
30
Département
101, 96 en métropole
31
Communes
35000
32
Maire
Pouvoir de police, élus pour 6 ans
33
Préfet
Ordre public, sécurité, libertés publiques, relation collectivités locales, coordination services état, élu par président
34
Président conseil régional
Elu par les conseillers régionaux pour 6 ans
35
Président conseil départemental
Elu par les conseillers pour 6 ans
36
EPCI
établissements publics coopération intercommunale "différentes formes de coopération existant entre les communes"
37
DGSCGC
Direction générale de la sécurité civile et gestion crises
38
COGIC
centre opérationnel gestion interministériel des crises
39
UIISC
unité instruction intervention sécurité civile
1 Nogent le rotrou
5 Corté
7 Brignoles
40
Hélicoptères
23 bases
Nîmes base commandement logistique
39 engins
41
Avions
Marignane
23 bombardier eau
3 avions commandement
42
Ordre publique "police"
```
cadre juridique SP
exercé par les pouvoirs publics"maire, préfet, 1° ministre"
- tranquillité publique
- salubrité publique
- sécurité publique
```
43
SIDPC
service interministériel défense protection civiles
| "assistance et coordination administrative auprès du préfet"
44
COD
centre opérationnel départemental
45
Budget SDIS
Collectivités territoriales
46
DDSIS
Commandant mini, nommé par ministre intérieur
47
CASDIS
Administration du SDIS
- représentant conseil départemental
- représentant préfet
- représentant collectivités territoriales
- DDSIS
- Médecin chef
- 2 SPP et 2 SPV
48
Mission SDIS
Chargé:
- prevention
- protection
- lutte contre les incendies
Concourt:
- protection et lutte contre les autres accidents
- protection et lutte contre les sinistres et catastrophes
- Evaluation des risques
- Prévention risques technologiques et naturels
- Secours d'urgences
49
Catégories SP
territoriaux 248000
militaires 12500
privés
50
Président FEDE
Gregory Allione
51
NB SPV
195800
52
NB SPP
40500
53
Grades JSP
blanc, jaune, orange, vert
54
Deontologie SP
Courage, dévouement, efficience
55
Secret professionnel
protège vie privée d'un individu
56
Discrétion professionnel
protège le service
57
Obligation de réserve
discrétion sur opinions, politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques
pas porter atteinte au service
58
Responsabilité administrative
responsabilité civile de l'administration
59
Responsabilité civile
administration ou agent
60
Responsabilité pénale
réparer le dommage causé, procédure judiciaire
61
Fautes services "tribunal administratif"
- service a pas fonctionné
- manquement à une obligation
- manquement du comportement, d'une activité service
62
Fautes personnelles "tribunal administratif et pénal"
détachable ou non détachable
63
CATSIS
commission administrative et technique des SIS
"questions ordres technique et opérationnel"
- DDSIS
- Medecin chef
- 5 SPP et 5 SPV
64
CCDSPV
```
comité consultatif departemental SPV
"questions relatives aux SPV"
- Président CASDIS
- Représentant administration
- SP différents grades
```
65
CNSPV
```
conseil national SPV
"représenter les intérêts des SPV"
- President FEDE
- Directeur DGSCGC
- Président association nationale DDSIS
- 4 SPV
- Personnalité
```
66
Fonctions publiques
Etat "ministères, préfectures"
Territoriaux "pompiers, police"
Hospitalière "hôpitaux, maison retraite"
67
Loi 26/01/1984
Dispositions statutaires FPT
68
NB filières
10
69
NB cadres emploi filiere SP
7
70
Catégories
A Encadrement
B Maîtrise "Lt et Isp"
C Exécution "Soff, Sap, Cpl"
71
Echelon
indice brut "carrière"
| indice majoré "rémunération" traitement base
72
Conditions accès FP
```
Nationalité française
Jouir droits civiques
Casier judiciaire
Service nationale
Aptitudes physique
Diplôme
```
73
Droits
```
Rémunération
Libertés opinions
Protection fonctionnelle, santé
Formation
Grève
Accès dossier personnelle
Congés
Participation
```
74
Obligations morales
```
Cumul activité
Secret professionnel
Discrétion professionnel
Reserve
Information au publique
Obéissance hiérarchique "sauf illégal et trouble ordre publique"
```
75
Sortie FP
Retraite
Démission
Licenciement
Révocation
76
Sanctions
```
1° groupe:
- avertissement
- blâmes
- exclusion <3J
2° groupe
- abaissement échelon
- exclusion temporaire 4 à 15J
3° groupe
- rétrogradation
- exclusion 16J à 2ans
4° groupe
- mise à retraite office
- révocation
```
77
CT
```
comité technique
"organe consultatif personnel"
- President CASDIS
- DDSIS
- Médecin chef
- Secretariat
- Representant admin
- Representant SP
```
78
CAP
```
commission administrative paritaire
"carrière SPP non officier"- President CASDIS
- DDSIS
- Médecin chef
- Secretariat
- Representant admin
- Representant SP
```
79
Droit grève
préavis 5 jours, motifs, lieu, date, heure, durée
80
Arrêt maladie
100% 3 premiers mois
50% 9 mois restants
perte régime indemnitaire à partir 30jours
81
Concours
externe et interne
82
Avancement
échelon, avancement grade, cadre emploi supérieur
83
Rémunération
Traitement indiciaire
Indemnité résidence
SFT
Regime indemnitaire
84
Regime indemnitaire
```
feu 25%
responsabilité 8,5%
spécialités 7%
logement
IHTS "indem horaire travaux sup"
IAT"indem adm et techn"
```
85
Cotisations
CSG
CRDS
Retraite
Retraite additionnelle
86
SPV
collaborateurs occasionnels
87
Grades SSSM
INF, IPR, ICH, INF encadrement
| ASP, LTn, CNE, CDT, LCL, COL
88
Textes JSP
Arrêté du 08 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
89
Amicale
Entraide et rassemble
90
Parlement a versaille
révision de la Constitution et quatre fois pour une déclaration du président de la République.
91
Conseil constitutionnel
verification lois conforme constitution "Laurent Fabius"
| 9 membres nommés par le president
92
Constitution
1958
93
President 5 république
De Gaulle,Pompidou, Giscar d'estaing,Mitterand, Chirac, Sarkozy, Hollande,Macron
94
Appel General De Gaulle
18/06/1940
95
Jean Moulin
Héro de la résistance
96
VAE
validation acquis et experience
97
Ratd
reconnaissance attestation titre diplome
98
Charte SPV
2012
99
Ministre intérieur
Gerald Darmanin
100
1 ministre
Jean Castex
101
SPDT
soin psy demande un tiers
102
SPDRE
soin psy demande responsable état
103
20 avril 2016
la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires "laicité"
104
document unique
Evaluation des risques
105
Le Parlement
348 sénateurs 577 députés.
106
Suffrage
indirect pour sénateurs
107
Mandats
5 ans: president et deputés
| 6 ans: senateurs, regions, departement, maires
108
Loi
1 ministre: projet loi
parlement: proposition loi
president: promulgue loi
109
Juridictions administratives
Tribunal administratives
Cour appel
Conseil état:conseiller du Gouvernement et juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations
110
Cour des comptes
budget état
111
Mission sergent
Commander un agrès et un rôle encadrement
112
Qualité sergent
Rigoureux, Réactif, Qualité encadrement et commandement, culture opérationnel
113
Devoirs
Éthiques
Légaux
Réglementaires
113
Droit de retrait
Incompatible travail SP, le COS doit mettre en place des mesures sécurité
114
UE
27 pays
115
Ministère transformation fonction publique
Amélie de Monchalin
116
ECASC
École application sécurité civile
