CCQ Flashcards
(15 cards)
quels sont les 4 droits dans la justice civile?
-Droit des biens
-Droit de la personne
-Droit de la famille
Droit des contrats
Qu’est ce que le droit des biens?
Un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu’ils possèdent
Qu’est ce que le droit de la famille?
Le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein de la famille et autres
Qu’est ce que le droit des contrats?
qui porte sur les obligations, de faire ou ne pas faire qqchose pour qqn d’autre
Qu’est ce que le droit de la personne?
L’existence d’une personne,ce qu’elle est, sa capacité a exercer ses droits
quels sont les 4 devoirs citoyens?
-Responsabilité
-Aller voter
-Faire partie d’un jury
-Charte des droits
qu’est ce que le devoir citoyen?
Des responsabilités,optionel ou obligatoire, ce sont des valeurs que veulent prôner le gouvernement du Canada
Qu’est ce que le code civile du Quebec?
Grande majorité des règles du droit civil sont rassemblés dans une grande loi
Qu’est ce que le système criminel?
ce qui décide si ce qui a été fait est criminel ou non, insiste principalement sur le crime et l’auteur
Qu’est ce que le système pénale?
ce qui va déterminer la peine AKA la pénution
Qu’est ce que la jurisprudence ?
Cela réfère aux décisions/jugements rendus par diff. tribunaux sur un sujet donné, pour appuyé leur cause en audience, les parties peuvent déposer la jurisprudence
Quels sont les 4 droits criminels?
-Le procès
-Le PPCP
-Casier judiciaire
-Principe de base
Qu’est ce qu’un procès ?
Une personne accusé d’avoir commis un crime et dois passer devant le juge
Qu’est ce qu’un PPCP?
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Qu’est ce qu’un casier judiciaire?
un dossier informatisé qui fais la listes des antécédents judiciaires d’une personne
