CCQ Flashcards
(18 cards)
1
Q
respo civile
A
1457 et ss
2
Q
consentement aux soins
A
11 à 50
3
Q
tutelle au majeur
A
256 à 300
4
Q
patrimoine familial
A
414 et ss.
5
Q
la filiation
A
522 et ss.
6
Q
oblig alimentaire
A
585 et ss.
7
Q
Le contrat
A
1377 et ss. Formation du K, 1385
8
Q
oblig solidaire
A
1523 ss.
9
Q
la demeure
A
1594
10
Q
résolution/résiliation de K
A
1604 et ss.
11
Q
la vente
A
1708 et ss.
12
Q
du louage
A
1851 et ss.
13
Q
du prêt
A
2312 et ss.
14
Q
assurances
A
2389 et ss.
15
Q
priorités et hypothèques
A
2644 et ss.
16
Q
preuve
A
2811 et ss.
17
Q
prescription
A
2921 et ss.
18
Q
qu’est-ce qu’une demande de type Corbett (pénal)
A
Une demande pour limiter ou interdire l’interro ou contre-interro au sujet des antécédants judiciaires de l’accusé
