Chap 11 - UE

Question 1

Dates UE

Answer 1

9 mai 1950 : déclaration de Schuman ( appelant mise en commun productions acier et charbon FRA , RFA ,IT ,BEL,LUX,NETHER )
1951 : CECA suivant déclaration
1957 : traités de Rome > CEE et CEEA
1962 : PAC
1968 : suppression des droits de douane CEE
1990 : accord de Schengen > libre circulation des prs CEE
1992 : traité de Maastricht > UEM ( zone euro )
1999 : BCE et euro

Question 2

Objectifs UE

Answer 2

Politique ( bloc uni > × guerre )
Eco :
●Intégration eco des marchés ( convergence eco , croissance , attirer IDE étrangers, plus de commerce interégional, stabilité)
●Espace de stabilité monétaire( euro monnaie de plusieurs pays )
●cohésion et solidarité eco entre membres ( Win Win entraide , cohésion )

Sociaux (×discrimination, ×inégalités)

Question 3

Intégration economique ( def )

Answer 3

Processus qui mène à l élimination progressive des différentes pratiques discriminatoires et un état des choses qui se caractérise par l’absence de ces pratiques .( Balassa )

Question 4

Modèle de Balassa

Answer 4

1 Zone de libre-échange( échange libre pdt sans obstacles tarifaires et non tarifaires )

2 Union douanière + tarif extérieur commun ( TEC )

3 marché commun + ouverture de l’ensemble des marchés

4 marché unique + harmonisation règles et pol eco au sein de l’union complètée par régulation étatique

5 UEM monnaie unique

Question 5

Principes UE

Answer 5

Principe de proportionnalité = moyens les moins contraignants

Principes de subsidiarité = les actions menées au niveau UE que si états pas capables seuls

Question 6

Modèle de Viner

Answer 6

A faire