Chap 3 : Les Consequences De La Nullité Flashcards
Les consequences de la nullité
Elle a des effets sur l’acte mais aussi des conséquences sur les parties
L’étendue de la nullité
Elle peut toucher l’ensemble du contrat ou bien seulement une ou plusieurs clauses du contrat.
Hypothèse ou le vice touche l’ensemble du contrat
= nullité totale
La nullité fait disparaître l’acte. Toutes les obligations générées par le contrat cessent. Les clauses accessoires du contrat sont anéanties.
Exemple = absence ou vise du cons / incapacité de l’une des parties/ absence d’objet determiné ou déterminable/ contrariété du contrat à l’ordre public ou aux bonne moeurs
Hypothèse ou le vice n’atteint qu’une ou plusieurs clauses du contrat
La nullité ne fait disparaître l’acte que si la ou les clauses, causes de nullité, ont été déterminante de l’engagement de l’une des parties ( article 1184 )
Difficulté= les contractants déterminent rarement à l’avance le caractère essentiel ou secondaire de telle chose.
Le contrat peut perdurer lorsque la clause cause de nullité est réputée non écrite ( 118’ al 2)
La nullité se distingue de 3 autres mode de disparitions du contrat
- la résolution
- la caducité
- l’inopposabilité
La résolution est différente de la nullité
Elle produit les meme effets que l’annulation mais elle est prononcée parce que l’exécution et non la formation du contrat pose problème
La caducité est différente de la nullité
Elle met fin à un contrat valablement conclu car un element essentiel disparaît en court d’exécution
L’innoposabilité
Elle est fondée sur une irrégularité commise lors de la formation du contrat. Le contrat continue d’exister entre les parties mais est inopposable aux tiers.
La nullité est retroactive
Article 1178 : le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé
Les restitutions entre les parties au contrat
Principe : Lorsque le contrat annulé a reçu execution, au moins
