Chap 5 : Relance De L'europe Par Le Marché Flashcards Preview

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Flashcards in Chap 5 : Relance De L'europe Par Le Marché Deck (23):
1

AUE + date

Acte unique européen (février 1986)

2

TUE + date

Traité sur l’Union Européenne (7 et 12 février 1992)

3

Qui est à la tête de la commission de 1985 à 1995 ?

Jacques Delors

4

Quelles solutions après la crise ?

Relancer l’économie en redressant les profits => bouleverser les règles économiques (la libéralisation) et dérèglementer la vie sociale pour créer des emplois

5

Quelle est la volonté pour avancer plus loin dans la construction du marché unique ?

Il faut supprimer les barrières douanières afin de faire un marché unique des capitaux, des services et des personnes

6

14 juin 1985

Par Jacques Delors : Le livre blanc/ objectif 92 : 310 mesures pour créer un marché unique et stimuler l’économie

7

CIG

Conférence inter gouvernementale => réunion de ministres et hauts fonctionnaires pour préparer les dossier afin de réformer le traité de Rome

8

que prévoit l’Acte unique ?

Il prévoit un marché unique et un élargissement des compétences. communautaires

9

Que fait on pour harmoniser les règlementations ?

On détermine des standards communs puis on applique le principe de reconnaissance mutuels des produits

10

Que définit l’AUE ?

Il définit un marché unique comme un espace sans frontière

11

« Paquet delors »

Mesures de soutien pour l’aménagement du territoire
Mesures financières pour la commission qui augmente avec celle du FEDER pour mettre à niveau les espagnols et les portugais

12

14 juin 1985

Jacques Delors transmet son livre blanc au conseil européen

13

Que prévoit le livre blanc ?

Il prévoit un accord entre 5 pays sur la libre circulation des personnes

14

Que prévoit la libre circulation des personnes ?

La suppression des contrôles aux frontières internes mais un renforcement des frontières extérieures
La coopération des polices et douanes
Harmonisation des formalités de passeport et demande d’asile

15

Juin 1987

Début des programmes Erasmus

16

Octobre 1989

Création d’une brigade franco-allemande

17

Octobre 1991

Eurocorps : armée européenne

18

Juin 1993

Conseil européen de Stuttgart => adoption d’une déclaration sur la volonté. de créer une Union Européenne

19

Comment s’appelle le rapport commandé en 1987 ? Sur quoi porte t’il ?

Efficacité, stabilité, équité => propose d’aller vers une UEM (union économique monétaire)

20

Date validation du rapport UEM et ou ?

Juin 1989 au sommet de Madrid

21

7 et 12 février 1992

Traité sur l’Union européenne à Maastricht => change le nom de CEE en UE

22

Europe à 3 piliers ?

- éco : marché unique et union monétaire
- extérieur : création d’une PESC (Politique étrangère de sécurité commune)
- politique : création d’une citoyenneté européenne, coopération judiciaire et policière

23

Mai 1995

Signature à porto d’un accord entre l’UE et l’AELE pour unifier les règles économique et créer un EEE (Espace économique européen)