Chap 5 : Relance De L'europe Par Le Marché Flashcards
(23 cards)
AUE + date
Acte unique européen (février 1986)
TUE + date
Traité sur l’Union Européenne (7 et 12 février 1992)
Qui est à la tête de la commission de 1985 à 1995 ?
Jacques Delors
Quelles solutions après la crise ?
Relancer l’économie en redressant les profits => bouleverser les règles économiques (la libéralisation) et dérèglementer la vie sociale pour créer des emplois
Quelle est la volonté pour avancer plus loin dans la construction du marché unique ?
Il faut supprimer les barrières douanières afin de faire un marché unique des capitaux, des services et des personnes
14 juin 1985
Par Jacques Delors : Le livre blanc/ objectif 92 : 310 mesures pour créer un marché unique et stimuler l’économie
CIG
Conférence inter gouvernementale => réunion de ministres et hauts fonctionnaires pour préparer les dossier afin de réformer le traité de Rome
que prévoit l’Acte unique ?
Il prévoit un marché unique et un élargissement des compétences. communautaires
Que fait on pour harmoniser les règlementations ?
On détermine des standards communs puis on applique le principe de reconnaissance mutuels des produits
Que définit l’AUE ?
Il définit un marché unique comme un espace sans frontière
«Paquet delors»
Mesures de soutien pour l’aménagement du territoire
Mesures financières pour la commission qui augmente avec celle du FEDER pour mettre à niveau les espagnols et les portugais
14 juin 1985
Jacques Delors transmet son livre blanc au conseil européen
Que prévoit le livre blanc ?
Il prévoit un accord entre 5 pays sur la libre circulation des personnes
Que prévoit la libre circulation des personnes ?
La suppression des contrôles aux frontières internes mais un renforcement des frontières extérieures
La coopération des polices et douanes
Harmonisation des formalités de passeport et demande d’asile
Juin 1987
Début des programmes Erasmus
Octobre 1989
Création d’une brigade franco-allemande
Octobre 1991
Eurocorps : armée européenne
Juin 1993
Conseil européen de Stuttgart => adoption d’une déclaration sur la volonté. de créer une Union Européenne
Comment s’appelle le rapport commandé en 1987 ? Sur quoi porte t’il ?
Efficacité, stabilité, équité => propose d’aller vers une UEM (union économique monétaire)
Date validation du rapport UEM et ou ?
Juin 1989 au sommet de Madrid
7 et 12 février 1992
Traité sur l’Union européenne à Maastricht => change le nom de CEE en UE
Europe à 3 piliers ?
- éco : marché unique et union monétaire
- extérieur : création d’une PESC (Politique étrangère de sécurité commune)
- politique : création d’une citoyenneté européenne, coopération judiciaire et policière
Mai 1995
Signature à porto d’un accord entre l’UE et l’AELE pour unifier les règles économique et créer un EEE (Espace économique européen)
