Chap 9: Quelle action publique pour l'environnement? Flashcards
(31 cards)
Déf: Croissance économique
Augmentation de la production nationale.
=> créations d’emploi + hausse des revenus => axe prioritaire des politiques menées par les Etats
=> conséquences environnementales qui suscitent des inquiétudes croissantes
Quand est-ce que une question environnementale devient un problème public?
Lorsque elle est inscrite à l’agenda politique (= existence de processus par lesquels des problèmes sont progressivement étudiés et pris en charge par des instances publiques)
=> suscite un débat public et une intervention de l’Etat
Quels sont les différents acteurs qui participent à le mise en agenda des QE?
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Mouvements citoyens
=> mobilisent dif ressources: travaux scientifiques réalisés par des EXPERTS + manifestation, médiatisation et justice
=> partis pô peuvent soutenir leurs actions (intégrant à leur programme leurs recommandations) - Entreprises: volontairement ou sous la pression des médias ou des POUVOIRS PUBLICS
=> adopter une stratégie plus respectueuse de l’environnement
=> Etat peut reconnaître la légitimité des
QE + engager des réformes pour y remédier
Quels sont les étapes et les moyens de la mise à l’agenda pô?
- Identification: d’une situation ou d’un comportement désigné comme problématique par des entrepreneurs de cause;
- Cadrage (mise en récit du problème): nature du problème, causes, actions à mener;
- Justification: importance et gravité du problème (mobilisation de données scient., recours au registre des émotions);
- Popularisation: communication du problème auprès de la pop, des médias, des intellectuels, des decideurs politiques;
- Mise en pô publique: propositions et negociations pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’une mise à l’AP en vue d’une action publique.
Donnez des exemples pour chacun.
- Le rapport du Club de Rome dénonce l’épuisement des ressources naturelles et la dégradation de la qualité de l’environnement, qui risque de conduire à
l’effondrement du système économique; - Le GIEC cadre le problème en montrant l’effet des dommages environ. en matière éco et sociale et en émettant des recommandations d’action publique;
- La campagne du WWF montre l’importance du RC et de la fonte des glaces en s’appuyant sur des registres émotionnels;
- Le WWF sensibilise ainsi l’opinion publique et les décideurs pô;
- L’accord sur le climat signé lors de la COP 21 montre que le RC a été mis à l’AP et fait l’objet d’une action publique.
En quoi les acteurs peuvent entretenir des relations de coopération?
= Tout en poursuivant leur propre objectif, ils tiennent compte de ceux d’autres acteurs pour affirmer des intérêts communs et agir ensemble
=> permet de promouvoir avec plus d’efficacité les QE comme problème public
=> acteurs proposent des cadrages similaires du problème
=> ONG et les mouv citoyens peuvent collaborer avec des experts et les médias
EX:
- Le parti politique EELV travaille avec des associations enviro. pour populariser les thèmes écologiques dans le débat public;
- Convention citoyenne pour le climat;
- Économie circulaire.
En quoi les acteurs peuvent entretenir des relations conflictuelles?
- Ils portent des visions opposées et concurrentes d’un même problème (conflits d’intérêts)
=> chacun des acteurs en conflit cherche à imposer son propre cadrage
=> conflits opposant les militants à l’Etat peuvent aboutir à des formes de participation pô non conventionnelles, contestataires
=> recourir à la manifestation, au droit, à la désobéissance civile + violence - Etats peuvent renoncer à des mesures écologiques pour ne pas entraver leur croissance et leur dvlpt éco
EX:
- mouv. des «gilets jaunes» a poussé les pouvoirs publics à suspendre une hausse prévue de la taxe carbone appliquée aux carburants automobiles;
- L’interdiction des pesticides.
La pô environnementale intervient à différentes échelles. Lesquels? (1)
- L’échelle locale: notamment pas le biais des collectivités locales (régions, départements, communes qui participent à la mise en œuvre des pô environ. en les adaptant aux spécificités locales)
EX:
- régions qui gèrent les transports publics et peuvent donc réduire leur émission de CO2
- habitat peut être aménagé afin qu’il soit moins énergivore
- L’échelle nationale: l’Etat peut instaurer des normes environ. + taxer les activités polluantes + attribuer des subventions ou des baisses d’impôt aux ménages et aux entreprises qui investissent dans un but écologique
La pô environnementale intervient à différentes échelles. Lesquels? (2)
- L’échelle européenne: de nombreuses mesures sont prises au niveau européen et appliqués dans les pays de l’UE.
=> principe de subsidiarité qui s’applique, lorsqu’il est plus efficace que la décision soit prise à l’échelle européenne, l’Etat et les collectivités locales doivent s’effacer.
=> permet d’harmoniser les pô des États-membres, évitant le dumping environ.
EX: les normes énergétiques sont
déterminées au niveau européen pour s’appliquer à l’ensemble de l’industrie des pays de l’UE
- L’échelle mondiale: question du changement climatique. Un pays ne peut lutter seul contre la pollution.
=> avantages présentent les caract d’un bien collectif, non excluable
=> adopter le comportement de passager clandestin + recourir au dumping environ.
=> Etats adoptent des mesures communes (accord de Paris)
Déf: dumping environnemental
Faible contraintes / mesures environnementales dans le but d’attirer les entreprises sur le territoire.
La pollution atmosphérique constitue une externalité négative. Expliquez + déf.
Externalité négative: conséquence négative d’une action économique sur autrui sans compensation monétaire. Les acteurs économiques qui y contribuent ne sont pas facturés par le marché.
=> Les consommateurs fondent leurs décisions sur les prix des produits et les entreprises se basent sur leurs coûts de production sans tenir compte du coût de la pollution
=> Ils ne font pas des choix respectueux de l’environ.
=> Le réchauffement climatique en est aggravé.
=> L’intervention de l’Etat vise à remédier à cette défaillance du marché
Coût total = coût de production + environ
= pollution
= externalité négative → intervention de l’Etat
Expliquez la réglementation.
Interdit ou autorise certains comportements au moyen de régles, de normes et d’interdictions légales dont le non-respect entraîne des amendes, voire d’autres sanctions plus lourdes.
=> Elle peut interdire une production
EX:
- France (constructions doivent respecter des critères strictes d’isolation)
- Europe (véhicules neufs ne doivent pas rejetter plus de 95 g de CO2/km)
Quels sont ces normes environnementales?
- Norme de qualité: déterminer la concentration max de polluant dans un milieu;
- Norme d’émission: fixer une valeur limite de polluant émis;
- Norme de procédé: imposer les moyens avant d’être utilisés par les producteurs pour réduire la pollution;
- Norme de produit: déterminer les caract. d’un produit yni.
Quels sont les avantages des réglementations?
Elle est indispensable pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d’irréversibilité des dommages.
=> nécessite la mise en place de moyens de contrôles suffisants, pouvant être coûteux pour l’Etat, ainsi que l’instauration de sanctions dissuasives.
Quels sont les limites des réglementations?
- Elle n’incite pas les acteurs économiques à faire mieux que la norme prescrite;
- Elle peut aboutir à un “effet rebond”
(EX: constructeurs respectent les normes en réduisant la consommation de carburant par km, ce qui réduit également le coût privé d’usage des véhicules, incitant ainsi à parcourir davantage de km), - Caractère uniforme: ne permet pas de tenir compte de la + ou - grande difficulté à réduire les émissions => son respect peut être couteux et dégrader la compétitivité des entreprises.
Expliquez la taxation et les subventions.
Taxation repose sur le principe «pollueur-payeur»: les entreprises payent un impôt correspondant au coût environnemental de leur activité.
=> taxe vise à internaliser une ext négative, non prise en compte par le marché
=> taxes constituent pour le pollueur un coût suppl qui s’ajoute au coût privé
=> modifient le calcul coût-avantage afin d’évincer les CPC
Les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions ou à investir et innover pour utiliser des technologies de producº - polluantes et minimiser leurs paiement de la taxe.
Ces taxes peuvent s’appliquer aux conso.
=> hausse des prix des biens => décourager la consommation + la production de ces biens
Quels sont les avantages de la taxation?
Elle complète certaines insuffisances de la réglementaº:
- incite les acteurs économiques à minimiser leurs producº ou leurs conso. génératrices de CO2;
- prélèvement d’une nouvelle taxe se
traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics pourront affecter à la réparation des dommages causés
+ peut diminuer d’autres impôts ou accorder des subventions aux ménages et aux entreprises qui investissent dans un but éco => innovaº en faveur des économies d’énergie en est favorisée.
EX: prêts à taux 0 (État qui paye) + crédits d’impôts (baisse des impôts grâce aux dépenses)
Quels sont les limites de la taxation?
- Elle perd de son efficacité si les écotaxes ne sont pas suf élevées pour être incitatives et si la D est peu élastique;
- Elle pénalise davantage les ménages les plus modestes (gilets jaunes);
- Elle augmente les coûts des entreprises et peut donc dégrader leur compétitivité;
=> elle ne permet pas de tenir compte de la + ou - grande difficulté à réduire les émissions
=> entreprises les + polluantes peuvent être incitées à délocaliser leur production dans des éco dont la législation environ. est - contraignante
=> pays du sud peuvent recourir au DE dans le but d’améliorer la compt de leurs entreprises ou attirer les FMN
Une taxe se traduit par une hausse du prix de vente. Expliquez.
- Si taxe touche la consommation: directement répercutée sur le prix
- Si taxe touche la production: augmente les coûts de production des entreprises + leur rentabilité se dégrade
=> entreprises peuvent faire faillite ou décider de se retirer du marché
=> O diminue (gauche) => hausse du prix => baisse D
C’est quoi une taxe forfaitaire? Donnez un exemple.
= taxe levée sur les producteurs: pour chaque unité vendue, ils doivent verser un montant de taxe.
EX: France => taxe carbone sur les énergies fossiles (augmente progressivement pour inciter les particuliers et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 + exprimée en € par tonne de CO2 + intégrée au prix final de l’essence)
Déf: élasticité-prix
= Mesure la sensibilité de la demande, à la variation du prix. Elle mesure la variation en pourcentage des quantités demandées, lorsque le prix augmente de 1%.
Elle dépend:
- de la présence ou non de bien de substitution;
- du caractère indispensable ou superflu du bien;
- du temps: sur le long terme la demande est plus élastique que sur le court terme car les acteurs économiques peuvent se tourner vers des biens de substitution.
Expliquez l’e.p.
- Si l’élasticité-prix de la D est forte, la hausse du prix va entraîner une faible baisse de la demande = taxe très efficace
- Si l’élasticité-prix de la D est faible, la hausse du prix va entraîner une forte baisse de la demande = taxe peu efficace
- Représentaº graphique
=> pente faiblement inclinée, e.p = forte
=> pente fortement inclinée représente une O ou une D faiblement élastique au prix
Une taxe environnementale sur un bien essentiel pour lequel il n’existe pas de substitut (sur du court terme) risque d’avoir quel impact?
Un faible impact sur la demande et d’être très inégalitaire.
=> pénalisera davantage les ménages les plus modestes ou les entreprises les plus fragiles
=> ils n’auront pas le choix de continuer à utiliser ce produit taxé et le PA des ménages + rentabilité des entreprises sera amoindri
=> long terme: acteurs seront incités à chercher des biens de substituition
Subventions peuvent être accordées pour aider les ménages et les entreprises
+ déductions fiscales pour les entreprises
C’est quoi les marchés de quotas d’émissions?
1- UE a créé un marché du carbone
=> marché européen des quotas d’émission:
les Etats fixent un niveau optimal de pollution et accordent aux industries les plus polluantes des quotas d’émission (droits à polluer, des permis de rejeter une certaine quantité de CO2)
2- Si une entreprise émet + de CO2 qu’elle ne détient de permis, elle doit acheter des droits aux entreprises excédentaires afin
d’éviter une amende
3- Le prix de la tonne de carbone est déterminé par le jeu de l’O et de la D:
+ les industries polluent et sont nom-
breuses à dépasser leurs quotas, plus la demande de carbone augmente + prix en est accru
4- La hausse du prix doit faire évoluer le calcul coût avantage au bénéfice de
la réduction des GES
5- Creation de quotas d’émission
=> restaurer l’efficacité du marché
=> internaliser une ext négative (entreprises sont contraintes d’inclure dans leurs prises de décision le coût environ. de leur activité)
