chap1 un pouv executif bicephal Flashcards
(20 cards)
par qui est détenu le pouvoir exécutif
par le chef de l’état et le chef du gouvernement cad le premier ministre
l’exécutif a deux têtes est:
inégal
période de cohabitation 1986/1993/1997
remet en cause la conception dominante du chef de l’état, le PM prend plus d’importance
que fait la rationalisation de 1958
laisse au président une place importante et le parlement avec des compétences réduites
rationalisation de 1958 conforter avec quelle révision
révision de 1962
qui a le rôle d’arbitre
le président de la république
quel article renvoi aux pouvoirs propres du président
l’art 5 de la constitution
le président par son arbitrage peut prononcer
la dissolution de l’assemblée nationale
a partir de quand le président va être responsable devant le peuple
a partir de 1962 car il est l’élu du peuple
un système électif de 1958
affaibli le rôle du parlement vis à vis de l’exécutif
le chef de l’état va faire un référendum
que fait la loi du 6 novembre 1962
remplace le système indirect par le suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours
a quoi sert l’attentat du petit clamart 22 août 1962
de gaulle s’en sert pour renforcer la relation et la légitimité populaire : sorte d’unité nationale pour le président
reforme après l’attentat du petit Clamart qu’elles ont été les conséquences
beaucoup critiqué
de gaulle prononce la dissolution de l’assemblée nationale mais le référendum a quand même lieu et mène au
suffrage universel direct le 28 octobre
quelle article a été utilisé à la place de l’article 89 pour la révision
l’article 11 de la constitution
les élections réglementées, pour éviter trop de candidats, quel méthode ?
le parrainage
concernant la campagne des candidats comment peuvent ils être à égalité
un contrôle vérifie la transparence de plafond pour l’égalité entre les candidats
quel mode de scrutin
uninominal majoritaire à 2tours
quand le septennat passe au quinquennat
mesure prise en 1973
volonté prise par Mac Mahon
cessation des fonctions au bout de combien de temps
au terme des 5ans
tjrs en action pendant 20j au moins et 35j au max en cas de cessation anticipée ex cas de mort
