Chapitre 1 Flashcards
(16 cards)
Qu’es-ce que les droits moraux?
(Respect du nom, de l’integrité de l’oeuvre,le droit de divulgation) préservent la paternité et l’intégrité de l’oeuvre
L’auteur a toujours le droit de revendiquer la paternité de l’oeuvre et que la loi interdit de déformer,mutiler modifier ou utiliser l’oeuvre en liaison avec un produit
Ces droits ne peuvent être cédés à quelqu’un mais l’auteur peut y renoncer
Qu’est-ce les droits fondamentaux
Les droits fondamentaux donnent à l’auteur et à ses héritiers le droit exclusif d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de l’oeuvre à des tiers.
Les droits donnent au créateur de l’oeuvre et à sa sucession la possibilité d’autorisé ou d’interdire:
- sa reproduction sous diverses firmes ( par exemple sous firme d’imprimés ou d’enregistrement sonore)
- son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple
- son enregistrement
- sa diffusion
- sa traduction en d’autres langues ou son adaptation ( par exemple transforme roman en film)
Le droit protège couramment quelles oeuvres littéraires?
Oeuvres littéraires: livres, dépliants, programme informatique
Oeuvres musicales: compositions musicales, avec ou sans paroles
Oeuvres dramatiques: films, pièces de théâtre, scénarios, script
Oeuvres artistiques: peintures, dessins, cartes, photographies
Les enjeux du web
Apparition du libre accès
Contrats alternatifs
Boulversement des droits d’auteur
Lois qui s’appliquent sur le web
- Le droit international privé
- toutes les lois s’appliquent sur le web, incluant différents réseaux sociaux, précisent d’ailleurs dans les conditions d’utilisation, la juriduction applicable
Les 3 implications majeures du numérique sur le droit d’auteur
L’oeuvre clonée: possibilité de multiplier à l’infinie l’oeuvre, sans pouvoir autant distinguer, à la énième copie, celle de l’original
L’oeuvre désagrée: possibilité de modifié, mélanger, transformer l’oeuvre dont les frontières tendent à disparaitre
L’oeuvre instituée ou atopyque: la numérisation permet, à partir des sites visités, de ne pas se contenter d’une consultation de documents, mais de se les approprier en les téléchargeant
3 types de difficultés en lien avec Internet et les droits d’auteurs
L’indifférenciation des éléments de l’oeuvre: représenterait une première difficulté à l’application du droit d’auteur de l’oeuvre numérique
L’objet même de la protection:
Ne serait plus clairement identifiable dès lors qu’il s’agit d’une image, d’un sons
La facilité d’emprunt: l’impossibilité de le déceler rendrait la législation protégeant le droit d’auteur parfaitement inadaptés à l’environnement numérique
Qu’est-ce que les oeuvres littéraires:
Libres, plage web, poèmes, code, informatique, articles et chroniques de journaux, magazines et blogues
Qu’est-ce que les oeuvres artistiques
Peinture Photos Installations Sculpture Illustrations
Les oeuvres dramatiques
Oeuvres fermées par des dialogues et destinés à être jouées comme les pièces de theatre, films, scenario et script
Qu’est-ce que les oeuvres musicales?
Oeuvres faites de musique, avec ou sans paroles.
Il y a des droits sur: le texte, les paroles, lorsqu’il y a en a la mélodie, la musique, les partitions
Projet de la loi ‘création et internet’, ou la loi Hadopi:
Automisation de la sanction non pas par la procédure judiciaire mais à partir des signalement effectués par les fournisseurs d’accès.
Qu’est-ce qu’une oeuvre original?
- doit être davantage qu’une copie d’une oeuvre
- novatrice ou unique
- recours aux connaissances personnelles
- aptitude acquise ou à une compétence issue de l’expérience pour produire l’oeuvre
- effort intellectuel
-il s’agit d’une oeuvre qui emprunte à une oeuvre première et apporte à son tour une création originale lui confférant une protection par le droit d’auteur
Qu’est-ce qu’une oeuvre composite?
Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière
Qu’est-ce qu’un mashup
Réunir des oeuvres sans les modifier
C’est du collage
Qu’est-ce qu’un remix
Modifier une oeuvre originale pour en créer une nouvelle
-Transforme
