Chapitre 1. Flashcards
(33 cards)
le résident canadien est imposé sur?
Son revenu universel
En vertu de la partie 1 de la loi fédérale, le non résident est imposé selon?
Son revenu d’emploi gagné au Canada, sur son revenu d’entreprise gagné au Canada et sur le gain en capital résultant de la disposition d’un bien canadien imposable.
En vertu de la Partie 13 de la loi fédérale, l’impôt est égal à un certain pourcentage du revenu brut.
25%, sur des revenus d’intérêts, de dividendes, de loyers et de retraites.
M.Latulipe reçoit durant une même année d’imposition un salaire de 10 000$ du Canada, un revenu de 11 000$ d’une entreprise exploitée aux États-Unis et des intérêts de 5000$ d’une société bancaire en France.
Déterminez le revenu de M.Latulipe, si celui ci est considéré comme un non résident canadien.
Déterminez le revenu de M.Latulipe, si celui-ci est considéré comme un non résident canadien.
26 000$
10 000$
Un particulier arrive au Canada le 2 février de l’année en cours de façon définitive.
Résident du 3 février au 31 décembre.
Non-résident du 1er janvier au 2 février.
Types de liens de la résidence.
Liens importants, secondaires, mineurs.
Un individu quitte le Canada pour des raisons de santé ou pour des vacances prolongées et qui conserve un logement permanent au Canada.
Résident canadien et liens importants.
Un individu quitte le Canada mais laisse son conjoint et sa famille au pays.
Résident canadien et liens importants.
Un individu qui quitte le Canada avec sa famille mais qui maintient une demeure au Canada.
Résident canadien et liens importants.
Le maintient d’un compte de banque ou d’une carte de crédit.
résident canadien et liens secondaires
Résidence saisonnière
Non-résident et liens mineures.
Assurances maladie
Résident canadien et liens secondaires
Passeport canadien
Résident canadien et liens secondaires
Membres des forces armées, y compris la famille
resident canadien
Représentant du Canada, y comprit la famille (ambassadeurs et fonctionnaires)
resident canadien
permis de conduire et membres de club sociaux
resident canadien et liens secondaires
La règle de résident présumé
reste plus de 183 jours, considéré comme résident présumé, imposer sur le revenu universel.
Assujettissement à l’impôt au fédéral pour un résident du canada.
revenu universel
Assujettissement à l’impôt au provincial pour un résident du Canada et d’une province.
Assujetti dans sa province de résidence sur son revenu gagné partout dans le monde sauf sur son revenu d’entreprise provenant de l’extérieur de sa province.
Assujetti dans la province où il gagne un revenu d’entreprise sur le revenu provenant de cette source.
Résident du Canada mais non-résident d’une province.
Assujettudsns la province où il gagne un revenu d’entreprise sur le revenu provenant de cette source. Seulement sur l’impôt fédéral.
Étranger qui voyage plus de 183 jours au Canada. Quel est son imposition?
Surtaxe de 48% de l’impôt fédéral.
Non résident du Canada et non-résident d’une province.
Assujetti dans la province où il gagne un revenu d’emploi sur les deux revenus provenant de ces deux sources. Au Québec, il est aussi assujetti sur le gain en capital lors de la disposition d’un bien québécois imposable.
Non résident du Canada.
Ajussetti sur son revenu d’emploi, son revenu d’entreprise et gain en capital.
Personnes exemptées à la loi de l’impôt.
Les administrations municipales, les organismes à but non lucratif, les collèges et les universités, la société de personnes et le syndicat.
