Chapitre 10 Flashcards
(19 cards)
Quel est le sujet du premier référendum?
La souveraineté-association
Qu’est-ce que la souveraineté politique?
La souveraineté politique veux le pouvoir législatif, la globalité des impôts et les relations extérieurs
Qu’est-ce que l’association économique?
Garder la monnaie canadienne et les relations extérieures
Grâce à quel concept l’A.A.N.B devient la loi constitutionnelle?
Grâce aux pouvoirs résiduels
En quoi consiste la loi constitutionnelle?
-Plus de pouvoir aux provinces
-Formule d’amendements
-Chartes des droits et libertés canadienne
Quelles sont les 5 conditions du Québec?
- Reconnaissance de société distincte
- Limite pour Ottawa de dépenser en terre québécoise
- Pouvoirs sur l’immigration
- Droit de regard à la cours suprême
- Droit de veto
Pourquoi est-ce que l’accord du Lac Meech échouera?
Car les provinces de Terre-Neuve et du Manitoba ne ratifient pas l’accord
Quelle sera la conséquence de la perte de l’accord du Lac Meech?
Une montée de l’idéologie souverainiste au Québec
Qu’est-ce que la commission Bélanger-Campeau?
Elle propose un référendum si le fédéral ne négocie pas avec le Québec
Qu’est-ce que le rapport d’allaire?
Elle propose une nouvelle répartition des pouvoirs et un référendum si le fédéral ne négocie pas avec le Québec.
Qu’est-ce que la loi 150?
Le gouvernement Bourassa met en place une loi obligeant un référendum si le fédéral ne négocie pas avec le Québec
En quoi consiste l’accord de Charlottetown?
- Les 5 conditions du Québec
- Séparation d’Ottawa et des provinces
- Autodétermination autochtone
- Réforme du sénat
- Rep by pop
Qui est élu au fédéral suite à la perte de Charlottetown et Lac Meech?
Jean Chrétien
Qui est élu au provincial suite à la perte de Charlottetown et Lac Meech?
Jacques Parizeau
Quels sont les trois mesures mises en place lors du 2e référendum pour combler les trois pouvoirs légaux?
- Un conseil (exécutif)
- Assemblée parlementaire (législatif)
- Un tribunal (judiciaire)
Que se passe-t’il concernant les avancées du Québec suite à la perte du 2e référendum?
La déclaration de Calgary reconnaissant la société distincte du Québec tout en admettant l’égalité des provinces
Que se passe-t’il concernant les avancées référendaires suite à la perte du 2e référendum?
La cour suprême présente la loi sur la clarté référendaire suivi de la loi 99 par l’assemblée nationale
En quoi consiste la loi sur la clarté référendaire?
Les résultats du référendum ne compterons pas si la question est trop compliquée
