Chapitre 10 Flashcards
(39 cards)
Au Canada comme au Québec, les administrations publiques imposent les citoyens et les entreprises pour corriger les échecs et les externalités du marché, pour accroître leurs revenus, pour redistribuer la richesse et pour financer leurs opérations. Vrai ou Faux?
Vrai
Au moyen de a) et b), les pouvoirs publics peuvent intervenir pour influer sur les résultats du marché.
a) Réglementation directe
b) Contrôle des prix
Bien que les interventions de l’État créent parfois des inégalités, elles favorisent souvent le bien-être collectif. Vrai ou Faux?
Vrai
Nommez une des tâche des économistes.
Évaluer le compromis entre l’équité et l’efficacité.
Il appartient à chacun et à chacune de déterminer, à l’aide des outils d’analyse pertinents, où et quand l’intervention de l’État est la plus cohérente et la plus utile. Vrai ou Faux?
Vrai
Nommez 3 paliers de gouvernement qui perçoivent des taxes et/ou impôts.
Fédéral, provincial, municipal.
Quand y a-t-il déficit budgétaire?
Lorsque les revenus sont inférieurs aux dépenses.
Quand y a-t-il excédent budgétaire?
Lorsque les revenus sont rupérieurs aux dépenses.
Quelle est la définition des recettes fiscales?
Des entrées de fonds que l’État tire des impôts sur le revenu, des taxes, etc.
D’où vient la plus importante partie des recettes fiscales?
L’impôt sur le revenu des particuliers.
Quelle est la définition d’une taxe d’accise?
Une forme d’impôt prélevé par l’État sur certains biens comme l’alcool, les produits du tabac et l’essence.
Quelle est la définition d’une taxe de vente?
Impôt indirect payé par l’acheteur et qui équivaut à un pourcentage que le vendeur prélève sur le prix de l’article vendu.
Quelle est la définition de l’impôt sur les bénéfices des sociétés?
L’impôt que doit payer une entreprise sur ses profits.
Quelle est la définition de la cotisation sociale (ou taxe sur la masse salariale)?
L’impôt que l’employeur a l’obligation de retenir sur le salaire des employés.
Nommez les 5 catégories des revenus de l’administration publique fédérale.
- Impôt sur le revenu des particuliers.
- Impôts indirects
- Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Cotisations aux régimes d’assurance social
- Autres
Nommez les 5 catégories des revenus de l’administration publique provinciale.
- Impôts indirects
- Impôts sur le revenu des particuliers
- Transferts courants de l’administration publique fédérale
- Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Autres
Quels sont les 4 grands facteurs qui sous-tendent les décision des pouvoirs publics quant aux impôts et aux dépenses?
- La perception de recettes fiscales et autres revenus
- La redistribution de la richesse par les paiements de transfert
- Le financement de leur programme
- La correction des échecs du marché et des externalités
Quelle est la définition des paiements de transfert?
Les paiements qu’une administration publique verse à certaines personnes ou groupes de personnes. (ex. gens âgés, chômeurs)
Que se passe-t-il dans le cas d’un système d’impôt progressif?
Le taux d’imposition augmente avec revenu imposable; de cette façon, les contribuables qui ont revenu plus élevé paient un taux d’imposition plus élevé que ceux qui ont un revenu plus faible.
Quelle est la définition du taux d’imposition moyen?
L’impôt total payé, divisé par le revenu imposable total.
Quelle est la définition du taux d’imposition marginal?
Le taux qui s’applique au dernier dollar de revenu.
Nommez les 5 catégories de dépenses fédérales.
- Transferts aux ménages.
- Transferts aux autres administrations publiques
- Dépenses courantes en biens et services
- Défense
- Autres
Nommez les 5 catégories de dépenses provinciales.
- Santé et services sociaux
- Éducation, enseignement supérieur et recherche
- Travail, emploi et solidarité social
- Famille
- Autres portefeuilles
Qu’arrive-t-il dans un système d’impôt proportionnel?
Le taux d’imposition demeure le même quel que soit le niveau de revenu.
