Chapitre 15 - États financiers

Question 1

Quel est la définition de divulgation

Answer 1

Renseignements que doit fournir une société d’assurance-vie

Question 2

Vrai ou Faux : La plupart des entités, qu’il s’agisse d’une société par actions, d’un OSBL ou d’un organisme public, sont légalement tenues de présenter des états financiers trimestriels à leur actionnaires, à leurs membres ou au gouvernement, selon le cas

Answer 2

Faux, … légalement tenues de présenter des états financiers annuels ….

Question 3

Vrai ou Faux : Toutes les entités sont tenues par le loi de faire auditer leurs états financiers.

Answer 3

Faux, Certaines entités sont tenues par la loi de faire auditer leurs états financiers. Les compagnies d’assurance font parties de celles-ci.

Question 4

Quels sont les 3 types de services que peuvent offrir les CPA et lequel est considéré comme le plus contraignant.

Answer 4

• Audit (le plus contraignant)
• Examen
• Compilation

Question 5

À quoi sert l’audit

Answer 5

L’audit fournit une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs (plus haute assurance possible)

Question 6

Qu’est ce que les états financiers comprennent

Answer 6

• État des résultats
• Bilan
• Compte avec/sans participation et bénéfice non répartis (les capitaux propres sont séparés en ce qui concerne les primes participantes et les primes non participante)
• État des flux de trésorerie
• Note afférentes (explications; partie la plus longue du rapport)
• Rapport du vérificateur
• Certificat de l’actuaire désigné

Question 7

Qu’est-ce que les organismes de réglementation (AMF/BSIF [bureau du surintendant des institution financière]) exige comme état financiers

Answer 7

Vie 1 : états financier beaucoup plus complet qui comprend les états financiers de base et d’autres tableaux

Question 8

Décrire qu’est que le rapport Vie 1

Answer 8

• Sauf la partie audité (état financier de base), le reste des informations n’est pas audité
• Les informations demandées sont celles requise pour faire une analyse complète des risques auxquels font face l’assureur
• Formulaire prescrit par les autorités
• Sauf la partie auditée, les informations sont confidentielles
• Plus de 80 pages d’infos à fournir

Question 9

En quoi consiste la consolidation des états financiers

Answer 9

La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique (une seule et même entreprise)

Question 10

Comment est subdiviser un groupe pour lequel on fait des états financiers consolidés

Answer 10

Il y a une société-mère ainsi que toutes ses filiales

Question 11

Vrai ou Faux : Pour les assureurs, l’établissement des comptes consolidés est obligatoire

Answer 11

Vrai

Question 12

Quel est l’objectif des états financiers consolidés

Answer 12

Fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité.

Question 13

Qu’est ce que les états financiers consolidés permettent

Answer 13

Ils permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère.
Si un filiale va mal cela affecte la société-mère même si tout vas bien de son côté, donc ils permettent d’avoir une vue de la situation globale

Question 14

Vrai ou Faux : L’auditeur chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être un membre de l’Ordre professionnel des CPA du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique

Answer 14

Vrai

Question 15

Vrai ou Faux : Le rapport est signé par la firme des comptables et non par le vérificateur lui-même

Answer 15

Vrai, on ne mentionne pas le nom de l’auditeur, mais plutôt le nom de son employeur

Question 16

Vrai ou Faux : L’auditeur doit être indépendant et externe à la compagnie d’assurance

Answer 16

Vrai

Question 17

Vrai ou Faux : La règle sur l’indépendance des auditeurs n’existe pas pour les actuaires

Answer 17

Vrai, l’actuaire désigné peut être un employé de la compagnie ou un actuaire externe (travaillant pour une firme d’actuaires conseils)

Question 18

Vrai ou Faux : L’actuaire chargé des fonctions prévues au présent chapitre doit être Fellow de l’institut canadien des actuaires

Answer 18

Vrai

Question 19

Quels documents les assureurs autorisé doivent transmettre annuellement à l’Autorité aux date que celui-ci détermine

Answer 19

• Les états financiers préparés aux fins de la loi en vertu de laquelle il est constitué
• Les rapports des auditeurs
• L’étude de la situation financière de l’assureur, le rapport qui présente l’état des provisions techniques ainsi que le certificat en attestant

Question 20

Quels documents sont à préparer par l’actuaire

Answer 20

• Une étude sur la situation financière de l’assureur autorisé
• Un rapport qui présente l’état des provisions techniques
• Un certificat attestant cet état

L’étude doit aussi porter sur la situation financière projetée de l’assureur autorisé et elle doit décrire les répercussions financières qui pourraient découler des activités de l’assureur. Le rapport doit aussi présenter tout autre renseignement déterminé par l’Autorité.

Question 21

À qui l’actuaire doit-il transmettre un exemplaire de ses conclusions et calculs

Answer 21

Au conseil d’administration et à l’auditeur
Il présente son étude et son rapport au conseil d’administration, à moins que ce dernier ne lui demande de faire sa présentation au comité d’audit

Question 22

Conformément à la loi, le rapport de l’actuaire doit être accompagné de quoi

Answer 22

Un certificat
Le libellé de ce certificat est prescrit et correspond à celui recommandé dans les normes de pratiques de l’ICA applicables à l’assurance
L’actuaire doit signer son certificat. Cette signature doit être originale dans le rapport transmis à l’Autorité, tout comme dans le formulaire VIE

Question 23

Vrai ou Faux : L’actuaire est responsable de s’assurer que tout ses calculs sont fidèlement présenter dans les états financiers

Answer 23

Vrai, dans son certificat il certifie que les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers.
Si jamais il ne valide pas correctement et qu’il y avait une erreur (faillite de l’entreprise) il serait possible qu’on revienne contre l’actuaire

Question 24

L’actuaire doit recueillir et conserver quoi

Answer 24

• Les tests, études et autres analyses qu’il a effectué
• La documentations pouvant justifier de façon claire et complète le choix des hypothèses et des méthodes utilisées
• Les procédures de contrôle des données, des hypothèses et des calculs

Question 25

À quoi s'attend l'Autorité en ce qui concerne la justification des méthodes et des hypothèses retenues

Answer 25

- La source des hypothèses doit être clairement divulguée - L'actuaire pourrait être appelé à fournir des explications additionnelles lorsque les états annuels ou le rapport de l'actuaire ne permettent pas de juger de la pertinence des hypothèses et des méthodes retenues

Question 26

Vrai ou Faux : La comptabilisation des polices avec et sans participation doit être fait ensemble

Answer 26

Faux, dans une compagnie d'assurance, il est important de faire une comptabilisation séparée pour les polices avec et sans participation En effet, l'argent "investit" dans la compagnie d'assurance par les détenteurs de polices participantes ne doit pas être mélangé avec les profits qui seront attribués aux autres détenteurs L'argent qui sera redistribué aux détenteurs de police avec participation sera la portion réalisée sur LEUR catégorie de police

Question 27

Vrai ou Faux : L'actuaire ne se préoccupe pas vraiment des actifs

Answer 27

Faux, les actifs sont importants puisque l'actuaire les utilises pour calculer les réserves

Question 28

Comment se nomme la parti du passif réservé aux contrats d'assurance

Answer 28

Les provisions techniques, elles peuvent représenter environ 70 % du passif d'une compagnie d'assurance

Question 29

Vrai ou Faux : L'actuaire certifie l'entièreté du passif (les éléments actuariels et non actuariels)

Answer 29

Vrai, les autres passifs de polices peuvent être des éléments non actuariels, mais ces montants sont tout de même certifiés par l'actuaire Ex : paiement exigibles en vertu de rentes de règlement, primes perçues d'avance , ...

Question 30

Des provisions techniques doivent être faites pour quels éléments du passif

Answer 30

- Souscription : reliées aux contrats vendus - Acceptation : reliées à la réassurance assumé (l'assureur accepte de réassurer, donc doit se construire des provisions) - Cession : reliées à la portion des polices cédées en réassurance (l'assureur cède une partie de son risque à un réassureur, donc il peut réduire ses provisions techniques)

Question 31

Vrai ou Faux : La comptabilisation des capitaux propres est séparé pour les polices avec et sans participation

Answer 31

Vrai

Question 32

À qui revient la partie qui n'est pas attribué aux polices avec participation

Answer 32

Aux polices sans participation dans une compagnie mutuelle ou aux actionnaires dans une compagnie par actions

Question 33

Vrai ou Faux : Une certaine partie des profits réalisés par les polices avec participation sera versée aux actionnaires

Answer 33

Vrai

Question 34

De quel façon la partie attribué aux actionnaires leur est redonner/payer

Answer 34

Le profit attribué aux actionnaires peut-être repayé en dividendes aux actionnaires privilégiés ou ordinaires

Question 35

Qu'est ce que le bénéfice net d'une entreprise représente

Answer 35

L'image de le rentabilité que projette la compagnie

Question 36

Vrai ou Faux : Il arrive parfois qu'une comptabilisation affecte directement les années antérieures et sera comptabilisé comme un redressement des soldes d'ouverture et on ne verra pas ces éléments dans l'état des résultats

Answer 36

Vrai, mais c'est plus rare et ce n'est pas une pratique qu'on privilégie

Question 37

Vrai ou Faux : La variation annuelle des provisions techniques est une dépense

Answer 37

Vrai, c'est comparable à un revenu et la variation peut être positive ou négative

Question 38

Comment est-ce que le montant des provisions techniques peut être augmenté (dépense positive)

Answer 38

Si on veut envoyer plus d'argent dans les provisions techniques, on doit aller chercher de l'argent dans les capitaux propres

Question 39

Comment se calcul les capitaux propres au temps t

Answer 39

CP(t) = CP(t - 1) + BN(t)

Question 40

Quel sera la relation entre les capitaux propres au temps t et t-1 s'il y a une augmentation ou une diminution des provisions techniques

Answer 40

Si augmentation des provisions techniques, il faut diminuer les capitaux propres donc : CP(t) < CP(t -1) [Bénéfice net négatif] À l'inverse, une diminution des provisions techniques engendre une augmentation des CP donc : CP(t) > CP(t - 1)

Question 41

Qu'est ce qui est considérer comme revenu et dépense pour l'état des résultats

Answer 41

Revenus : - Primes nettes = primes brutes - primes cédées au réassureurs - Revenus de placements nets = revenus de placement - impôts - frais Dépenses : - Prestations nettes = prestations - indemnité cédées - Variation des provisions techniques (PT) - Participations - Ristournes d'expérience - Commissions des nouvelles polices - Intérêt sur dépôts

Question 42

Vrai ou Faux : Une augmentation des provisions techniques (PT) a un impact sur l'actif

Answer 42

Faux, une variation des provisions techniques diminue ou augmente les capitaux propre pour à l'inverse augmenter ou diminuer les passifs Il n'y aura pas d'impact sur les montants totaux. Il va seulement y avoir une différence sur la façon dont l'argent est réparti entre les passifs et les capitaux propres

Question 43

Comment est-ce que la variation des capitaux propres pour faire varier les provisions techniques est justifié

Answer 43

Une dépenses est inscrites dans l'état des résultats afin de faire diminuer ou augmenter le bénéfice net et donc aura un impact direct sur les capitaux propres

Question 44

Vrai ou Faux : Le montant des provisions techniques à une fin d'années donnée provient du calcul que l'actuaire a fait des engagements de la compagnie

Answer 44

Vrai

Question 45

Vrai ou Faux : On s'attend à ce que le montant des provisions techniques soit constant d'une année à l'autre

Answer 45

Faux, comme les engagements varient d'une année à l'autre, on ne s'attend pas à ce que le montant des provisions techniques soit constant d'une année à l'autre

Question 46

Qu'est ce qui peut expliquer la variation des provisions techniques (PT) d'une année à l'autre

Answer 46

- Redressement net des exercices antérieurs - Variations normales due au passa du temps - Variations normales due à l'émission de nouveaux contrats ou de nouvelles garanties - Variations normales due à la mise à jour des hypothèses - Changement de base

Question 47

Qu'est ce que le redressement net des exercices antérieurs

Answer 47

- Ce poste doit être comptabilisé aux exercices antérieurs, il doit y avoir redressement des états financiers des années précédentes. L'impact sera passé directement aux capitaux propres et pas dans l'état des résultats. On ne verra donc pas l'impact dans le profit de l'assureur - Une variation des PT due à un changement de méthode d'évaluation ou à la correction d'une erreur importante doit être comptabilisée aux exercices antérieurs - L'amélioration de systèmes, le raffinement de méthodes et le passage d'un approximation à une hypothèse exacte ne devraient normalement pas avoir d'impact important. S'il y a un impact important, c'est que cette situation n'étais pas appropriés. Il s'agirait donc de la correction d'une erreur et l'impact devrait se trouver sous ce point. On ne change pas le calcul de l'année, mais plutôt la base sur laquelle je vais me comparer (l'année précédente) si on se rend compte que le montant de l'année précédente n'est pas bon

Question 48

Qu'est ce que les variations normales

Answer 48

(pas dû au jugement de l'actuaire, a pas d'impact sur le profit de la compagnie, occupe une ligne dans le formulaire VIE, mais trois dans le rapport de l'actuaire) Variation normale due au passage du temps : - correspond à la variation causée par des décroissances de contrats tels que des décès, des déchéances, des terminaisons, etc. - aucun nouveau contrat ne doit être ajouté dans le calcul de ce type de variation puisque la variation pour les nouveaux contrats doit être présentée distinctement - des variations importantes du montant pour ce type de variation d'une année à l'autre devraient être expliquées Variation normale du à l'émission de nouveaux contrat ou de nouvelles garanties : - correspond à la variation du passif des contrats causée par les nouvelles émissions dans l'année d'évaluation - par nouveau contrat, on entend les contrats et les garanties qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation actuarielle l'année précédente Variation normale due à la mise à jour des hypothèses : - correspond à la variation du passif des contrats d'une fin d'année à l'autre découlant de la mise à jour des hypothèses de meilleurs estimé suite à des études d'expérience ou l'évolution naturelle de certaines d'entres-elles, dont l'évolution des taux d'intérêt - ex : les variations du passif des contrats attribuables aux éléments suivant doivent être considérées comme une mise à jours d'hypothèse : la variation de la valeur marchande des actifs appariés, le changement des taux de réinvestissement, le mouvement de l'expérience de mortalité d'une année à l'autre

Question 49

Qu'est ce que le changement de base

Answer 49

(Le changement de base est d'une nature rare ou inhabituelle, mais il y en a quand même pas mal toujours et il y aura un impact sur le profit de la compagnie) - C'est le cas d'une nouvelle hypothèse découlant d'un choix différent de l'actuaire ou d'une action volontaire de l'assureur - ex : changement de table de mortalité, utilisation de résultats couvrant un nombre d'année différent, changement de la méthode d'allocation des dépenses de l'organisation entre attribuables et non attribuables, changement d'une politique (barème de participation, politique de placement ou réinvestissement, tarification des produits ajustables, etc), changement du niveau de l'ÉCU (espérance conditionnelle unilatérale) lors de l'évaluation sur une base de modélisation stochastique

Question 50

Vrai ou Faux : Pour la variation normale due à la mise à jour des hypothèses et pour les changements de base, un tableau doit être produit par l'actuaire en incluant l'information suivante (VOIR NOTE DE COURS P.14-15) ; hypothèses précédente et courante, l'impact et la justification

Answer 50

Vrai