Chapitre 17 (18 Livre)

Question 1

Le Canada dispose-t-il d’une autorité nationale en valeurs mobilières? Dans la négative, comment la création et la distribution de valeurs mobilières sont-elles régies?

Answer 1

Non, il n’y a pas d’autorité nationale. Les fonds commun de placement sont réglementés par les lois et les ré ment sur les valeurs mobilières, adoptées par les provinces et les territoires.

Question 2

Qu’est-ce que la communication de l’information?

Answer 2

Un exposé complet, véridique et clair, de toutes les informations importantes, sur rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres

Question 3

Qu’est-ce qu’un prospectus?

Answer 3

Un exposé complet, véridique et claire de toutes les informations importantes se rapportant au titre de fond commun de placement ou à d’autres titres.

Question 4

Est-ce que le prospectus doit être remis au client?

Answer 4

Oui

Question 5

Quel est le nom du document d’information clé dans la distribution des fonds commun de placement?

Answer 5

Le prospectus

Question 6

Qu’est-ce que la ACFM?

Answer 6

L’organisme d’autoréglementation, mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.

Question 7

Je suis l’organisme d’autoréglementation mandaté pour établir les règles régissant ces membres et veiller à leur application.

Answer 7

ACFM

Question 8

Est-ce que tous les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’ACFM?

Answer 8

Oui, à moins qu’ils n’obtiennent une dispense à cet égard

Question 9

Je suis la norme sur le régime de prospectus simplifié des organismes de placement collectif

Answer 9

Normes canadiennes 81–101

Question 10

Je suis la norme la plus importante. je suis la distribution et la publicité des fonds commun de placement.

Answer 10

La norme canadienne 81– 102

Question 11

Je suis la norme Des pratiques commerciales, des organismes de placement et courtier

Answer 11

La norme canadienne 81– 105

Question 12

Je suis la norme Sur l’obligation d’information continue des Fonds

Answer 12

La norme canadienne, 81–106

Question 13

Je suis la norme sur les comités d’examen indépendant CEI Des fonds d’investissement pour éviter le conflit d’intérêt

Answer 13

La norme canadienne 81–107

Question 14

Je suis le règlement Sur l’obligation d’inscription du RECC et les critères pour le maintien de son inscription.

Answer 14

Le règlement 31– 103

Question 15

Vrai ou faux Une personne non inscrite peut recevoir une demande de rachat à des fins de traitement

Answer 15

Vrai

Question 16

Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de recevoir un formulaire d’ordre rempli, afin de l’acheminer à un représentant du courtier inscrit en vue de son traitement

Answer 16

Vrai

Question 17

Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de fournir des renseignements de base aux porteurs de parts actuel au sujet de leur portefeuille actuel. L’information ne doit pas avoir pour objet de susciter des achats supplémentaires.

Answer 17

Vrai

Question 18

Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit de recommander un représentant de courtier en épargne collective inscrit à des clients

Answer 18

Vrai

Question 19

Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de dispenser des conseils ou formuler des recommandations sur les fonds commun de placement

Answer 19

Faux

Question 20

Vrai ou faux Une personne non inscrite a le droit de remettre un prospectus, une notice annuelle ou un rapport annuel ou semestriel de fonds commun de placement

Answer 20

Faux

Question 21

Vrai ou faux, une personne non inscrite a le droit de remettre un formulaire d’ordre de fonds commun de placement

Answer 21

Faux

Question 22

Vrai ou faux une personne non inscrite a le droit d’aider un client à remplir un formulaire d’ordre de fonds commun de placement

Answer 22

Faux

Question 23

Vrai ou faux Une personne Non inscrite a le droit de fournir des renseignements sur des fonds commun de placement particulier

Answer 23

Faux

Question 24

Comment une personne devient-elle admissible à l’inscription?

Answer 24

Avant d’être admissible à l’inscription, le demandeur doit réussir un examen reconnu par l’autorité, provinciale ou territorial en valeur mobilière compétente

Question 25

Combien de jours ouvrables a le représentant du courtier pour informer l’autorité en valeur immobilière de tout changement au renseignement Fourni dans la demande d’inscription

Answer 25

5 jours ouvrables

Question 26

quels sont les 7 éléments que le représentant du courtier doit informer l’autorité en valeur mobilière si il y a des changements par rapport aux informations fournies dans la demande d’inscription

Answer 26

Changement d’adresse ou mutation de succursale Changement de nom Mesure disciplinaire imposé par un organisme de réglementation Cessation d’emploi, révocation de l’inscription Faillite personnelle Infraction criminelle Jugement en matière civile

Question 27

Je suis un représentant de courtier inscrit en Ontario. Mon courtier me mutent en Colombie Britannique. Puis-je vendre des titres de fond commun de placement dès mon arrivée en Colombie Britannique?

Answer 27

Non, je dois être un représentant de courtier inscrit en Colombie Britannique

Question 28

Est-ce que je peux accepter l’ordre si le client refuse de fournir les données bien connaître son client?

Answer 28

Non il faut refuser l’ordre

Question 29

Si des changements importants sont faits à l’égard de l’information sur les clients Est-ce qu’ils doivent être approuvé par la personne responsable de la conformité?

Answer 29

Oui

Question 30

Quels sont les sept pratiques commerciales interdites

Answer 30

Antidatation d’un ordre d’achat Offre de rachat Vente sans permis Publicité relative à l’inscription Vente à des résidents d’une province, ou le représentant n’est pas inscrit ou vente à des résidences d’un autre pays Fournitures davantage non pécuniaire Opération discrétionnaire

Question 31

Vous êtes inscrit au Manitoba et un client de la Nouvelle-Écosse, vous appelle pour acheter des titres de fond commun de placement. Pouvez-vous accepter l’ordre?

Answer 31

Non. Vous devez être inscrit en vue de vendre des titres de fonds commun de placement en Nouvelle-Écosse pour accepter l’ordre.

Question 32

Quels sont les trois facteurs de convenance qui déclencherait un contrôle du compte client

Answer 32

Le client transfère son compte au courtier Le courtier ou le représentant du courtier est informé que des changements importants ont été apportées à l’information sur le client Un changement de représentant du courtier responsable du compte client

Question 33

Est-ce que chaque province au Canada doit procéder sa propre commission des valeurs mobilières

Answer 33

Oui

Question 34

Quels sont les 3 objectifs/responsabilités des autorités en valeur mobilières

Answer 34

L’inscription des représentants La communication de l’information à l’aide de documents de vente La mise en application Telle que les violations qui peuvent faire l’objet d’enquête

Question 35

Quel est le principal objectif de l'ACFM

Answer 35

Protéger les investisseurs canadiens dans des fonds communs de placement et de s’assurer que ces derniers bénéficient du même niveau de protection, quelque soit le courtier en épargne collective ou le représentant de courtier avec lequel ils font affaire

Question 36

Quels sont les quatre pouvoirs de l'ACFM

Answer 36

Évaluer et traiter les plaintes Faire enquête sur les violations possibles de ses règles et politiques Imposées des sanctions disciplinaires Imposer des amendes et suspendre les droits et privilèges des membres de l'ACFM

Question 37

Quel est le délai maximum Entre la réussite de l’examen de compétences et l’inscription à l’autorité des marchés financiers

Answer 37

36 mois

Question 38

Tous les nouveaux représentants de courtier en épargne collective doivent suivre un programme de formation dans les combien de jours à partir du début de leur fonction à titre de représentant de courtier

Answer 38

90 jours

Question 39

Pendant combien de temps que les nouveaux représentants de courtier en épargne collective doivent être étroitement supervisé

Answer 39

6 mois

Question 40

Quels sont les cinq étapes du cheminement typique pour devenir un représentant en épargne collective

Answer 40

1.Réussir l’examen d’un cours reconnu au Canada 2. L’établissement qui distance le cours informe le candidat de son résultat. il doit être supérieur à 60 % 3. le candidat fait parvenir par l’entremise du courtier, la demande d’inscription à l’autorité provinciale en valeur mobilière 4. le représentant reçoit la confirmation de son inscription 5. Pour demeure, représentant de courtier inscrit le représentant ou son courtier doit verser des droits, une fois par année dans les délais prescrits et à l’obligation de tenir son dossier à jour

Question 41

Quel est le délai maximal pour réactiver l’inscription

Answer 41

6 mois

Question 42

Vrai ou faux le représentant en fond d’investissement Doit informer le client Sur la nature de la rémunération qui sera versée au courtier.

Answer 42

Vrai, il faut éviter les conflits d’intérêt importants attribuables aux mesures incitatives

Question 43

À quelle fréquence minimaleque l’exactitude de l’information du client doit être examiné

Answer 43

36 mois

Question 44

Vrai ou faux il est obligatoire Pour les sociétés inscrites d’offrir de la formation à leur représentant sur la conformité et la législation en valeur mobilière

Answer 44

Vrai

Question 45

Vrai ou faux, il est interdit d’utiliser un titre honorifique dans sa signature

Answer 45

les titres honorifique qui ne sont pas liés à de véritables rôles de direction sont interdits

Question 46

Vrai ou faux il faut absolument un contrat écrit lorsqu’une entente d’indication de clients est conclue

Answer 46

Vrai

Question 47

Vrai ou faux si il y a un conflit d’intérêt Dans l'entente d’indication de clients Ces informations doit être remis par écrit au client

Answer 47

Vrai, il faut remettre par écrit au client s’il y a un conflit d’intérêt.

Question 48

Est-ce qu’une entente d’indication peut être faite entre deux courtiers dont l’un n’est pas membre de l'ACFM

Answer 48

Faux les deux courtiers doivent être membre

Question 49

Vrai ou faux toute nouvelle demande d’ouverture de compte doit être vérifié par le responsable de la conformité de la succursale

Answer 49

Vrai

Question 50

Vrai ou faux tous les renseignements sur les clients et les opérations des clients sont confidentiel

Answer 50

Vrai

Question 51

La réglementation Exige qu’avant d’accepter d’ouvrir un compte le représentant du courtier doit obtenir des renseignements au sujet du client afin de s’assurer que l’achat de fonds de commun de placement lui convienne. Pour satisfaire à cette exigence, chaque représentant de courtier est responsable de faire Preuve de diligence raisonnable sur les 4 éléments suivants;

Answer 51

Apprendre les effets importants relatifs aux clients Avant d’ouvrir le compte et garder ses connaissances à jour de façon continue Apprendre l’effet important relatif à tous les ordres acceptés et s’assurer qu’il reflète une bonne pratique des affaires Apprendre les circonstances, justifiant chaque transaction S’assurer que les recommandations, faites pour chaque compte soient appropriées pour le client .

Question 52

Combien de formulaire bien connaître son client est nécessaire par compte

Answer 52

Il faut 1 formulaire bien connaître son client Pour chaque compte que le client détient. les objectifs de placement la tolérance aux risques et l’horizon de placement peut différer pour chaque compte.

Question 53

Vrai ou faux avant d’aller de l’avant avec une opération non sollicité qui ne convient pas aux clients les représentants de courtier devraient consulter leur directeur de succursale ou le responsable de la conformité

Answer 53

Vrai

Question 54

Nommer Quatre types de compte de fonds d’investissement

Answer 54

Compte au nom du client ou d’une personne interposée Compte conjoint Compte en tenance commune Compte de société Compte de succession et fiducie Compte de société de personnes Compte de régime collectif Compte de mineurs Compte de club d’investissement Compte de conseils scolaires, de chapitre d’association et de lieu de culte Compte de marge et vente à découvert

Question 55

Est-ce qu’un représentant a le droit d’exagérer l’information

Answer 55

Non

Question 56

Est-ce que le représentant a le droit de se procurer des avantages non monétaires tel que les certificats cadeaux

Answer 56

Non

Question 57

Est-ce que le représentant a le droit de faire des offres de rachat pour son propre avantage?

Answer 57

Non

Question 58

Est-ce que le représentant peut procéder au rachat lorsque le client client est dans une autre province ou dans un autre pays?

Answer 58

Oui le client a toujours le droit de récupérer son argent, peu importe où il se situe

Question 59

Est-ce que le représentant peut procéder à l’achat, lorsque le client est à l’extérieur de la province

Answer 59

Non le client Doit être dans la province dans laquelle représentant est autorisé à effectuer des achats

Question 60

À quelle fréquence minimum que le représentant du courtier en épargne collective de s’assurer que les clients reçoivent un rapport de rendement

Answer 60

Au 12 mois

Question 61

Le rapport de rendement, transmis au client doit comprendre un des trois éléments suivants

Answer 61

La valeur marchande de l’actif détenu dans le compte du client au début et à la fin de la période prévue par le rapport de rendement Le total des actifs ou retirer au cours de la période prévue dans le rapport de rendement Le gain ou la perte enregistré dans le compte à la fin de la période prévue par le rapport de rendement

Question 62

Est-ce que toutes les plaintes écrites de clients doivent faire l’objet d’un accusé de réception par écrit?

Answer 62

Oui

Question 63

Est-ce que les résultats de l’enquête suivant la plainte d’un client doivent être transmis par écrit aux clients?

Answer 63

Oui

Question 64

Quels sont les trois étapes du blanchiment d’argent?

Answer 64

Le placement L’empilement L’intégration

Question 65

Quel est le nom de l’organisme intergouvernemental, dont la raison d’être est élaboré et de promouvoir des politiques nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activité terroristes

Answer 65

GAFI

Question 66

Quel est le montant du dépôt qui nécessite un signalement en lien avec le blanchiment d’argent?

Answer 66

Toute opération de dépôt en haut de 10 000 $, et plus doit être signalé

Question 67

Quel est le montant maximum Pouvant être versé Aux victimes de fraude via le fond d’indemnisation

Answer 67

200 000 $

Question 68

Vrai ou faux suite à l’achat de de part du fond ABC par le client, un représentant envoie une copie du prospectus simplifié. le client peut exercer son droit de résolution à l’égard de son offre d’achat de part du fond dans les deux jours ouvrables suivant la réception du prospectus simplifié

Answer 68

Vrai

Question 69

Est-ce qu’un représentant en épargne collective peut communiquer des renseignements confidentiels concernant un client sans le consentement de celui-ci, lorsque les renseignements sont requis en vertu d’une loi provinciale

Answer 69

Oui

Question 70

Est-ce que joindre un client au téléphone à sa résidence, sans que le client ne l’ait demandait est une pratique commerciale acceptable

Answer 70

Oui