Chapitre 2 : la loi

Question 1

A quoi se rapporte le terme “LEX” ?

Answer 1

aux constitutions

Question 2

Qui est-ce qui identifie la volonté impérial et loi en affirmant “ ce qu’il plait au prince vaut loi”

Answer 2

Lupien

Question 3

Comment qualifie-t-on les édits ?

Answer 3

Caractère général => loi général

Question 4

Qu’est-ce qui s’efface au profie du mot legs

Answer 4

édit

Question 5

Quelle difficultés s’est déclarée entre l’Orient et l’Occident ?

Answer 5

Question de l’application territoriales de ces lois générales

Question 6

Qu’est-ce qui perd en importance

Answer 6

les mandats

Question 7

Ces lois gnérales s’appliquent-elles à tous ?

Answer 7

Au départ à tout l’empire => borné à la partie gouverné par l’auteur de la loi

Question 8

Qu’est-ce qu’est Dieu pour Justinien ?

Answer 8

Dieu n’est pas seulement un auxiliaire mais un garant des D.

Question 9

Comment lutter contre les difficultés lié à la diffusion de la loi impérial ?

Answer 9

Incitation à faire des recueuils

Question 10

Les barbares ont été longtemps en contatct avec quel peuple ?

Answer 10

Avec les romains

Question 11

Qu’est-ce que laisse les romains au barbare ?

Answer 11

leur système juridique en appliquant en plus leurs propres lois

Question 12

Pour le D. public => A quoi sont soumis les habitants du royaume franc ?

Answer 12

Ils sont soumis à l’autorité du même roi et à la même administration

Question 13

Que fait le roi au début de l’époque méroviengiens ?

Answer 13

roi franc édicte des textes applicables dans l’ensemble du pays sans sans distinction d’origine (les capitulaires)

Question 14

Dans quelle continuité s’inscrit l’époque mérovingiennes ?

Answer 14

De la tradition romaine

Question 15

A l’époque caroloingienne on a bcp légiféré quoi ?

Answer 15

des textes législatifs (on en compte + de 200)

Question 16

De qui sont originaire les 1er textes légiférés ?

Answer 16

de Pépin le BREF

Question 17

Qui a le + légiféré de texte ?

Answer 17

==> Charlemagne
==> Louis le Pieu
==> Charles le Chauve

Question 18

Qu’est-ce que les capitulaires ?

Answer 18

le D. administratif ( administration générale)

Question 19

Qu’est-ce qui diparait au Xe-XIe ?

Answer 19

les personnalité des lois, faisant place ensuite à la territorialité des lois (D. privé)

Question 20

Où apparait l’enquête par TURBE ?

Answer 20

Dans le nord de l’Europe

Question 21

Qu’est que le D. de banc seugneurial ?

Answer 21

Faculté d’ordonnée d’interdire

Question 22

A quoi se rattache le D. de banc seugneurial ?

Answer 22

A la justice

Question 23

Comment est de l’autre côté le D. de banc seugnieurial

Answer 23

Il est morcellé

Question 24

Par quoi remplace le concept de D. ?

Answer 24

commmandement des Hommes

Question 25

Comment sont les lois pour le 1er capetien ?

Answer 25

Elles sont limitée

Question 26

Que se pase quand le pouvoir commence à s’affermir ?

Answer 26

Apparit° de texte appelé “Etablissement”

Question 27

De quand date la 1ère ?

Answer 27

On proclame à Soisson une trêve de dieux en 1155 pour 10 ans

Question 28

Les ordonnances royales sont plus nombreuses à partir de quand ?

Answer 28

Fin XIIIème s

Question 29

Où le Roi peut-il légiférer ?

Answer 29

Sur son domaine

Question 30

Que se passe-t-il en cas de guerre ?

Answer 30

Ordonnance s’applique sur tout le royaume

Question 31

Quelle est la conséquence de la restauration d’un pouvoir politique ?

Answer 31

renanissance du D.

Question 32

L’idée de ministère royale donne un quoi au monarque ?

Answer 32

La qualité de perso à part dans le mondede la féodalité

Question 33

L’action législative des rois répond à quelle vocation ?

Answer 33

à s’appuier sur le commun profit

Question 34

En 1283 : Beaumanoire dit quoi ?

Answer 34

Loi souveraine par dessus tout, il peut faire tous les “établisssement”(=ordonnances) commun comme il lui plait et ce qu’il a établit doit être tenu

Question 35

Expliquez les étapes de l’évolution de l’exercie du pouvoir legislatif ?

Answer 35

==> 1° : Etablissements ne sont pas obligatoires en dehors du territoire du Roi dans la mesure où les vasseaux du roi sont réunis en cours de baron et lui donnait leur accord

==> Au 13ème s : le roi pouvait se de l’accord du barron, on se contentatnt de l’accord de la majorité des vassaux

==> le roi se contente de consulter que qq barons

Question 36

Jusqu’à quand le mention de barons est présentes dans ce rôle consultatif ?

Answer 36

Jusqu’au début du XIVème s

Question 37

Comment est oganisé la société de l’époque ?

Answer 37

Assemblée en 3 parties

Question 38

Que font les Etats généraux (rôle) ?

Answer 38

=> Rôle fluctuant car leur appartance dépend des circonstances politique

EX : *royauté forte : on ultilse les Etats généraux pour légitimer une action
* Royauté faible : les Etats tentent des efforts pour peser sur la politique royale

Question 39

Que se passent-il à partir de 1614 ?

Answer 39

Dernière réunion des Etats généraux

Question 40

Du côté financier, comment sont les législations ?

Answer 40

Larges legislations ( impôts, redevances…)

Question 41

Du côté du D. privé, comment sont les législations

Answer 41

Moins présentes car pop. attachée à leur coutume

Question 42

C’est quoi des ordonnance de réformations ?

Answer 42

=> Volonté de légiférer pour remettre l’administrationn, la justice dans l’orde ancien
* But : agir pour éléminer les abus

Question 43

A la fin du XVème s, le pouvoir du ROi est-il consolider ?

Answer 43

OUI

Question 44

Que se passe-t-il au XVIème s ?

Answer 44

==> Guerre de religion
==> Ingérence étrangère
==> Autorité royale boulversée

Question 45

Qu’est-ce que des Monarcomaques ?

Answer 45

A rechercher !!!

Question 46

Que se passe-t-il en 1576 ?

Answer 46

On trouve un ouvrage important : les 6 livres de la République par Jean Bodin

Question 47

Comment est la souveraineté pour Jean Bodin ?

Answer 47

Elle est Indivisble

Question 48

Pour Jean Bodin, quel est le principale attribut de la souveraineté ?

Answer 48

La loi peut casser les coutumes, donc la loi est l’expression privilégiée de l’activité monarchique

Question 49

Quelles sont les 3 catégories principales des actes législatifs ?

Answer 49

==> Ordonnnance : loi de portée générale

==> Les édicts / A partir du debut du XVIIIème s : reserve cette appelation aux actes législatifs ayant un objet plus restreint que les ordonnances

==> Les déclarations : acte legislatif qui explique/complète/restreige sur certain point une ordonance ou un édit ==> prenant la forme d’un docuement sur parchemin (avec des lettrres pattante)