Chapitre 2 : Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international Flashcards
(39 cards)
comment est-ce qu’on crée une organisation internationale (OI) (4 points)?
- Volonté des États:
La création d’une OI repose avant tout sur la volonté souveraine des états, exprimée par leur accord mutuel.
- Acte constitutif
L’acte constitutif, souvent un traité international, est la pierre angulaire de l’OI. Il définit ses objectifs, sa structure, son fonctionnement, et les conditions de participation et de retrait des membres.
L’entrée en vigueur de l’acte constitutif marque le début officiel de l’existence juridique de l’OI.
- Participation: En principe, seuls les états souverains peuvent être membres d’une OI - art 3 charte de nations unies
Cependant, il existe des exceptions:
Certaines OI peuvent admettre des entités infra-étatiques ou des organisations internationales en tant que membres ou observateurs.
ex. la societe de nations 1919
- Fin de la participation
Un état peut mettre fin à sa participation à une OI par retrait (états-unies - unesco)
ou par exclusion, une sanction prévue par l’acte constitutif en cas de violation grave des obligations (Russie - conseil de l’Europe)
quels sonts les Caractéristiques Essentielles des OI (3 choses)?
- Personnalité juridique
- Structure institutionnelle
- Compétences
c’est quoi, une Personnalité juridique?
Les OI possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs états membres, ce qui leur confère la capacité d’être titulaires de droits et d’obligations sur la scène internationale.
Elles peuvent conclure des traités, ester en justice, et engager leur responsabilité internationale.
c’est quoi, une structure institutionnelle ?
Les OI sont dotées d’une structure institutionnelle permanente pour assurer leur fonctionnement et la réalisation de leurs objectifs.
Cette structure comprend généralement:
○Organes délibérants: Assemblées plénières où tous les états membres sont représentés, et organes restreints (conseils) composés d’un nombre limité d’états.
ex. conseil de securite de l’ONU
○Administration: Personnel et direction chargés de l’administration quotidienne de l’OI et de la mise en œuvre de ses décisions.
quelles sont les competences (2 choses)?
Principe de spécialité: Les OI ne peuvent exercer que les compétences qui leur sont attribuées par leur acte constitutif.
ex. les competences de l’UE par les traites
Typologie des compétences: Les OI peuvent exercer des compétences normatives (élaboration de règles) et opérationnelles (mise en œuvre d’actions concrètes)
c’est quoi, les 3 aspects d’un chef d’administration?
- Le chef de tous les personnels: Le chef d’administration est responsable de la nomination des personnels et de l’organisation des services administratifs.
Le représentant juridique de l’organisation : Le chef d’administration est souvent chargé de représenter l’organisation à l’extérieur et de conclure des accords internationaux.
L’exercice de fonctions politiques : En plus de ses fonctions administratives, le chef d’administration peut également exercer des fonctions de nature politique, comme l’exécution de décisions prises par les organes délibérants de l’organisation.
ex. secretaire general des Nations Unies
c’est quoi, le systeme onusien?
Le système onusien, également appelé système des Nations Unies, est un ensemble complexe d’organes interconnectés mis en place pour faciliter la coopération internationale.
quels sont les six organes principaux du systeme onusien?
L’Assemblée générale (AGNU)
Le Conseil de sécurité (CSNU)
Le Secrétaire général (SGNU)
Le Conseil économique et social (ECOSOC)
La Cour internationale de Justice (CIJ)
Le Conseil de tutelle
pourquoi etait le SDN cree?
La création de la Société des Nations (SDN) en 1919 est profondément ancrée dans le contexte de l’après-Première Guerre mondiale.
quels facteurs expliquent la creation de la SDN?
Le Traumatisme de la Grande Guerre
L’Idéalisme de Woodrow Wilson
Ses “14 points”, énoncés en 1918, ont tracé les contours d’un nouvel ordre mondial basé sur la sécurité collective, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et la création d’une “association générale des nations”
La Volonté de Coopération Internationale
Les progrès technologiques, notamment dans les domaines des transports et des communications, ont renforcé cette interdépendance et ont favorisé l’émergence d’une conscience internationale.
décris la creation de la SDN
28 juin 1919 - Pacte de la Société des Nations
incorpore dans le Traite de Versailles
quels etaient les faiblesses de la SDN?
L’absence des États-Unis :
Malgré le rôle de Wilson, le Congrès américain a refusé de ratifier le Pacte, privant la SDN d’une puissance majeure.
La règle de l’unanimité :
La SDN exigeait l’unanimité pour la prise de décisions importantes, ce qui rendait l’organisation inefficace face aux violations du droit international. Un seul État pouvait bloquer toute action collective.
Le manque de volonté politique des États:
La SDN reposait sur la bonne volonté des États à respecter ses décisions, mais cette volonté s’est souvent avérée insuffisante. L’organisation manquait de moyens coercitifs pour faire respecter ses décisions.
quel effet avait les faiblesses de l’ONU sur le plan international?
Ces faiblesses ont conduit à l’échec de la SDN à prévenir la Seconde Guerre mondiale et à son remplacement par l’ONU en 1946
quand est-ce que l’ONU a cree?
26 juin 1945 avec la Charte de San Francisco
quels sont les principaux objectifs de l”ONU?
tels que définis à l’article 1 de la Charte :
Maintenir la paix et la sécurité internationales
Développer des relations amicales entre les nations
Réaliser la coopération internationale
quel role jouent l’ONU aussi?
Promouvoir le respect du droit international :
La Cour Internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’ONU, contribue à la résolution pacifique des différends entre les États et à l’interprétation du droit international
Encourager le développement économique et social :
L’ONU soutient les efforts des États membres pour améliorer les conditions de vie de leurs populations et pour atteindre les Objectifs de développement durable.
Protéger l’environnement :
L’ONU joue un rôle actif dans la promotion de la coopération internationale pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
decris l’assemblee generale (AGNU)
- l’organe plénier de l’ONU, où tous les États membres sont représentés et ont une voix égale
- L’AGNU adopte des résolutions sur une variété de questions, y compris la paix et la sécurité, le développement économique et social, les droits de l’homme, et la protection de l’environnement
mais!
bien que ces résolutions ne soient pas contraignantes pour les États membres, elles ont un poids politique important et peuvent influencer les politiques nationales et la coopération internationale.
quels sont les competences de L’AGNU
- Élit les membres non permanents du CSNU
- Nomme le SGNU (secretaire general)
- Examine et approuve le budget de l’ONU y compris le budget ordinaire et le budget des operations de maintein de la paix
- Cree des organes subsidiaires (ex. l’UNICEF)
Comment est-ce que peut l’AGNU adopte les décisions ?
Les votes :
- Majorité de 2/3 : « questions importantes «
- Majorité simple
- Consensus – assez respectueux a la souveraineté des état et qui permet les état a développer les raisons pourquoi il ne se sont pas d’accord – en particulier c’est une méthode qui était développée énormément
quels sont les 6 grandes commissions de l’AGNU?
- Commissions des questions de désarmement et de sécurité internationale
- Commission économique et financière
- Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles
- Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation
- Commission de questions administratives et budgétaires
- Commission juridique
quels sont les 3 types des sessions de l’AGNU?
- ordinaires
- / extraordinaires (invoquer soit a la majorité des membres soit a demandés des conseils des sécurité soit a des thèmes particuliers (ex. 2021 la corruption, crise sanitaire)
- extraordinaires d’urgence (faire se réunir l’AG qui discute les thèmes d’urgence en cas de crise (crise de suez) – récemment grands nombres des sessions sont qualifié comme extraordinaires d’urgence (situation en Palestine, situation en Ukraine)
decris le conseil de sécurité (CSNU)
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) est l’organe de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales.
Il est composé de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 10 membres non permanents élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans.
La répartition géographique des membres non permanents assure une représentation équitable des différentes régions du monde
quels sont les problemes avec le système du veto?
un droit de veto aux est accorde aux membres permanents et est un source de controverse
- 224 résolutions bloquée par un veto depuis 1945
(le plupart par Russie et Etats-unies)
c’est quoi le systeme de vote de l’CSNU
Pour toutes les questions procédurales : 9 membres sur /15
Pour les autres questions : un vote affirmatif de neuf membres « y compris les voix concordantes des membres permanents « est nécessaires
