Chapitre 3 : La RP Flashcards
Auteur direct et auteur indirect
Direct : celui qui a accompli l’ensemble des éléments constitutifs du crime
Indirect : celui qui commet le crime par l’intermédiaire d’une autre personne que cette personne soit ou non pénalement responsable. joue un rôle déterminant dans la commission d’un crime sans commettre lui-même l’élément matériel. Peut être retenu quelle que soit la R de l’auteur direct -> se caractérise par le contrôle qu’il a sur le crime commis et ses exécutants
La commission conjointe
auteur qui agit conjointement avec une autre personne Pas nécessaire que l’ensemble des auteurs conjoints aient accompli tous les éléments constitutifs. TPIY Tadić 1999 consécration d’entreprise criminelle commune -> plan commun Pas nécessaire qu’ils aient tous commis l’élément matériel suffit d’une contribution au plan commun. Pas de minimum de membres
Nécessité contribution significative et intention
3 formes d’entreprises criminelles communes dégagées par le TPIY
- basique : toutes les personnes ont la même intention de commettre le crime
- systémique ou institutionnalisée : plan ayant pour but le maintien d’un système permettant la commission des crimes -> personnes qui participent activement + 2 éléments doivent être caractérisés pour retenir l’élément psycho c’est la connaissance du système de mauvais traitement et intention de contribuer au plan commun consistant à infliger des mauvaises traitements
- extensible/élargie/dérivée : plan commun élaboré et dans ce cadre une personne commet un crime qui n’avait pas été prévu -> crime non prévu devait être une conséquence naturelle et prévisible du plan communTadić -> imputé à tous les membres -> conscience du risque qu’un crime en dehors du plan commun soit commis et qu’il accepte le crime
Ordre et instigation
Intervient qu’à titre accessoire si on peut pas qualifier la R de l’auteur
ordonne, sollicite, encourage la commission d’un crime dès lors qu’il y a commission ou tentative
Caractériser le lien de causalité et intention que le crime soit commis ou conscience qu’il interviendra dans le cours normal des événements
Encourager considéré comme plus grave que solliciter car suppose que l’instigateur a une influence sur l’exécutant
Ordre faut une relation hiérarchique entre le donneur d’ordre et le subordonné
Aide ou assistance
En vue de faciliter la commission d’un crime apporte son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou tentative
Concours apporté doit avoir eu un effet substantiel sur la commission
Acte positif mais admission aussi d’abstention ou omission
Personne qui aide ou assiste doit avoir conscience qu’elle contribue au crime
Contribution à un crime commis par un groupe de personne
Personne contribue de toute autre manière à la commission ou tentative d’un crime par un groupe de personne agissant de concert
Contribution intentionnelle
R supérieur hiérarchique
Provoque pas le crime mais fait rien pour y mettre fin
R subsidiaire + exigence lien subordination entre supérieur et auteur -> structure hiérarchique stable, durable où supérieur a la capacité effective de contrôler
supérieur hiérarchique civil ou militaire pour supérieur civil est exigé en plus que les crimes étaient liés à des activités relevant de sa R et de son contrôle effectif + élément psycho doit savoir ou aurait dû savoir les crimes commis par ses subordonnés pour supérieur civil savoir ou a délibérément négligé une information qui l’indiquait clairement + abstention de prendre des mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou réprimer l’exécution.
Éventuelle condition du lien de causalité entre l’abstention de prendre les mesures nécessaires par le supérieur hiérarchique et la commission des crimes
Les causes d’IRP
TPI ont développé dans leur jurisprudence des causes d’exclusion de R est en déterminant des critères
Statut de Rome 31 à 33 :
- maladie mentale et intoxication,
- légitime défense,
- contrainte et état de nécessité
- erreur de fait et de droit
- ordre de la loi ou du supérieur hiérarchique
Liste non limitative, CPI peut en rajouter a déjà fait référence à des faits justificatifs spéciaux qui s’appliquent dans les crimes de G
Maladie mentale et intoxication
Reconnu affaire Mucić
DIP retient que l’abolition du discernement pas altération
trouble doit priver l’accusé de la faculté de comprendre le caractère délictueux ou la nature même de son comportement ou de la faculté de maitriser son comportement. + Accusé doit prouver l’existence du trouble et ses conséquences
Intoxication exonération sauf si la personne s’est volontairement intoxiquée dans des circonstances où elle savait que du fait de son intoxication qu’elle risquait d’adopter un comportement constituant un crime OU la personne n’a tenu aucun compte de ce risque.
Caractériser le fait que la personne doit avoir conscience de pouvoir commettre des crimes quand elle consomme des substances donc caractériser un dol éventuel
Légitime défense
recours imminent et illicite à la force + une attaque contre soi-même ou autrui concernant la vie, l’intégrité ou la liberté + la riposte doit être proportionnée à l’ampleur du danger et la personne qui se défend doit agir raisonnablement
Légitime défense que contre les personnes sauf en cas de crime de G peut être invoquée en cas d’attaque sur les biens dès lors qu’il s’agit de biens essentiels à la survie ou à l’accomplissement d’une mission militaire. Fait de participer à une intervention défensive ne constitue pas en soi un motif d’exonération
Contrainte et état de nécessité
Une seule et même cause d’IRP
contrainte résultant d’une menace de mort imminente ou d’une atteinte grave, continue ou imminente à son intégrité ou celle d’autrui + les mesures prises doivent être nécessaires et raisonnables + intention de prévenir la menace
l’accusé qui s’est lui-même placé dans la situation de danger cause d’IRP s’applique pas
menace doit provenir d’autrui, être exercée par d’autres personnes, ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’accusé
Erreur
pas une véritable cause d’IRP. Constitue un motif que si fait disparaitre l’élément psychologique.
Erreur de fait : se méprend sur la nature de certains faits ce qui conduit la personne a commettre un acte criminel sans en avoir eu l’intention.
Erreur de droit : se méprend sur la légalité de son comportement mais sera une exonération quand fera disparaitre l’élément psychologique.
Pour les crimes internationaux, l’ignorance de leur existence ne saurait être prise en compte
l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi
Fait d’agir sous les ordres d’un supérieur n’est pas une cause d’IRP
possibilité d’exonération non applicable aux génocides et aux crimes contre l’humanité. 3 conditions : personne a eu l’obligation légale d’obéir + personne ne savait pas que l’ordre était illégal + l’ordre n’était manifestement pas illégal appréciation objective
