Chapitre 4 Flashcards
(26 cards)
Qu’est-ce que c’est des droits collectifs?
- Droits garantis pour des raisons historiques et constitutionnelles à des groupes particuliers (Francophones, Autochtones, Anglophones).
- Les droits collectifs sont une partie intégrante des rapports dynamiques qui existent entre le gouvernement du Canada et les citoyens.
Pourquoi le gouvernement canadien a développé des droits collectifs?
Pour protéger les droits de groupes différents dans la société.
Qu’est-ce que L’AANB a fait?
- Fait de l’anglais et du français les langues officielles du Parlement du Canada.
- Garanti une instruction publique à la minorité protestante du Québec et aux minorités catholiques du reste du Canada.
Qu’est-ce qu’étaient les impacts sur les francophones avant la Charte?
- L’affichage en français est obligatoire;
- Les francophones et immigrants au Québec doivent fréquenter des écoles francophones.
Quelles sont les 2 organisations pour la représentation de Métis?
- The Métis Nation of Alberta
- The Métis Settlements General Council
C’est quoi l’Acte du Manitoba et quand?
- 1869-1870
- (La Rébellion de Métis à la Rivière rouge a mené à l’adoption de cette loi), C’est la constitution de la nouvelle province garantissait des droits d’instruction aux catholiques et aux protestants ainsi que des droits d’utilisation des terres aux Métis – une promesse que le gouvernement n’a pas soutenue.
C’est quoi la Loi sur les Indiens?
Traités : Le gouvernement a fait des accords avec les Autochtones pour protéger leurs droits, mais la Loi sur les Indiens (1876) a pris le contrôle.
Pas consultés : Le gouvernement n’a pas demandé leur avis. Il pensait que sa façon de faire était meilleure.
Qui est « Indien » : La loi décidait qui était « Indien », alors le gouvernement contrôlait leur identité.
Changements forcés : La loi voulait que les Autochtones vivent comme les Européens :
Elle a remplacé leurs gouvernements traditionnels.
Elle a interdit leurs cérémonies et vêtements traditionnels.
Jusqu’en 1960, ils devaient abandonner leur statut pour voter.
Toujours là : La Loi sur les Indiens existe encore, mais elle a été changée parce que les Autochtones se sont battus. Ils veulent être traités équitablement et contrôler leur vie.
En gros, la Loi sur les Indiens a été utilisée pour contrôler les Autochtones, et ils se battent encore pour la changer aujourd’hui.
C’est quoi l’Article 23 - 1982?
Droits scolaires : La minorité francophone a le droit d’avoir des écoles et des conseils scolaires en français, tout comme les anglophones du Québec ont des écoles en anglais.
Instruction publique : Si une minorité linguistique est assez nombreuse, elle peut recevoir une éducation dans sa langue, payée par le gouvernement.
En bref, la loi assure que les francophones et les anglophones ont les mêmes droits à l’éducation dans leur langue.
C’est quoi l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB)?
En 1867, l’AANB (Acte de l’Amérique du Nord Britannique) dit que le Canada est un pays bilingue (deux langues) et biculturel (deux cultures), avec des droits protégés pour les anglophones et les francophones.
Aujourd’hui, le Canada est vu comme un pays multiculturel (plusieurs cultures), pas juste deux.
À l’époque :
La majorité des protestants parlaient anglais.
La majorité des catholiques parlaient français.
C’est quoi la Loi sur les écoles du Manitoba?
À l’origine, le Manitoba était une province bilingue :
Les francophones et les anglophones avaient le droit à des écoles catholiques ou protestantes, payées par le gouvernement.
Après la rébellion de Louis Riel :
Le Manitoba a supprimé le financement des écoles francophones.
Il est devenu une province unilingue anglaise.
La Charte canadienne des droits et libertés, en lien avec les droits collectifs des groupes de langues officielles:
Avant la Charte :
Les affiches en français étaient obligatoires.
Les francophones et les immigrants devaient aller à l’école en français.
Après la Charte :
Liberté d’expression : Les affiches doivent être en français, mais peuvent aussi être en anglais.
Droits à l’égalité : Les francophones doivent toujours aller à l’école en français, mais les immigrants peuvent choisir une école en anglais.
En bref, après la Charte, les règles sont devenues plus flexibles pour les affiches et les écoles.
C’est quoi l’Article 35 - 1982?
Elle reconnaît les Métis comme l’un des peuples autochtones du Canada, même s’ils n’ont jamais signé de traité avec le gouvernement Canadien.
Qu’est-ce que les droits collectifs visent à faire?
- Affirmer l’identité collective de ces groupes
- Créer une société pour des gens avec des
identités différentes.
C’est quoi les traités numérotés?
Accords historiques : Des accords entre la Reine et les Autochtones concernent les droits et l’identité des Premières Nations du Canada.
Proclamation royale de 1763 : Après la guerre de 7 ans, la Grande-Bretagne a reconnu les droits des Autochtones sur leurs terres et a promis de négocier des traités de manière pacifique.
Partage des terres : Les Premières Nations ont accepté de partager leurs terres et ressources de manière pacifique.
Conditions du gouvernement : En échange, le gouvernement a promis des écoles, des réserves et des rentes (paiements annuels).
Points de vue opposés :
Gouvernement : Les Autochtones ont cédé leurs terres en signant les traités.
Autochtones : La terre ne peut pas être cédée ou possédée par personne.
C’est quoi le bilinguisme officiel?
Articles 16 à 20 :
Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada.
Les citoyens canadiens ont le droit de communiquer avec le gouvernement fédéral dans l’une ou l’autre de ces langues.
C’est quoi la loi 101, en 1977?
La Loi 101 (Charte de la langue française) est la loi du Québec qui protège et promeut le français.
Elle reconnaît que les francophones forment un peuple distinct.
Elle fait du français la langue officielle du gouvernement, du travail, de l’éducation et des affaires.
La Rébellion des Métis à la Rivière rouge a mené à l’adoption de la Loi sur le Manitoba par le Parlement du Canada. (QUELLE ANNÉE?)
1869-1870
Le gouvernement canadien a donné aux Métis des certificats de concession de terre (document qui était destiné à être échangé contre des terres et qui a été offert aux Métis à l’époque de la signature des traités numérotés), au lieu de leur concéder des terres au Manitoba. Dans certains cas, ils ont dû faire une choix: accepter le certificat ou devenir «des Indiens inscrits» aux termes d’un traité numéroté. (QUELLE ANNÉE?)
1875-1879
La Rébellion du Nord-Ouest cherchait à protéger les terres des Métis sur le Territoire actuel de la Saskatchewan, au moment où le chemin de fer et les colons arrivaient dans l’Ouest canadien. Les canadiens interprètent encore de différentes manières sur cet évènement de l’histoire du Canada (QUELLE ANNÉE?)
1885
L’Association des Métis a demandé des terres pour les Métis. Le gouvernement de l’Alberta a ensuite créé 12 colonies temporaires pour eux grâce à une nouvelle loi. C’était la première fois qu’un gouvernement leur donnait des terres (QUELLE ANNÉE?).
1938
Pourtant, dans les colonies, les Métis n’étaient pas propriétaires des terres. Après que 4 établissements s’étaient avérés impropres, le gouvernement les a fermés et a repris possesion des terres (QUELLE ANNÉE?)
1940-1960
Les Métis ont fait pression pour que leurs droits soient reconnus dans la Constitution lors de son rapatriement = article 35 pour eux. (QUELLE ANNÉE?)
1982
Les Métis ont obtenu le droit de propriété permanente des terres de leurs colonies et le droit de s’autogérer , en Alberta, grâce à des lois. Aussi le droit de participer à l’exploitation des ressources gazières/pétrolières sur les terres où ils sont établis. (QUELLE ANNÉE?)
1990
Les Métis avaient le droit de chasser/pêcher, par la Cour Suprême, car ils constituaient un peuple autochtone reconnu par la constitution du Canada (QUELLE ANNÉE?)
2003
