Chapitre 4 - 5

Question 1

Quelle est la définition de la réglementation

Answer 1

Les réglés et les lois votée au les gouvernement qui encadrent directement de nombreux aspects de l’activité économique

Question 2

Exemples de lois de la protection des travailleurs

Answer 2

• Code du travail
• salaire minimum
• Santé et sécurité au travail
• Accident de travail
• Assurance-emploi

Question 3

Quels sont les 3 types de loi sous «réglementation»

Answer 3

• Lois de la protection des travailleurs
• Loi de la protection du consommateur
• Loi sur la régie du logement

Question 4

Définition de «Taxation/Imposition»

Answer 4

Pouvoir de l’État qui lui permet d’obtenir les fonds nécessaires afin d’offrir des services à la population. C’est à partir de ces fonds que les gouvernements créer leur budget.

Question 5

Quelles sont les 3 types de situations budgétaires

Answer 5

1. Équilibré
2. Exédentaire
3. Déficitaire

Question 6

Définition de «Législation de complaisance»

Answer 6

État qui utilise sa souveraineté pour établir des lois très favorables aux compagnies. Ils rendent légal ce qui est illégal ailleurs

Question 7

Quel est le but des législations de complaisance

Answer 7

Satisfaire les besoins des compagnies

Question 8

Quels sont les impacts des législations de complaisance

Answer 8

• Perte de revenus pour la collectivité.
• Utilisation par les compagnies d’infrastructures payées par la collectivité.
• Les États doivent adopter des règles semblables aux paradis fiscaux afin d’attirer ou de garder des compagnies.
  - Exemption d’impôts
  - Baisse de taxes
  - Crédit d’impôt ou subvention
  Tout cela offert par les gouvernements avec
  de l’argent des individus