Chapitre 5-6

Question 1

Problèmes liés à l’internationalisation de la production d’armement

Answer 1

• nécessité du contrôle des flux
• transparence et qualité du contrôle
• essor des flux de produits intermédiaires souvent moins suivis que les exports de produits finaux

Question 2

Explications à la division internationale de la production

Answer 2

Théorie des avantages comparatifs

Question 3

Impact du commerce des armes sur la sécurité internationale

Answer 3

2 écoles:

• école de la stabilisation: équilibre de puissance, influence des exportateurs sur les importateurs
• école de la déstabilisation: militarisation des pays en crises, course aux armements

Question 4

Avantages des programmes en coopération

Answer 4

• non-duplications industrielles
• mutualisation des coûts
• économies d’échelle
• pérennisation de la BITD
• développement des capacités interopérables entre les membres d’un alliance
• facilitation de la consolidation industrielle (ex: création d’Eurocopter à la suite du programme Fr-All Tigre)

Question 5

Cadre de contrôle des exportations

Answer 5

• France: autorisation par le 1er ministre

- EU: accord du Congrès nécessaire

Question 6

Instruments de l’ONU pour encourager la transparence

Answer 6

• 1980: Instrument normalisé pour l’établissement des rapports sur les dépenses militaires
• 1991: Registre des armes classiques (UNROCA)
• 1996: Commission pour le désarmement publie les Directives relatives aux transferts internationaux d’armes (“éviter l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes”)
• 2014: Traité sur le commerce des armes

Question 7

Buts du TCA

Answer 7

• limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones d’instabilité
• éviter les violations du DIH et des DH
• préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale
• prévenir les détournements
• accroître la transparence en matière d’armement

Question 8

ALPC en circulation

Answer 8

Source GRIP (groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, Bruxelles):
-875M d’armes légères et de petit calibre en circulation
-100M en Afrique
-responsables de 90% des victimes de guerre
=> défi de traçabilité et facilité des transferts, pas de réglementation contraignante avant le TCA

Question 9

5 objectifs des embargos

Answer 9

Typologie définie par le Peterson Institute for International Economics:
1-obtenir un changement limité de politique du pays cible (ex: embargo sur les armes contre la Turquie)
2-déstabiliser le pouvoir politique d’un pays cible (ex: apartheid, Irak de Saddam Hussein)
3-faire cesser une action militaire (ex: Cuba dans la crise des missiles, Argentine lors de l’invasion des Malouines)
4-affaiblir le potentiel militaire d’un pays cible (ex: embargo sur les armes lors de la guerre Iran-Irak)
5-obtenir des changements importants dans la politique d’un pays cible (ex: Af du Sud, Rhodésie)
=> mesures coercitives non armées limitées pendant la GF, accrues depuis, mais efficacité contestée.

Question 10

Limites aux mesures coercitives non armées

Answer 10

1-périmètre de l’autorité coercitive des OI et des Etats: désobéissance (ex: levée des sanctions contre le Libéria par la CEDEAO 4 ans avant le CSNU, profits économiques de la Jordanie à contourner les sanctions contre l’Irak)
2-désaccord entre les Etats: blocages du CSNU
3-limites du contrôle juridictionnel
4-effets sociétaux non désirés: crise humanitaire en Irak, crise alimentaire à Madagascar (2009)

Question 11

Définition des sociétés militaires privées

Answer 11

Entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité pouvant être exposées ou contraintes à l’emploi de la force.
Elles fournissent 3 types d’opérations:
-activités opérationnelles: protection et sécurisation de biens et structures, recherche d’info
-conseil: stratégie, doctrine, planification, formation
-soutien opérationnel et logistique: communications, ravitaillement, maintenance

Question 12

Avantages liés au recours aux SMP

Answer 12

1-avantages opérationnels: capacité complémentaire des forces
2-avantages politiques: réduction du volume de forces employées, de l’exposition médiatiques et des pertes envisageables
3-avantages industriels: développement de la BITD
4-avantages économiques: coûts moindres

Question 13

Noms données aux SMP

Answer 13

• SMP (=private military contractors)
• sociétés privées de sécurité
• entreprises de services de sécurité et de défense
• sociétés privées d’intérêt militaire
• operational contract support

Question 14

Leaders des SMP

Answer 14

• Kellogg, Brown & Root (KBR): 28k employés
• Halliburton: 70k employés, principalement pour protéger les installations pétrolières et gazières
• Constellis: ex-Academi, ex-Blackwater

Question 15

Facteurs propices à l’émergences des SMP

Answer 15

1-multiplication des conflits, réduction de leur intensité, développement des conflits asymétriques, terrorisme, prolifération
2-réduction du format des armées
3-évolution technologique

Question 16

Problématiques actuelles relatives à la répartition des rôles public/privé

Answer 16

1-taille optimale des armées
2-forme de la relation contractuelle avec les acteurs privés
3-“probity transactions” (Williamson, 1999): besoin de loyauté et d’intégrité pour les transactions dans les domaines des affaires étrangères, du renseignement et de la défense
4-forme hybride entre marché et intégration verticale

Question 17

Evolution du ratio contractants/militaires

Answer 17

1990: 1 pour 50, guerrre du Golfe
2003: 1 pour 10, guerre en Irak
2012: 1,2 pour 1, Afghanistan

Question 18

Critères de qualification pour la nationalité d’une entreprise

Answer 18

• localisation du siège social
• centres de recherche
• centres de production
• nationalité des membres du comité de direction
• nationalité des actionnaires

Question 19

Objectif de l’autonomie stratégique

Answer 19

Ne pas dépendre des décisions politiques d’une autre Etat pour obtenir des équipements militaires

Question 20

Objectifs de la privatisation des industries de défense

Answer 20

1-Améliorer l’efficacité des entreprises:
-dans la conduite de leurs programmes
-dans leur stratégie
-dans leurs alliances
-dans leurs relations avec la chaîne de sous-traitance
2-Permettre à la BITD de se consolider, en particulier à l’échelle européenne

Question 21

Mouvement de consolidation de la BITD

Answer 21

80s aux Etats-Unis/90s en Europe:
-13 fournisseurs de missiles tactiques aux EU en 1990 => 3 en 2012 (idem en UE avec MBDA)
Reprise des concentrations depuis 2018 (ex: Raytheon Technologies) : causée plus par la complexité des équipements que par la volonté d’accroître les parts de marché

Question 22

Stratégies de diversification des entreprises d’armement

Answer 22

Stratégies sectorielles, géographiques et partenariales:
1-moindre dépendance dans l’armement (ex: Airbus, Safran: aviation civile)
2-consolidation au sein de l’armement: proposition de prestations clé en main avec maintenance, formation… (ex: Nothrop Grumman)
3-internationalisation des entreprises: stratégies multidomestiques (ex: BAE Systems, Airbus entre Fr et All, Thales)
4-développement des coopérations internationales (ex: hélicoptère NH90, Joint Strike Fighter rassemblant Lockheed, Boeing, BAE + GE et RR pour les moteurs)

Question 23

Principales mutations des entreprises d’armement

Answer 23

1-privatisation
2-consolidation
3-diversification

Question 24

Formes de régulation directe des entreprises de défense

Answer 24

3 formes de régulation directe:
1-actionnariat public: risque de capture par le régulateur (alignement direct des intérêt mais limites de performance et d’efficience)
2-actionnariat public de contrôle: Fr: Airbus (11%), Thales (25%), Safran (15%), Naval Group (64%)
3-golden shares: droit de veto, autorisation pour toute participation >5% (10 secteurs considérés comme stratégiques) : remise en cause des actions spécifiques par CEDH 2005 Kuznetsov (moins utilisées depuis)

Question 25

Formes de régulation indirecte des entreprises de défense

Answer 25

1-contrôle des fusions-acquisitions (EU: le CFIUS a favorisé les consolidations lors du “Last Supper” de 1993, 1998: lettre d’intention à l’origine de la création de EADS)
2-contrôle des exportations: équilibre entre contrôle et soutien aux exportations
3-financement de la R&D (entre 15 et 30% des dépenses des pays producteurs)
4-commande publique: fort pouvoir du monopsone (ex: le DoD a imposé la fusion de McDonnell Douglas avec Boeing pour la production du F35)

Question 26

Ex de fusions interdites par les Etats

Answer 26

• 1998: DoD a refusé la fusion entre Nothrop Grumman et Lockheed
• 2012: la Commission a refusé la fusion entre EADS et BAE Systems

Question 27

Paquet défense de l’UE

Answer 27

2 directives :
1-conditions de transferts intra-européens de produits liés à la défense: liberté de commerce et d’industrie (et non pus prohibition) et licence unique de transfert (plus d’agrément puis autorisation d’exportation)
2-passation des marchés de travaux, fournitures et services dans les domaines de la défense et de la sécurité : encadrement du recours à l’article 346 TFUE qui exclut les passations sans publicité ni mise en concurrence

Question 28

Part des exportations dans les ventes d’armement en France

Answer 28

Entre 25 et 40% du CA