Chapitre 5-6 Flashcards
(28 cards)
Problèmes liés à l’internationalisation de la production d’armement
- nécessité du contrôle des flux
- transparence et qualité du contrôle
- essor des flux de produits intermédiaires souvent moins suivis que les exports de produits finaux
Explications à la division internationale de la production
Théorie des avantages comparatifs
Impact du commerce des armes sur la sécurité internationale
2 écoles:
- école de la stabilisation: équilibre de puissance, influence des exportateurs sur les importateurs
- école de la déstabilisation: militarisation des pays en crises, course aux armements
Avantages des programmes en coopération
- non-duplications industrielles
- mutualisation des coûts
- économies d’échelle
- pérennisation de la BITD
- développement des capacités interopérables entre les membres d’un alliance
- facilitation de la consolidation industrielle (ex: création d’Eurocopter à la suite du programme Fr-All Tigre)
Cadre de contrôle des exportations
- France: autorisation par le 1er ministre
- EU: accord du Congrès nécessaire
Instruments de l’ONU pour encourager la transparence
- 1980: Instrument normalisé pour l’établissement des rapports sur les dépenses militaires
- 1991: Registre des armes classiques (UNROCA)
- 1996: Commission pour le désarmement publie les Directives relatives aux transferts internationaux d’armes (“éviter l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes”)
- 2014: Traité sur le commerce des armes
Buts du TCA
- limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones d’instabilité
- éviter les violations du DIH et des DH
- préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale
- prévenir les détournements
- accroître la transparence en matière d’armement
ALPC en circulation
Source GRIP (groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, Bruxelles):
-875M d’armes légères et de petit calibre en circulation
-100M en Afrique
-responsables de 90% des victimes de guerre
=> défi de traçabilité et facilité des transferts, pas de réglementation contraignante avant le TCA
5 objectifs des embargos
Typologie définie par le Peterson Institute for International Economics:
1-obtenir un changement limité de politique du pays cible (ex: embargo sur les armes contre la Turquie)
2-déstabiliser le pouvoir politique d’un pays cible (ex: apartheid, Irak de Saddam Hussein)
3-faire cesser une action militaire (ex: Cuba dans la crise des missiles, Argentine lors de l’invasion des Malouines)
4-affaiblir le potentiel militaire d’un pays cible (ex: embargo sur les armes lors de la guerre Iran-Irak)
5-obtenir des changements importants dans la politique d’un pays cible (ex: Af du Sud, Rhodésie)
=> mesures coercitives non armées limitées pendant la GF, accrues depuis, mais efficacité contestée.
Limites aux mesures coercitives non armées
1-périmètre de l’autorité coercitive des OI et des Etats: désobéissance (ex: levée des sanctions contre le Libéria par la CEDEAO 4 ans avant le CSNU, profits économiques de la Jordanie à contourner les sanctions contre l’Irak)
2-désaccord entre les Etats: blocages du CSNU
3-limites du contrôle juridictionnel
4-effets sociétaux non désirés: crise humanitaire en Irak, crise alimentaire à Madagascar (2009)
Définition des sociétés militaires privées
Entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité pouvant être exposées ou contraintes à l’emploi de la force.
Elles fournissent 3 types d’opérations:
-activités opérationnelles: protection et sécurisation de biens et structures, recherche d’info
-conseil: stratégie, doctrine, planification, formation
-soutien opérationnel et logistique: communications, ravitaillement, maintenance
Avantages liés au recours aux SMP
1-avantages opérationnels: capacité complémentaire des forces
2-avantages politiques: réduction du volume de forces employées, de l’exposition médiatiques et des pertes envisageables
3-avantages industriels: développement de la BITD
4-avantages économiques: coûts moindres
Noms données aux SMP
- SMP (=private military contractors)
- sociétés privées de sécurité
- entreprises de services de sécurité et de défense
- sociétés privées d’intérêt militaire
- operational contract support
Leaders des SMP
- Kellogg, Brown & Root (KBR): 28k employés
- Halliburton: 70k employés, principalement pour protéger les installations pétrolières et gazières
- Constellis: ex-Academi, ex-Blackwater
Facteurs propices à l’émergences des SMP
1-multiplication des conflits, réduction de leur intensité, développement des conflits asymétriques, terrorisme, prolifération
2-réduction du format des armées
3-évolution technologique
Problématiques actuelles relatives à la répartition des rôles public/privé
1-taille optimale des armées
2-forme de la relation contractuelle avec les acteurs privés
3-“probity transactions” (Williamson, 1999): besoin de loyauté et d’intégrité pour les transactions dans les domaines des affaires étrangères, du renseignement et de la défense
4-forme hybride entre marché et intégration verticale
Evolution du ratio contractants/militaires
1990: 1 pour 50, guerrre du Golfe
2003: 1 pour 10, guerre en Irak
2012: 1,2 pour 1, Afghanistan
Critères de qualification pour la nationalité d’une entreprise
- localisation du siège social
- centres de recherche
- centres de production
- nationalité des membres du comité de direction
- nationalité des actionnaires
Objectif de l’autonomie stratégique
Ne pas dépendre des décisions politiques d’une autre Etat pour obtenir des équipements militaires
Objectifs de la privatisation des industries de défense
1-Améliorer l’efficacité des entreprises:
-dans la conduite de leurs programmes
-dans leur stratégie
-dans leurs alliances
-dans leurs relations avec la chaîne de sous-traitance
2-Permettre à la BITD de se consolider, en particulier à l’échelle européenne
Mouvement de consolidation de la BITD
80s aux Etats-Unis/90s en Europe:
-13 fournisseurs de missiles tactiques aux EU en 1990 => 3 en 2012 (idem en UE avec MBDA)
Reprise des concentrations depuis 2018 (ex: Raytheon Technologies) : causée plus par la complexité des équipements que par la volonté d’accroître les parts de marché
Stratégies de diversification des entreprises d’armement
Stratégies sectorielles, géographiques et partenariales:
1-moindre dépendance dans l’armement (ex: Airbus, Safran: aviation civile)
2-consolidation au sein de l’armement: proposition de prestations clé en main avec maintenance, formation… (ex: Nothrop Grumman)
3-internationalisation des entreprises: stratégies multidomestiques (ex: BAE Systems, Airbus entre Fr et All, Thales)
4-développement des coopérations internationales (ex: hélicoptère NH90, Joint Strike Fighter rassemblant Lockheed, Boeing, BAE + GE et RR pour les moteurs)
Principales mutations des entreprises d’armement
1-privatisation
2-consolidation
3-diversification
Formes de régulation directe des entreprises de défense
3 formes de régulation directe:
1-actionnariat public: risque de capture par le régulateur (alignement direct des intérêt mais limites de performance et d’efficience)
2-actionnariat public de contrôle: Fr: Airbus (11%), Thales (25%), Safran (15%), Naval Group (64%)
3-golden shares: droit de veto, autorisation pour toute participation >5% (10 secteurs considérés comme stratégiques) : remise en cause des actions spécifiques par CEDH 2005 Kuznetsov (moins utilisées depuis)
