Chapitre 5- Régime de rentes du Québec Flashcards
(100 cards)
1
Q
Quel est le but du régime de rente du Québec
A
Offrir une protection financière de base aux travailleurs (ainsi qu’à leurs proches), à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité
2
Q
Le régime de rentes du Québec fait parti de quel type de régime
A
Régime d’assurance social
3
Q
Le régime de rentes du Québec utilise-t-il l’approche bismarckienne ou beveridgienne
A
Bismarckienne
4
Q
Vrai ou faux Québec est la seule province au Canada qui a choisi d’établir son propre régime public de pensions plutôt que d’adhérer au régime canadien administré par le gouvernement fédéral.
A
Vrai
5
Q
Vrai ou faux ce ne sont pas tous les emploies au Québec qui sont couvert par le régime de rente
A
Faux, tous les emplois au Québec sont couverts par le régime
6
Q
Quelles sont les caractéristiques du régime de rentes du Québec (8)
A
- Universel (pas de test de besoin, basé sur le travail)
- Public (entièrement administré par l’état, mais pas financé par l’état)
- Obligatoire (pour tous les travailleurs)
- Contributif (coûts supportés par les cotisations des employés et employeurs)
- Imposable (paye de l’impôt sur les prestations)
- Transférable (pan canadien et multi employeur)
- Auto-financer (aucune injection de fonds des gouvernements, sommes pour l’administration du régime proviennent des cotisations, fonds gérés par la caisse de dépôt et de placement)
- Indexé de 2 façons (lors du calcul des prestations et annuellement)
7
Q
Nommer les différents types de prestations (3)
A
- Retraite (rente de retraite)
- Invalidité (rente d’invalidité, d’enfant de personne invalide et montant additionnel pour invalidité pour les bénéficiaire de ra rente de retraite)
- Décès (rente de conjoint survivant, rente d’orphelin et prestation de décès)
8
Q
Qui est ce qui gère les actifs du Régime de rentes du Québec
A
La caisse de dépôt et placement du Québec
9
Q
Avant les années 60 qui prenait en charge le soin des personnes âgés puisque le régime de rentes du Québec n’existait pas
A
La famille de la personnes ou l’église
10
Q
À partir de quelle année toutes les personnes de 18 à 70 ans qui gagnent plus de 600$ par année, dans le cas des salariés, et plus de 800$ pour les travailleurs autonomes sont tenues de participer au Régime de rente.
A
1966
11
Q
Le premier maximum des gains admissible (MGA) fixé en 1966 était de combien
A
5 000$
12
Q
Quand a eu lieu une réforme majeure du régime de rentes due aux pressions financières sur le régime, amenant entre autres une hausse drastique des cotisations
A
1998
13
Q
Quand est-ce que le régime supplémentaire au régime de rente a débuter
A
2019
14
Q
Lors de la réforme de 1998, le gouvernement propose de revoir le régime de rente en conservant quels acquis intact (4)
A
- Taux de remplacement du revenu (25%)
- Âge normale de la retraite (ANR)
- Indexation complète des prestations
- Retranchement des gains faibles ou nuls
15
Q
Vrai ou faux les cotisations au régime de rente se font entièrement par l’employé
A
Faux, elles sont fait à moitié par l’employé et à moitié par l’employeur
16
Q
Quels sont les impacts de geler l’exemption générale à 3500$ et donc de lui donner progressivement moins d’importance
A
- Augmente la masse salariale cotisable
- Plus de participant
17
Q
Comment est ce que la masse salariale cotisable maximale est-elle déterminée
A
Maximum des gains admissibles(MGA) - exemption générale
18
Q
Vrai ou faux selon la réforme de 1998 les retraités qui travaillent doivent maintenant cotiser au Régime de rente
A
Vrai
19
Q
Vrai ou faux selon la réforme de 1998 il y a maintenant une évaluation actuarielle qui est fait tous les 5 ans plutôt que tous les 3 ans
A
Faux, c’est maintenant tous les 3 ans plutôt que tous les 5 ans
20
Q
Quels problèmes sont soulevés lors de la consultation de 2004 concernant le fait que le régime de rentes n’est plus adapter aux nouvelles réalités du Québec
A
- Vieillissement démographique
- Changements sur le marché du travail (plus de femmes)
- Évolution des réalités familiales
21
Q
Vrai ou faux lors de la consultation publique de 2004 la situation financière du régime est similaire à celle du régime de pensions du Canada
A
Faux, le régime est sous haute tensions et l’écart se creuse entre la situation financière du Régime québécois par rapport à celle du Régime de pensions du Canada
22
Q
Vrai ou faux la consultation publique de 2004 a permis d’apporter des changements importants au Régime
A
Faux, elle a permis de cerner des enjeux, mais sans qu’un consensus s’établisse à propos des modifications à apporter au Régime
23
Q
Quels enjeux surviennent à la suite de l’évaluation actuarielle de 2006 (3)
A
- Stabiliser le financement (arrêter l’augmentation élevée)
- Maintenir l’équivalence avec le Régime de pension du Canada
3.S’adapter aux changements sur le marché du travail et aux réalités des familles
24
Q
Quels constats sont fait lors de l’évaluation actuarielle de 2009 (3)
A
- Le taux de cotisation de 9.9% est rendu insuffisant
- La réserve sera épuisé en 2039, donc on ne sera plus capable de payer les prestations
- Une augmentation des cotisations à 12.2% est nécessaire en 2039 et ensuite à 12.6% en 2055
25
Vrai ou faux on peut conclure des dernières évaluation actuarielle que la situation du régime de rente et que l'équité intergénérationnelle commandent d'agir, soit en haussant immédiatement les cotisations ou en diminuant les prestations ou une combinaison de ces deux mesures
Vrai
26
Quelles modifications sont apportées au régime de rentes en 2011 (5)
1. Augmentation de la réduction actuarielle si la rente est reçue avant 65 ans, sauf pour les rentes faibles
2. Hausse du facteur d'augmentation actuarielle pour les rentes reçues après 65 ans
3. Augmentation graduelle du taux de cotisation qui était de 9.9% pour atteindre 10.8% en 2017
4. Réduction de la rente de conjoint survivant combinée à une rente de retraite ou une rente d'invalidité
5. Mécanisme permanent d'ajustement du taux de cotisation sera mis en place à compter de 2018
27
Qu'est ce que l'évaluation actuarielle de 2012 montre
Elle montre que le régime se porte bien financièrement et que les modifications de 2011 pour améliorer sa situation financière portent fruit
28
Qu'est ce que l'évaluation actuarielle de 2015 montre
Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour financer les sorties de fonds jusqu'en 2065, donc pas modification de cotisation prévue
29
Qu'est ce que l'évaluation actuarielle de 2018 montre
- La réserve continuera d'augmenter
- Les entrées de fonds sont suffisantes pour chacune des 50 années de la projection
- Le taux de cotisation d'équilibre est de 10.61% et est inférieur au taux de cotisation actuel. Par conséquent, le taux de cotisation demeure à 10.8%
30
Qu'est ce que la mise en place du régime supplémentaire en 2019 permettra (2)
1. Augmenter le taux de remplacement du revenu
2. Augmenter le salaire admissible
31
En quelle année la réserve du régime supplémentaire est-elle prévue pour dépasser celle du régime de base
2055
32
Pourquoi la réserve du régime supplémentaire augment-elle plus rapidement que celle du régime de base
Le régime supplémentaire est capitaliser à 100%, donc l'argent s'accumule jusqu'à notre retraite. Il y a donc plus d'argent qui reste longtemps et donc qui fait beaucoup d'intérêt
33
Quels enjeux (2) sont soulevés lors de la consultation de 2023 et quelles propositions (3) sont faites pour ceux-ci.
Enjeux:
- manque de main-d'oeuvre
- Insuffisance de revenus chez les retraités qui vivent de plus en plus vieux
Propositions:
- Hausse de l'âge minimale d'admissibilité
- Cotisation facultative pour les travailleurs de 65 ans et plus (pour que les gens restent sur le marché du travail, mais dans un emploi autre que leur emploie de vie)
- Réduction plus marquée de la rente pour ceux qui font la demande anticipée
34
Quelles modifications sont apporter au Régime de rente le 1er janvier 2024 (3)
1. Permettre aux travailleuses et aux travailleurs de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite d'arrêter de cotiser au RRQ
2. Protéger le montant de la rente après 65 ans grâce à un nouveau calcul (ne compte pas les années avec aucun salaire dans les années pour faire la moyenne)
3. Repousser à 72 ans l'âge maximal où une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite du RRQ
35
Depuis quand le régime de base existe
1er janvier 1966
36
Qui cotise au régime de base et comment se nomme ce type de financement
Les travailleurs et les employeurs
Autofinancement
37
Quelles sont les consignes en lien avec la période de cotisation au régime de base
- Début des cotisation à 18 ans
- La période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite se termine à la fin du 1er des mois suivants:
*son décès
*72 ans (1er janvier suivant)
*mois précédent le début du versement de la rente
de retraite
- Si une personne reçoit une rente de retraite et qu'elle continue à travailler, elle peut cotiser au régime dès que ses revenus de travail seront supérieurs à l'exemption générale de 3 500$, peu importe son âge. Ces cotisations lui donneront droit à une augmentation de sa rente: le supplément à la rente de retraite
- Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus
38
Vrai ou faux peu importe notre salaire nous cotisons tous un % de notre salaire complet
Faux, le MGA est la limite supérieure au-delà de laquelle les gains de travail d'une personne pour une années donnée ne sont pas assujettis à des cotisations
39
Vrai ou faux le maximum des gains admissibles (MGA) est réévaluer tous les 3 ans
Faux, le MGA augmente chaque année selon la croissance du salaire moyen hebdomadaire au Canada
40
Comment se calcul le MGA d'une année
MGA de l'année précédente x ratio du salaire moyen de l'année d'avant/salaire moyen d'il y a 2 ans
41
Qu'est ce qui a été mis en place en 2018 pour rétablir l'équilibre du financement s'il y a lieu
Un mécanisme d'ajustement automatique
- détermination constante du taux de cotisation d'équilibre
42
Que ce passe-t-il lorsque le taux de cotisation d'équilibre excède d'au moins 0.10% le taux de cotisation légal
Le taux de cotisation légal est augmenter à raison de 0.10% annuellement jusqu'à ce que l'écart entre les deux taux devienne inférieur à 0.10%
43
Vrai ou faux les travailleurs autonome doivent payer la partie employeur et la partie travailleur
Vrai
44
Vrai ou faux on cotise au régime de base sur tout revenus que nous avons
Faux, seulement sur des revenus de travail
45
Vrai ou faux les cotisations au Régime de base font l'objet d'un crédit (directement retiré du montant d'impôt qu'on doit) dans le calcul de l'impôt au Québec et de l'impôt fédéral
Vrai
46
On doit cotiser sur tout revenu annuel supérieur à combien
3 500$
47
Vrai ou faux les cotisations au régime de base sont facultative
Faux, elles sont obligatoires
48
Vrai ou faux dès qu'on atteint l'âge de 18 ans, que l'on travaille ou pas, la comptabilité commence en ce qui concerne le régime de rentes
Vrai
49
Vrai ou faux comparativement à un régime complémentaire de retraite (RCR), avec le régime de rentes nous ne pouvons pas racheter des années de revenus de travail manquantes
Vrai
50
À qui peut être payé la rente de retraite
La rente de retraite est payée à la personne de 60 ans ou plus (jusqu'à maximum de début à 72 ans) qui à cotisé au moins 1 an au Régime et qui en fait la demande
51
Vrai ou faux la personne ne peut pas continuer à travailler et quand même recevoir sa rente de retraite
Faux, la personne peut recevoir sa rente de retraite tout en continuant de travailler
52
Vrai ou faux, l'âge de la retraite selon le régime est fixé à 65 ans, mais la rente de retraite peut être payable au cotisant dès 60 ans, qu'il ait cessé de travailler ou non
Vrai
53
Vrai ou faux peut importe le moment où la personne commence à recevoir sa rente le montant de celle-ci sera le même
Faux, le calcul de la rente de tient compte de l'âge du bénéficiaire au moment du début de sa rente. Ainsi, le montant de la rente est réduit si cette dernière débute avant 65 ans et il augmente si elle débute après 65 ans.
54
Vrai ou faux le facteur d'ajustement qui est déterminé en fonction de l'âge auquel la personne commence à recevoir ses rentes est fixe pour toute la durée du paiement
Vrai
55
Vrai ou faux le montant de la rente de retraite de base (RRB) équivaut à 25% de la moyenne mensuelle des gains admissibles du travailleur après rajustement
Vrai
56
Quand à lieu l'indexation de la rente de retraite de base et en fonction de quoi est-elle fait
À chaque 1er janvier selon l'IPC
57
Quelles sont les étapes du calcul de la rente de retraite (6)
1. Établissement de la période cotisable
2. Exclusion de certains mois, s'il y a lieu
3. Rajustement des gains admissibles pour le calcul de la moyenne
4. Retranchement de certains mois, s'il y a lieu
5. Calcul de le rente de retraite de base (RRB)
6. Application du facteur d'ajustement actuariel
58
Qu'est ce que la période cotisable signifie
- Ensemble des années qui seront considérées pour le calcul des prestations payables par la Régie des rentes
- Que cette personne travaille ou non ne modifie pas le nombre d'années comprises dans la période cotisable
59
Quels mois sont admissibles à l'exclusion de la période cotisable
- Mois d'admissibilité à des allocations familiales pour des enfants de moins de 7 ans si les revenus étaient inférieurs à l'exemption générale
- Mois de paiement d'une rente d'invalidité du RRQ (RPC)
- Mois de paiement d'une indemnité de la CNESST (certaines conditions s'appliquent)
60
Quel est l'avantage pour les travailleurs que certains mois puissent être exclus de la période cotisable
La moyenne de leur revenu augmente, donc la rente qu'il recevront aussi
61
À partir du 1er janvier 2024 les faibles gains de travail obtenus à partir de 65 ans ne pourront plus baisser la moyenne des gains utilisée pour calculer la rente de retraite. Quels sont les avantages de cette mesure (2)
1. Profitera aux gens qui souhaitaient travailler à temps partiel après 65 ans
2. Permettra aux personnes retraitées qui le désirent de commencer à recevoir leur rente plus tard
62
Vrai ou faux le nombre de mois dans la période cotisable est toujours le même que le nombre de mois réellement cotisés (nombre de mois où j'ai travaillé et versé des cotisation sur mes gains de travail)
Faux, la période cotisable peut devenir plus courte en raison de l'exclusion de certains mois
63
Comment est fait le rajustement des gains admissibles pour le calcul de la moyenne
- Pour qu'il soit possible d'établir une moyenne mensuelle de gains, il faut que tous les gains additionnées soient comparables (ramener à des montants d'aujourd'hui)
- Les gains sont rajustés en multipliant le gain admissible non ajusté (GANA) d'une année par le ratio de la moyenne du maximum des gains admissible (MGA) des 5 dernières années sur le MGA de l'année du gain, incluant l'année du 1er paiement de la rente (avant c'était une période 3 ans)
64
En quoi consiste le retranchement de mois lors du calcul de la période cotisable
Le retranchement est le fait de soustraire de la période de cotisation (après exclusion) des mois où les gains sont faibles ou nuls, afin d'augmenter la moyenne des gains admissibles d'une personne qui a été dans l'impossibilité de cotiser au régime pour diverses raisons
Ça doit toujours être à l'avantage du retraité
65
Quels mois est-il possible de retrancher de la période cotisable après l'exclusion
- Les mois où les revenus de travail sont les plus faibles jusqu'à 15% du total des moins contenus dans la période cotisable
- Il doit rester au moins 120 mois après ces retranchements
66
Comment est calculer la rente de retraite de base (RRB)
La RRB est égale à 25% de la moyenne mensuelle des gains admissibles rajustés du cotisant durant sa période de cotisation (après exclusions et retranchements)
67
Vrai ou faux le facteur d'ajustement actuariel lorsque la paiement de la rente ne commence pas à 65 ans est biaiser pour encourager le maintien de l'emploi
Vrai
68
Quel est le facteur d'ajustement de la rente si la personne commence à la recevoir avant 65 ans et quel est-il si elle commence à la recevoir après 65 ans
Avant 65 ans: Diminution de 0.5% à 0.6% par mois avant 65 ans (diminution plus grande pour pénaliser ceux qui prennent leur retraite trop tôt, réduction qui varie selon le montant de la rente pour ne pas trop pénaliser les gens avec mois d'argent)
Après 65 ans: Augmentation de 0.7% par mois après 65 ans
69
En quoi consiste le partage des gains admissibles et quel est sont but
- Vise à équilibrer les revenus de travail des conjoints qui mettent fin à leur union (seulement pour les revenus durant la période d'union légale)
- Les revenus de travail partagés ne génèrent pas d'entrée d'argent immédiate. Les revenus sont corrigés dans chacun des relevés de participation et serviront au calcul des rentes futures (voir exemple note de cours)
- Le partage des revenus de travail n'a pas qu'un impact sur le montant d'une rente, mais peut rendre quelqu'un admissible à l'une des prestations
70
En quoi consiste la division de la rente de retraite
- Les 2 conjoints doivent avoir au minimum 60 ans
- La division est la répartition de la rente de retraite qui s'effectue selon certaines conditions entre le bénéficiaire et son conjoint, même si ce dernier n'a pas cotisé au régime
- Existe depuis 1994 et a pour objectif l'égalité économique des conjoints
- Raison fiscale (on se retrouve avec 2 salaires moyens plutôt qu'un gros et un faible ou nul)
- De 0 à 50% selon la période d'union et les périodes cotisables
71
Vrai ou faux la division de la rente de retraite est automatique pour les conjoints mariés dès qu'un des conjoint le demande
Vrai
72
Vrai ou faux la division de la rente de retraite est automatique pour les conjoints en union de fait dès qu'un des conjoint le demande
Faux, la demande doit être conjointe
73
À combien est estimer le % de notre salaire avant retraite nécessaire afin que nous puissions maintenir le même niveau de vie à la retraite
70%
74
À combien est estimer le % de remplacement de notre salaire avec ce qu'on reçoit des régimes publiques (PSV et RRQ) selon si notre salaire était au dessus, en dessous ou encore égale au MGA
- Si gagne le MGA : 40% de notre salaire à la retraite
- Si gagne < MGA : > 40% de notre salaire à la retraire
- Si gagne > MGA : < 40% de notre salaire à la retraire
75
Puisque les régimes publiques ne permettent pas d'obtenir le remplacement nécessaire de 70% de notre salaire à la retraite qu'est ce que le gouvernement a fait pour pallier à ce manque
Le gouvernement a décider de pallier à ce manque en obligeant les travailleurs à épargner plus pour la retraite avec la mise en place au 1er janvier 2019 d'un régime supplémentaire
76
Quelles sont les dates d'entrée en vigueur du 1er et du 2eme volet du régime supplémentaire et quels sont ses buts (3)
1er volet: 1 janvier 2019 (régime S1)
2eme volet: 1 janvier 2024 (régime S2)
But: Améliorer la qualité de vie des futurs retraités au Québec, assurer l'équité intergénérationnelle et renforcer la financement du régime
77
À partir de quand la cotisation au premier volet (S1) du régime supplémentaire est-elle maximale. Quel est le %.
1 janvier 2023
2% (1% employeur / 1% travailleur)
78
Qu'est ce que le 2eme volet du régime supplémentaire (S2) apporte de nouveau
Le MGA supplémentaire (MSGA)
- applicable au gain entre le MGA et un maximum supplémentaire (MSGA)
- 8% (4% / 4%)
79
vrai ou faux les cotisations au régime supplémentaire son déductible d'impôt (diminuent le revenu imposable)
Vrai
80
Vrai ou faux il faut il est possible d'être admissible au régime de base, mais de ne pas l'être au régime supplémentaire
Faux, le retraité admissible au régime de base est automatiquement admissible au régime supplémentaire
81
Dans le régime supplémentaire le montant de la prestation est proportionnel à quoi
Proportionnel au nombre d'années de participation
82
Comment est calculer la prestation (le montant de la rente) pour le S1 et le S2
S1: 8.33% de la moyenne des 40 gains annuels admissibles les plus élevés
S2: 33.33% de la moyenne des 40 gains annuels admissibles les plus élevés
(40 années où on a gagné le plus avec des montants capitalisés)
83
La bonification du Régime de rentes du Québec permettra aux futurs retraités d'augmenter leur taux de remplacement de revenu en le faisant passer graduellement de ____% à _____%.
de 25% à 33.33%
84
Les revenus de placements du régime supplémentaire représentent environ ______% du revenus totaux à long terme.
70%
85
Les résultats du régime de base ou supplémentaire sont plus sensibles au taux de rendement
Ceux du régime supplémentaire puisqu'il s'agit d'un régime entièrement capitalisé
86
En quelle année la réserve du régime supplémentaire dépassera celle du régime de base
2041
87
Quelles sont les règles d'admissibilité pour les rentes d'invalidité (3)
1. Être déclaré invalide
2. Avoir moins de 65 ans
3. Avoir cotisé (voir condition note de cours p.23)
88
Quel est le délai de carence pour les rentes d'invalidité
Paiement payable à compter du 4eme mois qui suit celui à partir duquel le cotisant est reconnu invalide (non-rétroactif)
89
Pour quelles raisons (3) peut se terminer le paiement de la rente d'invalidité
Au premier de:
1. Décès (environ 35% des cas)
2. Cessation de l'invalidité (environ 2% des cas)
3. 65 ans, donc début rente de retraite (environ 63% des cas)
90
Pour quelles raisons (3) peut se terminer le paiement de la rente d'enfant de personnes invalides
Au premier de:
1. L'enfant atteint 18 ans
2. Décès de l'enfant
3. Cessation du paiement de la rente d'invalidité au cotisant
91
Vrai ou faux en 2022 la rente de retraite des personnes ayant reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans a été bonifié
Vrai, Dès 60 ans une personne peut recevoir à la fois une rente de d'invalidité et une rente de retraite. Le facteur d'ajustement applicable à une rente de retraite anticipée devient inférieur pour les personnes qui sont déjà bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou qui deviennent invalides au moment où le versement de leur rente de retraite débute.
92
Est ce que les montants des rentes d'invalidité sont indexés et imposés
oui ils sont indexés et imposés
93
Une personne est admissible aux prestations de survivant si la personne décédé à cotiser pour au moins combien de temps (2 options)
- 1/3 des années de sa période cotisable (minimum de 3 ans)
- 10 ans
94
Quel est la définition d'un conjoint (en lien avec la rente de conjoint survivant)
- Mariage ou union civile
- Conjoint de fait: 3 ans de vie commune ou 1 an si enfant
(De sexe différent ou de même sexe)
95
Vrai ou faux La rente continue d'être payée au conjoint survivant même s'il se remarie
Vrai
96
Vrai ou faux si on conjoint recevant déjà une rente de survivant et qu'il se remarie et que son conjoint décède il pourra recevoir 2 rentes
Faux, La régie paiera la plus avantageuse des 2 rente pour conjoint survivant
97
Vrai ou faux il s'agit de la seule rente payée dont le montant évolue pendant la vie du bénéficiaire
Vrai, le montant dépend de l'âge du conjoint et du nombre d'enfant à charge
98
Décrire la rente d'orphelin (3 informations)
1. Rente cesse à 18 ans
2. Montant mensuel fixe
3. Payable une seule fois même si les 2 parents décèdent
99
Quels sont les risques reliés à la retraite (3)
1. Risque de longévité
2. Risque d'inflation
3. Risque de rendement
100
Quel partie des revenus de retraite est protéger contre les risques puisque les rentes sont garanties, viagères et indexées en fonction de l'IPC
- Les rentes du RRQ
- Pension de la sécurité de la vieillesse
- Supplément de revenu garantit
