Chapitre 6 Flashcards
(46 cards)
Qu’est-ce que la loi sur les normes du travail encadre-t-elle ?
Elle encadre les condition de travail
Elle dicte les condition minimales que les employeurs doivent respecer
Quelle est la nom des seules règles qui encadrent le travail non syndiqué?
Les normes du travail
Par qui sont protégés les empoyés syndiqués
ils sont protéger par une convention collective
Quelles personnes ne sont pas couvert par les normes du travail
- Les travailleur autonome
- les gardiens d’enfants
- les stagière
- les employées d’une ambassade
Vrai ou faux
Il est possible d’être payer en bas du salaire minimum?
Faux
peu importe le mode de rémunération, le salaire minimum ne peut pas être contourner
Vrai ou faux
Les vacances sont aussi régies par les normes du travail ?
Vrai
De quoi le minimum de vacance dépends-t-il ?
De l’ancienneté
Généralement de combien de semaine de vacances les employés ont-ils le droit?
2 semaines
Après trois ans de travail un employé à droit à quelle pourcentage de son salaire et un minimum de combiens de semaine de vacance?
il a droit à 6% de son salaire et 3 semaine de vacance minimum
Est-ce qu’un employeur à le droit de demander à un employer de travailler pendant un jour férié
Oui
Mais la personnequi travail à le droit à un dédommagement
Nomme les principales exigence de la norme du travail quant à la durée du travail ?
- Après 5 heures de travail consécutives les employés ont le droit à une pause de 30 minutes pour manger (sans salaire)
- Les salariés ont le droit à une période de repos de 32 heure consécutives par semaine
- Une personne peut refuser de travailler dans certaines circonstance (travailler plus de 4 heures au-delà des ses heures quotidiennes ou plus de 50 heure de travail par semaine)
- Une personne ne peut pas refuser de travailler si son refus risque de mettre la vie de ses collègues ou celle de la population
- La semaine normale de travai; est de 40 heures semaine (8 heures par jours). Passé ce nombre, les heures doivent être payées à taux et demi du salaire habituel
Quelles sont les raisons pour laquelle une personne pourrait s’absenter ?
- En cas de maladie ou d’accident
- Les salariés ont droit à 10 jours d’absence par année
- congé de maternité (18 semaines) ou de parternité (5 semaines)
- avoir un nouvelle enfant (l’assurance parentale verse des prestation pour aider)
Vrai ou faux
si une personne est payé au salaire minimum et qu’elle doit avoir un uniforme elle doit payé elle les vêtements elle-même?
Faux
L’employeur doit le fournir gratuitement
Vrai ou faux
si le nom ou le logo de l’entrerprise est sur le vêtement l’employeur doit le fournir gratuitement ?
Vrai
Vrai ou faux
Si une personne est payé en haut du salaire minimum une somme d’argent peut être retenue de son salaire pour payé l’uniforme ?
Vrai tant que la somme prélever ne fait pas en sorte que la personne est payé en bas du salaire minimum
Vrai ou faux
les travailleurs n’ont pas besoin d’être payé pour une période d’essait si ils ne sont pas retenue pour la suite ?
Faux
ils doivent être payé peu importe
Vrai ou faux
l’employeur doit payé les employés quand ils participe à une formation et doivent payé tous les frais d’inscription ou de transport ?
Vrai
Sous quelle circonstance un employeur pourrait charger une employé pour un bris de matériel ?
Si il est négligents et commait trop souvent des erreurs ou si il le fait de mauvaise fois
Depuis quand les jeunes en bas de 14 ans n’ont-il plus le droit de travailler ?
Depuis 2023
Quelles sont les exception ou un jeune de 12-13 ans à le droit de travailler
- Dans les entreprise familial
- dans une exploitation agricole qui compte moins de 10 employés
Vrai ou faux
les jeunes de 14 à 16 ans n’ont pas le droit de travailler plus de 17 heures par semaine pendant l’année scolaire ?
Vrai
a loi stipule que les élèves ne peuvent pas travailler pendant les heures de classe ni la nuit, soit entre 23h et 6h
Quelles sont les industrie touché par le code canadien du travail
- Les service internationaux/interprovinciaux ( le transport aérien, le transport routier, le transport ferroviaire, le transport maritime, les réseaux de téléphone mobile et par câble, ainsi que les pipelines)
- les secteurs des banques
- les secteurs de télécommunication radios et télé
Qu’est-ce que la charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit-elle ?
Le harcèlement et la discrimination basées sur La race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, la couleur, la grossesse, l’état civil, la langue, l’origine ethnique, la condition sociale ou le handicap
Sur quelle idée repose l’équité salariale
un salaire égal pour un travail égal
