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chapitre 6 examen 2 Flashcards

1
Q

qu’est-ce qui est à considérer avant de choisir une avenue entrepreneuriale?

A
  • créer ou poursuivre une entreprise
  • le risque
  • le contrôle
  • les bénéfices personnels et/ou collectifs
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2
Q

quels sont les voies de la création ou la poursuite d’une entreprise?

A
  • création: création ex nihilo

- poursuivre: la relève de l’entreprise et l’achat d’une franchise

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3
Q

qu’est-ce qu’une création ex nihilo?

9 choses

A
  • partir de rien
  • tout est à faire
  • risque d’échec plus élevé
  • plus de travail
  • potentiel de rendement important
  • cette création est hasardeuse
  • taux de survie après 5 ans, entre 30% et 50%, tout dépendant du secteur
  • cette voie est très populaire
  • il faut: trouver une idée, une arque, des clients, des fournisseurs, un mode de distribution et choisir un modèle d’affaire
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4
Q

quels sont les aspects de la relève de l’entreprise?

4 aspects

A
  • reprise par la famille (1 chose)
  • reprise par des concurrents (2 choses)
  • reprise par les employés (1 choses)
  • reprise par un étranger à la famille (professionnalisation, à éviter, à rechercher)
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5
Q

combien de temps ça prend pour faire un plan de relève?

A

entre 2 et 10 ans

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6
Q

quels sont les statistiques de la relève

A

d’ici 10 ans la moitié des entrepreneurs vont prendre leur retraite, plus de la moitié de ceux-ci n’ont pas de plan de relève et seulement 10% de ceux qui en ont un l’on mis par écrit

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7
Q

qu’est-ce que la professionnalisation?

4 aspects

A

partage du patrimoine familiale et le successeur s’assure de la pérennité de l’entreprise, pour y parvenir l’instauration d’une règne conjoint qui permettra au propriétaire de transférer les connaissances, les attitudes, les habiletés de gestion et le pouvoir à son successeur.

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8
Q

quels sont les 3 défis dans le cas d’une relève?

A
  • les appréhension et les perception du releveur doivent être pris en considération, car elles risquent de contribuer à la résistance au changement dans le transfert d’entreprise
  • pour transférer la propriété, il est préférable de faire appel à des experts pour connaitre les options de transfert assorties à leur implications juridiques et fiscales. meilleur moyen es tel dialogue
  • s’assurer que l’entreprise soit saine et qu’elle aile de bonne perspectives d’avenir avant la transmission
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9
Q

pourquoi il est important d’avoir un plan de relève?

A
  • le cédant cède mais souvent il reste la

- les aspects légaux, la transmission doit être soutenue par avocats, notaires

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10
Q

qu’est-ce qu’un propriétaire doit faire avant de faire le plan de relève?

A

il doit se faire à l’idée que ce sera quelqu’un hors de sa famille qui va prendre la relève de son entreprise et qui en assurera la pérennité

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11
Q

qu’est-ce que le plan de relève doit impliquer?

A

les professionnels externes (avocats, notaires) et les professionnels de l’entreprise et le propriétaire

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12
Q

quels sont les avantages de la franchise? (7)

A
  • marque établie
  • modèle d’affaire éprouvée
  • pouvoir d’achat de masse
  • partage des frais de publicité
  • formation et soutient
  • marketing et recherche et développement
  • financement et étude de marché
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13
Q

quels sont les inconvénient de la franchise?

A
  • coût d’achat de la franchise
  • frais annuel fixe d’utilisation
  • contrat à l’avantage du franchiseur
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14
Q

quel est le taux de survie des franchises?

A

semblable et parfois même inférieur aux démarrage ex nihilo

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15
Q

à quoi est lié le risque financier?

A

aux coûts et aux bénéfices

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16
Q

le choix d’entreprise se fait en fonction de quoi?

A

en fonction des risques et de la règlementation qui peut restreindre le choix

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17
Q

quels sont les avantages du travail autonome? (4)

A
  • peu de frais
  • peu de formalité nécessaire à sa mise en place
  • fonctionnement simple
  • contrôle total
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18
Q

quels sont les inconvénients du travail autonome?

A
  • responsabilité personnelle illimité
  • taux d’imposition plus élevé que celui de la compagnie
  • fin de l’entreprise au décès de l’entrepreneur
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19
Q

qu’est-ce que la responsabilité personnelle illimité?

A

si le propriétaire ne paie pas les dettes de l’entreprise il peut se faire saisir ses biens personnels

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20
Q

vrai ou faux?, quand le revenu annuel dépasse 30 000$, le travailleur doit percevoir les taxes de vente provinciales et fédérales et les remettre périodiquement au gouvernement

A

vrai

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21
Q

quels sont les avantages de la SENC? (4)

A
  • peu de frais
  • peu de formalité
  • fonctionnement simple
  • mise en commun de l’argent, temps, connaissances et expertise
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22
Q

quels sont les inconvénient de la SENC? (2)

A
  • responsabilité personnelle illimité et solidaire

- taux d’imposition plus élevé que celui de la compagnie

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23
Q

quels sont les 3 types de société de personne?

A
  • société en nom collectif
  • société en commandite
  • société en participation
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24
Q

que veut dire responsabilité personnelle illimité solidaire?

A

si mon partenaire ne paie pas ses responsabilités, on va venir chercher mes choses. ex, maison, chalet, bateau, etc.

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25
Q

vrai ou faux? Dans une SENC, les associés doivent investir le même montant et se partage également les bénéfices et les pertes de l’entreprise

A

vrai

26
Q

dans une SENC combien de temps aura effet le contrat?

A

les clauses du contrat auront effet tout la vie de l’entreprise

27
Q

que veut dire: la SENC n’a pas de personnalité juridique propre?

A

ça veut dire que les bénéfices et les revenus personnels apparaissent dans la déclaration de revenu des associés. la SENC n’a pas à faire de déclaration de revenu distincte, alors c’est facile à administrer

28
Q

que doit faire une SENC si les recettes et les dépenses dépassent 2 millions de dollars?

A

la SENC devra produire une déclaration de renseignement tout aussi complexe que la déclaration de revenues des associés incorporés.

29
Q

pourquoi on garde la forme de SENC quand les recettes et les dépenses dépassent 2 millions de dollars?

A

car la loi québécois a longtemps interdit aux membres d’ordres professionnels de s’incorporer, alors ça demeuraient le seul moyen d’exercer leur métier. la loi a apparu en 2001, et a créer la société en nom collectif à responsabilité limité (SENCRL)

30
Q

qu’est-ce qu’une société en nom collectif à responsabilité limité?

A

c’est une société en nom collectif et le professionnel qui en est membre est seulement responsable des fautes ou négligences commises par lui, le professionnel n’est pas impliqué dans une faute professionnel commise par un membre de la SENCRL.

31
Q

la SENCRL est surtout utilisé par qui?

A

les associations de personnes appartenant au même ordre professionnel (ex. avocat)

32
Q

quel est la différence entre une entreprise et une compagnie?

A

l’entreprise n’est pas incorporé, et la compagnie et l’entreprise qui s’est incorpore.e

33
Q

quel est la différence entre une compagnie public et privée?

A

compagnie public = actions acheté par tous et coté à la bourse
compagnie privé = actions détenus par les propriétaires, la majorité des compagnie sont de type privées

34
Q

quels sont les avantages de la compagnie? (2)

A
  • la responsabilité personnelle des propriétaires est limités à leur mise de fonds
  • le taux d’imposition est plus avantageux que celui des particuliers
35
Q

quels sont les inconvénients de la compagnie? (3)

A
  • frais pour s’incorporer et pour la rédaction d’une convention entre les actionnaires
  • plusieurs formalités
  • fonctionnement plus complexe
36
Q

quels sont les deux types d’action?

A
  • actions volantes: actions d’une entreprise qui existe déjà mais qui n’est plus en activité, prend 51% des actions volantes
  • actions financières: les actionnaires mettent beaucoup d’argent dans l’entreprise mais demande de rester titulaire de 80% de cette argent le reste est séparé à tout le monde
37
Q

quel est la forme juridique la plus complexe des 3?

A

la société par action, la compagnie

38
Q

vrai ou faux? dans la société par action, l’immatriculation est requise, car elle est exploitée sous un nom différent que son propriétaire (le nom doit comprendre le mot compagnie ou être suivi de inc ou de ltée)

A

vrai

39
Q

que fait-on dans une société par action lorsqu’il y a plusieurs actionnaires?

A

on recommande de faire une convention entre les actionnaires

40
Q

que fait-on dans une société par action lorsqu’il y a seulement un actionnaire?

A

le québec a fait une nouvelle loi sur les sociétés par action, qui permet à l’aide d’une déclaration écrite par l’actionnaire de décider de ne pas consulter de conseil d’administration et éviter la tenue d’Assemblée ainsi que d’autres formalités administratives

41
Q

dans une SENC comment les associés partagent le contrôle et le risque?

A

ils partagent le contrôle et le risque selon leur contrat. ex. un associé peut avoir seulement 5% des bénéfices, mais devoir payer toutes les dettes si les autres ne le font pas. = BCP DE RISQUES

42
Q

dans le société par action est-ce qu’on peut séparer le risque du contrôle?

A

vrai, ex. des entreprise émettront des action mais sans droit de vote, alors c’est une façon d’aller chercher du financement sans partager le contrôle

43
Q

quels sont les deux formes juridiques de l’entreprise sociale?

A

la coopérative et l’organisme à but non lucratif

44
Q

vrai ou faux, le nombre de coop est en augmentant?

A

vrai

45
Q

quel est le but de l’entreprise sociale?

A

servir ses membres ou la population

46
Q

qu’est-ce qui n’est pas le but de l’entreprise sociale?

A

le profit et le rendement financier

47
Q

grâce à quoi l’entreprise sociale a une autonomie de gestion par rapport à l’État?

A

vis à partir de subventions et de dons du privé

48
Q

comment est le processus de décision de l’entreprise d’économie sociale?

A

c’est démocratique, une personne, un vote

49
Q

vrai ou faux, dans une entreprise d’économie sociale, la personne et le travail prime sur le capital?

A

vrai

50
Q

sur quoi est fondée l’entreprise d’économie sociale?

A

fondée sur les principes de participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective

51
Q

quels sont les deux entreprises d’économie sociales?

A

OBNL, coopératives

52
Q

dans une OBNL qui sont les deux seules personnes qui sont payés?

A

le DG et la personne qui fait le secrétariat

53
Q

vrai ou faux, si on ne dépense pas toute l’argent le gouvernement n’en redonnera pas, il faut qu’à la fin de l’année on arrive à 0$

A

vrai

54
Q

quand est utile une OBNL?

A

utile quand le gouvernement coupe dans un secteur mais que l’on a besoin d’argent. ex. goum. coupe dans les logements, on crée une OBNL alors on va encore recevoir de l’argent

55
Q

quels sont les 4 caractéristique d’une OBNL?

A
  • appartient à la communauté
  • repose souvent sur le bénévolat
  • bénéfices réinvestis dans l’entreprise
  • fonctionnement complexe
56
Q

quels sont les avantages de la OBNL?

A
  • ne paie pas d’impôts
  • a beaucoup de bénévoles
  • appartient à la communauté et les bénéfices sont réinvesties dans l’organisme
  • a droit à certaines subventions
57
Q

quels sont les 7 principes mondiaux des coopératives?

A
  • adhésion volontaire et ouverte à tous
  • pouvoir démocratique et exercé par les membres
  • participation économique des membres
  • autonomie et indépendance
  • éducation, formation et information
  • coopération entre les coopératives
  • engagement envers la communauté
58
Q

quels sont les catégories de coopératives?

A
  • coop. de consommateur
  • coop. de producteur
  • coop. de travail
  • coop. de travailleurs actionnaires
  • coop. de solidarité
59
Q

quels sont les finalités sociale et économique?

A

sociale:
-priorité aux personnes
-considérations financières
économique:
-priorité financière
-considération sociale

60
Q

de quoi dépend le choix de l’avenue entrepreneuriale?

A
  • caractéristiques du projet

- préférences du promoteur

61
Q

qu’est-ce que sont les actions volantes?

A

une action votante c’est une action qui vous donne le droit de vous exprimer sur des décisions de la compagnie

62
Q

qu’est-ce que sont les actions non-volantes?

A

les actions non-votantes ce sont des actions par lesquelles vous recevez des dividendes mais qui ne vous permettent pas de vous exprimer sur les décisions.

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