chapitre 6 -- Taxation et autres intervention publiques Flashcards

(3 cards)

1
Q

pour quelles raisons est ce que l’état intervient-il ?

A

redistributions des revenues

fournitures de bien et de services publiques

Contraintes des comportements individuels non efficient

Marchés non concurrentiels

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2
Q

quels sont les ressources de l’état lorsqu’il intervienne ?

A

ils collectent des taxes et des impots de trois facons :

  1. Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés (collecté à la source)
  2. Taxes de vente: TPS, TVQ. En % du prix de vente
  3. Taxes d’accise: sur les cigarettes, l’alcool, l’essence. À l’unité

Les gouvernements interviennent aussi en fournissant des services publics en échange de frais d’utilisation (moindre
que leur coût)

et en imposant de la règlementation :
1. Imposition de prix minimum. Par exemple: salaire, prix du lait
2. Plafonnement des prix (c’est-à-dire prix maximum). Par exemple: loyers, prix du lait

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3
Q
A
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