chapitre 6 -- Taxation et autres intervention publiques Flashcards
(3 cards)
1
Q
pour quelles raisons est ce que l’état intervient-il ?
A
redistributions des revenues
fournitures de bien et de services publiques
Contraintes des comportements individuels non efficient
Marchés non concurrentiels
2
Q
quels sont les ressources de l’état lorsqu’il intervienne ?
A
ils collectent des taxes et des impots de trois facons :
- Impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés (collecté à la source)
- Taxes de vente: TPS, TVQ. En % du prix de vente
- Taxes d’accise: sur les cigarettes, l’alcool, l’essence. À l’unité
Les gouvernements interviennent aussi en fournissant des services publics en échange de frais d’utilisation (moindre
que leur coût)
et en imposant de la règlementation :
1. Imposition de prix minimum. Par exemple: salaire, prix du lait
2. Plafonnement des prix (c’est-à-dire prix maximum). Par exemple: loyers, prix du lait
3
Q
A