chapitre 9 Flashcards
(19 cards)
L’assurance doit inclure la protection de deux choses, lesquels?
La protection physique
La protection de la valeur
L’assurance doit-elle être adaptée au contrat de vente, aux produits et aux moyens de transport?
Vrai
Quel est le rôle du courtier d’assurance?
De mettre en contact un client potentiel et une compagnie d’assurance
Quel est le rôle de l’expert en sinistre?
Constater les pertes ou les avaries de marchandise
Quelles sont les responsabilités de l’expert en sinistre (4)
-constater les dommages
-déterminer la nature de l’avarie, son importance et sa cause
-recommander des mesures conservatoires
-prévenir les sinistres
Les compagnies d’assurance peu importe leurs grandeurs, pratiquent la réassurance? c’est-à-dire qu’elles partagent les risques couverts avec d’autres compagnies
Vrai ou Faux
Vrai
Existe-il une règlementation qui limite la faute du transporteur, même si sa faute est reconnue?
Vrai
La règlementation de la responsabilité du transporteur ne varie pas selon les modes de transport
Vrai ou faux
Faux
Dans quel cas le transporteur peut avoir le droit à l’exonération de responsabilité?
En cas de force majeure
Si le transporteur prouve qu’il n’a pas de responsabilité dans l’incident, doit-il indémniser le chargeur?
Non
Quelles sont les caractéristiques d’un évènement de force majeur?
Imprévisible
insurmontable
extérieur (ne peut pas être provoquer par une des deux parties)
Quels sont 3 des risques communs dans le transport de marchandise lorsqu’on le fait assurer
stockage de marchandise
l’incendie et l’explosion
le cas de force majeur
Quels sont les risques spécifiques reliés au modes de transports
Quels sont les risques spécifiques reliés à la catégorie de produit
Quels sont les risques spécifiques reliés au pays de destination
Infrastructure
Climat
Situation politique
Corruption
Vol
Quels sont les catégories de risques spécifiques?
mode de transport
catégorie de produit
pays de destination
Quel est le % du coût d’assurance de transport moyen? (% du coût du transport)
Quel % peut être atteint lorsque c’est pour un pays en développement?
entre 1,1% à 2%
8%
Quels sont les facteurs qui influencent le coût de l’assurance de transport?
Nature de marchandise
Qualité de l’emballage et marquage
Mode de transport
Itinéraire et zone géographique desservie
Garanties exigées par l’assuré
Quel est le délai de prescription et quel est son délai d’action
Délai pour réclamer si il y un accident
Jusqu’à 1 an après la date de livraison fixée
