Chapitre I: les autorités pb sous la Veme république

Question 1

Administration ministérielle

Answer 1

C’est la première manifestation de l’existence de l’administration de l’État car elle s’organise par les départements ministériels.

Question 2

Les 3 niveaux de administration ministérielle

Answer 2

1° Ministre: politique
2°Cabinet Ministérielle: Administro-Politique
3° Administration centrale du ministère: administration

Question 3

ministre

Answer 3

• chef de son administration et membre du gouvernement.
• Le ministre est responsable politiquement et administrativement
• il assume les fonctions de son département
• il assure la responsabilité juridique de son ministère.

Question 4

Cabinet ministérielle

Answer 4

• intermédiaire entre la dimension politique et dimension administrative
• cabinets très importants.
• pas d’existence juridique très forte
• le Président ou la Présidente du cabinet: signe les actes du ministre. Les autres membres ont une existence informelle.
• 10 personnes aujourd’hui,
• Spoil System ou système des dépouilles: quand un nouveau président de l’etat est élu le cabinet doit changer aussi, ce système complètement.
• l’administration est loyale et neutre= Éviter la politisation de l’administration.

Question 5

Composition du cabinet ministérielle

Answer 5

• Le directeur de cabinet
• Un chef du cabinet
• Des conseillers

Question 6

Cabinet ministérielle Des conseillers:

Answer 6

• 1 Budgétaire
• 1 Relations Avec le parlement
• 1 pour le Sociale
• 1 territoire
• 1 technique (domaine précis)

Question 7

chef du cabinet

Answer 7

il s’occupe de l’agenda et logistique

Question 8

Administration centrale,Les départements ministériels

Answer 8

• compétence ministérielle sur les administrations se réalise au décret d’attribution que tous les ministres ont au moment de leur fonction
• La référence initiale de l’ampleur du pouvoir du ministre.

Question 9

Qu’est-ce qu’un Secrétariat général

Answer 9

des secretariat qui vont varier d’un ministère à l‘autre: il peut être le chef administratif de l’administration

Question 10

Secrétaire général superviseur du Quai d’Orsay

Answer 10

très grande instabilité ministérielle, le vrai ministre était le secrétaire général du ministère. C’est devenu une tradition

Question 11

Secrétaire général support des institutions

Answer 11

sert de fond, direction ressources humaines, budget, etc. Permet aux fonctionnaires d’exercer leur travail

Question 12

Les directions d’administration centrale

Answer 12

comme les secrétaires généraux sont nommés en conseil de ministre sous la proposition des projets ministériels.

Question 13

en dessous du directeur de l’adm centrale

Answer 13

• Chef de service
• Sous directeur
• Chef de bureau

Question 14

le conseil des ministres

Answer 14

lieu de collégialité départemental. Tous les mercredis, collégiale, le président, le premier ministre et le secrétaire général du gouvernement.

Question 15

conseil des ministres phase A

Answer 15

celle qui étudie les textes des ministres, avant de présenter un projet de loi une fois qu’il a été validé par le conseil, des décrets qui passe en conseil de ministre ( ceux notamment du CE)

Question 16

conseil des ministres phase B

Answer 16

Décision de nature individuelle: nomination, décoration (ex: la légion d’honneur)
Intervention du ministres des affaires étrangère pour faire le point de la situation internationale, ministre des affaire européenne qui fait le point sur la situation européenne

Question 17

Conseil des ministres phase C

Answer 17

Ministre fait le point sur un domaine de son expertises

Question 18

conseil des ministres phase D

Answer 18

débat des ministres sur un sujet sélectionné par le président de la république et le conseiller des ministres = “libre”

Question 19

réunion interministérielle

Answer 19

coordonner les activités ministérielle: conseillers les intérêts, trouver des solutions budgétaires

Question 20

2 niveau de réunion interministérielle:

Answer 20

• Politique: ministre sous l’autorité des ministres à matignon
• La réunion des conseils des cabinets

Question 21

SGG présentation générale

Answer 21

• Apparaît pendant WWII
• coutumière, puis en 1936 il y a eu la création du SGG.
• le secrétaire assiste au CM= Greffier du CM
• Le secrétaire général de l’élysée c’est comme le chef du cabinet ministériel mais pour le président.
• LE SGG s’occupe de la continuité de l’etat

Question 22

Deux secrétariat aux CM

Answer 22

• secrétaire général du gouv
• les secrétaire général de l’elysée= le chef du cabinet ministériel mais pour le président.

Question 23

4 roles du SGG:

Answer 23

• Organisation travaille gouv
• Préparation du conseil des ministres
• Rôle d’accompagnement pratique du gouvernement⇒S’occupe de la periode de reserve du gouvernement pour éviter influence de l’élection
• Supervision des services du premiers ministres, chef du fonctionnement

Question 24

Décentralisation

Answer 24

donner des pv à des collectivités dotés de légitimité politique= par élection

Question 25

Déconcentration

Answer 25

le fait pour l'État par le biais de services locaux de mettre en œuvre des politiques nationales sur un ressort territorial. Avant on parlait de service extérieur de l'État et aujourd’hui de service déconcentré.

Question 26

La décentralisation des administrations

Answer 26

- Chaque département ministériel a son niveau déconcentré, si vous êtes ministre mais que vous voulez agir il faut des personnes sur le terrain. - Direction territoriale de l'État. - Depuis la Révision Général de sa politique publique (RGPP) depuis 2007 - le niveau de base de la déconcentration c’est la région étatique.

Question 27

Niveau régional

Answer 27

- niveau fondamentale, cela ne va pas de soi avec l’histoire moderne de la France. - Derrière les concepts que nous manipulons il y a des enjeux. - La région c'était sous l'ancien régime la collectivité naturelle - la france c’est construite en créant des régions.

Question 28

La région est associée à l'idée d’ancien régime

Answer 28

Tocqueville ne raconte pas une rupture mais une continuité⇒ Début d’une centralisation= création unité nationale, pour ce faire la révo fr change la découpe nationale. Contre les privilèges et inégalité territoriale. Besoin de rationaliser le territoire français ⇒ Création de département

Question 29

En 2007

Answer 29

la déconcentration par principe= on revient à la structure de ref de l’ancien régime. Deux boucles: Il y a une superposition de l'autorité= mille feuille territoriale

Question 30

La réforme de 2015 et 2016

Answer 30

- recouper les régions, en qlq année une modifie la découpe de l’etat - nouvelle organisation de l’action de l'Etat pour avoir des gros ensemble plutôt que des petits comités. - Chaque échelle à des services déconcentrés avec des directeurs et directeurs régionaux et départementaux.

Question 31

Depuis le décret de 2009

Answer 31

fusion des directions départementales pour arriver à 3 grands niveaux départemental. Direction dep sociale, direction de protection de la pop et direction dep du territoire. le résultat de la RGPP.

Question 32

Depuis un décret du 16 juillet 2010

Answer 32

- DR de l'éco, de l’emploi, du travail et de la solidarité - DR de l’environnement, aménagement et logement= REAL - DR de l’alimentation, de l’agriculture et des forêt= DRAAF - DR affaire culturel= DRAC (ministère de la culture) - DR de la finance publique= DRFIP ( min economie) - DR de la santé - Rectoral académique: il y a 30 rectorat à cause de lui

Question 33

Le Préfet

Answer 33

Créé par napoléon et représente une sorte de consécration de la centralisation de l’etat. Le prefet contrôle politiquement le territoire et il est le chef des instit de l’etat à l'échelle du territoire = il coordonne⇒ Resté très important car le prefet= chef de territoire,

Question 34

Quel art de la constit déf le role du préfet

Answer 34

constit art 72 “il est le représentant de l’état et de chacun des gouvernements.”

Question 35

La loi de décentralisation de 1982

Answer 35

- modif le rôle du prefet. - jalon très important dans l’histoire de la décentralisation. - De Gaulle s'appuyait encore bcp sur les préfets. - Chaque département a des préfets - Le retournement dans l’ancien régime ⇒ Là où l’objectif était d’aller à la centralisation la on essaye d’aller à la décentralisation

Question 36

Avec la création des régions

Answer 36

⇒ Collectivité locale, elle commence en 82 à exister et préfet de région à une autorité > Prefet département

Question 37

deuxième changement de 1982

Answer 37

avant la loi le prefet exerçait un contrôle a priori et d’opportunité des actes de collectivité locale à un contrôle a posteriori légal et local. Le juge adm devient le trancheur de litige et plus le prefets.

Question 38

Disposition du préfèt

Answer 38

- un(e) secrétaire général de préfecture, un cabinet et un sous préfecture - Le prefet peut coordonner les services de l'État et est le chef de la police ⇒ Rôle d’ordre pb. - directions territoriales, ils sont déconcentrés de l'État.

Question 39

Pourquoi avons-nous besoin d'organe autonome et indep?

Answer 39

- Adaptation à des besoins spécifiques - Unité - Démocratisation: garantie l’etat de droit

Question 40

principes, établissement pb

Answer 40

- Personnalité morale - Existence d’un budget propre - Dimension de rattachement à un niveau d’adm

Question 41

Personnalité morale

Question 42

Existence d’un budget propre

Answer 42

- Un budget au plus près des besoins: ressource publique et pv. - Une comptabilité publique: un établissement public obéit au règle de la comptabilité pb avec un agent comptable.

Question 43

Dimension de rattachement à un niveau d’adm des etablissement pb

Answer 43

- établissement pb n'est toujours rattaché= autonome mais pas indépendant. - Elles ont une fonction: elles remplissent une mission spécifique. - Débouche sur la distinction entre établissement adm et ceux industriel et commerciaux. - Distinction également (etablissement pb, agent pb) pb et (ind et com, agent pv) pv - Impacte nature des actes administratif ou droit pv - Juridiction adm ou judiciaire.