Charte des droits et libertés Flashcards
La charte, les libertés fondementales, les garanties juridiques (19 cards)
Quelle catégorie du charte?
Droits a la vie, liberté, et sécurité de sa personne.
Garanties Juridiques
Quelle catégorie du charte?
Pratiquer sa religion
Libertés fondementales
Quelle catégorie du charte?
Entrer et sortir si posséde passeport
Liberté de circulation et d’etablissement
Quelle catégorie du charte?
Entrer et sortir si posséde passeport
Liberté de circulation et d’etablissement
Quelle catégorie du charte?
Apprendre en francais ou anglais en certains cas
Droits a l’instruction dans la langue de la minorité
Quelle catégorie du charte?
Recevoir services gouvernementaux en francais ou anglais
Langues officielles
Quelle catégorie du charte?
Protection contre detention/emprisonnements arbitraires
Garanties Juridiques
Quelle catégorie du charte?
Meme protection et bénéfices du loi
Droit a l’egalité
Quelle catégorie du charte?
Liberté de presse
Libertés fondementales
Quelle catégorie du charte?
Protection contre fouilles
Garanties Juridiques
Quelle catégorie du charte?
Avoir propres croyances et opinions
Libertés fondementales
Quelle catégorie du charte?
Droit de deplacer, vivre, trailler dans tout provinces/territoires
Liberté de circulation et d’etablissement
Quelle catégorie du charte?
S’exprimer et reunir en groupes pacifiques
Libertés fondementales
Quelle catégorie du charte?
Informé / recours d’assistance avocat
Garanties juridiques
Quelle catégorie du charte?
Presumption d’innocence
Garanties juridiques
Quelle catégorie du charte?
S’associer a autres groupes
Libertés fondementales
Protection contre les fouilles, perquisitions ou les saisies abusives (protege votre droit a la vie privée)
Garanties Juridiques
Droit d’entrer et sortir si possede passeport
Liberté de circulation et d’etablissement
Liberte de pensée, croyance, d’opinion, et d’expression
Libertés fondementales
