Code de l'environnement (partie Législative) => Questions Flashcards
Savoir si le candidat connait les termes/questions attendus (9 cards)
Certains produits ou équipements peuvent faire l’objet d’une dispense de marquage.
(Vrai/Faux + Article + Justification)
Vrai, pour des raisons techniques ou de conditions d’utilisation.
L-557-4
Quelle loi a créé la L557?
Loi n°2013-619
L557-X à L557-Y ?
REFORMULER QUESTION
L557-1 à L557-61
Qu’est-ce qu’un importateur ou un distributeur d’après L.557-3 ?
Il est considéré comme un fabricant.
Le fabricant doit s’adresser à 3 organismes habilité de son choix pour une même étape d’évaluation d’un produit ou d’un équipement.
Faux, il ne s’adresse qu’à un seul organisme habilité
Q L.557-6 à trouver
En raison des risques spécifiques qu’ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts.
(Vrai/Faux + Article + Justification)
Vrai, ils sont classés en fonction de leur niveau de risque, de leur type d’utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.
L557-7
