Concepts et théorie 2 Flashcards
(42 cards)
Épistocratie
La notion d’épistocratie vient du philosophe américain David Estlund. Elle désigne un régime qui situe le pouvoir (cratie) dans les mains des savants (épisto). Au Canada, des institutions comme la Banque du Canada et la Cour suprême sont épistocratiques, étant sous le contrôle de non-élus, jugés légitimes en vertu de leurs expertises.
Suffrage universel
Une élection est au suffrage universel quand le droit de vote est reconnu à tout citoyen, sous réserve de certaines conditions minimales liées à l’âge, à la nationalité, etc.
Vote plural
Le vote plural est un “système de vote qui permet d’attribuer plusieurs voix à certains votants”. John Stuart Mill envisageait ainsi un système électoral permettant à certains individus (les professionnels hautement scolarisés) d’avoir plusieurs votes, alors que d’autres n’en auraient qu’un seul.
Monarchie constitutionnelle ou absolue
Une monarchie est un Pays dont le chef d’État est un monarque, désigné selon une filiation héréditaire. Aujourd’hui, dans bien des cas, le pouvoir détenu par le monarque est cependant symbolique parce qu’il est réduit ou très nettement balisé par une constitution ou des pratiques politiques qui donnent le pouvoir réel au premier ministre ou au Parlement (UK, Canada). On parle alors de monarchie constitutionnelle pour souligner le caractere limitatif de la monarchie. Historiquement, en Europe en particulier, les monarques ont été les véritables décideurs du système politique. Leurs pouvoirs étaient réels et prépondérants, voire absolus. On parle alors de monarchie absolue pour souligner le caractère extensif de la monarchie.
République (par opposition à monarchie constitutionnelle)
Au plan constitutionnel, il s’agit d’un pays dans lequel la fonction de chef d’État n’est pas héréditaire. C’est un président élu, nommé ou désigné qui assume la fonction de chef d’État.
État unitaire
la souveraineté est concentrée au sein d’un seul État
État fédéral
la souveraineté est divisée entre (au moins) deux États
Au Canada, fédération, la souveraineté est divisée entre l’État canadien et 10 États fédérés (les 10 provinces); en France, État unitaire, la souveraineté est concentrée au sein du seul État français.
Quasi-fédération
États qui ne sont pas formellement des fédérations, mais où l’on a introduit, au sein de l’ordre légal et politique, certains éléments de gouvernance autonome, et parfois de gouvernance partagée, entre les partenaires de l’association politique. Le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie sont quelques exemples de quasi-fédérations.
Droit de veto
En science politique, on dit qu’un acteur est doté d’un droit de veto lorsqu’il a le pouvoir de bloquer ou de refuser une initiative. Autrement dit, son consentement est nécessaire pour que l’initiative aille de l’avant.
Régime parlementaire:
Régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n’est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du Parlement élus lors des élections législatives.
Régime présidentiel:
Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l’État (président), qu’il soit élu ou désigné d’une manière autoritaire, n’est pas responsable devant le corps législatif; il n’y siège d’ailleurs pas. Il dirige l’exécutif et détient des pouvoirs importants et effectifs.
Pouvoir législatif:
Le pouvoir législatif (synonyme : branche législative ou Parlement) constitue l’une des trois composantes de l’État moderne avec le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs
Cabinet
Une fois nommé, le premier ministre choisit un certain nombre de conseillers confidentiels, habituellement parmi les députés élus du parti au pouvoir, qui sont désignés membres du Conseil privé et assermentés en tant que ministres. Ils forment ensemble le Cabinet, qui est aussi appelé Conseil des ministres. Le Cabinet est la principale instance décisionnelle du gouvernement canadien, chargé de veiller à l’administration du gouvernement et d’établir les politiques.
Pouvoir exécutif:
Branche de l’État qui a pour fonction de mettre en oeuvre -d’exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif. L’exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement.
Convention sur la confiance (au Canada)
Le fait que le premier ministre et le Cabinet sont responsables et doivent rendre compte de leurs actions devant la Chambre des communes est une caractéristique fondamentale du gouvernement parlementaire. Ils doivent en outre conserver l’appui et la confiance d’une majorité des députés de la Chambre pour pouvoir demeurer en poste. C’est ce qu’on appelle la convention sur la confiance […]
Discipline de parti
Position commune imposée aux membres d’un parti politique. On emploie parfois l’anglicisme « ligne du parti ».
Gouvernement majoritaire:
un gouvernement issu d’un parti qui possède la majorité des sièges de l’assemblée législative.
Gouvernement minoritaire:
Dans un régime parlementaire, le gouvernement doit avoir l’appui d’une majorité de députés. Lorsqu’aucun parti, au lendemain d’une élection, n’obtient la majorité absolue des sièges d’une chambre, celui qui en obtient le plus grand nombre forme un gouvernement minoritaire.
Gouvernement de coalition:
Forme de gouvernement dans lequel on retrouve des ministres appartenant à des partis politiques différents. On constitue des coalitions lorsqu’aucun parti n’est, à lui seul, en mesure d’obtenir des appuis suffisants. Dans des systèmes politiques où l’on retrouve un grand nombre de partis -multipartisme-, les gouvernements de coalition sont fréquents.
Monocaméralisme:
système parlementaire comprenant une seule chambre législative.
Bicaméralisme:
Ou parlement bicaméral: système parlementaire comprenant deux chambres législatives.
Le plus souvent, les Parlements comptent deux chambres: la chambre basse et la chambre haute.
Régime semi-présidentiel
Régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d’autres du régime présidentiel.
Impeachment
procédure de destitution - est mise en œuvre par le pouvoir législatif afin de priver de ses fonctions un haut fonctionnaire (incluant un président ou un secrétaire) soupçonné de corruption, de trahison ou d’un autre délit majeur.
Aux États-Unis, la procédure de destitution est composée de deux étapes : la mise en accusation doit d’abord être votée par la Chambre des représentants (à la majorité simple) et, le cas échéant, elle sera suivie d’un procès pendant lequel le Sénat doit se prononcer sur la culpabilité de l’accusé (à la majorité des deux tiers).
Cohabitation
Dans les régimes semi-présidentiels (France, Portugal, Ukraine, Pologne…): coexistence d’une présidence et d’une majorité parlementaire de tendances politiques opposées.
