Conditions Générales Flashcards

1
Q

Quels sont les points des CG?

A
1 base
2 calculation
3 augmentation
4 conditions de paiement 
5 non compris
6 garantie
7 assurances
8 for juridique 

Lieu date signatures entrepreneur & MO

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

CG point 1 base ?

A

Selon les normes SIA 108, 118, 118/380 et le CO

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

CG point 2 calculation ?

A

L’offre est calculée sur les bases du manuel USIE-CAN 202x selon les paramètres de l’entreprise.
Les suppléments sont calculés avec des prix identiques.
Les travaux en régie seront calculés selon le manuel de régie USIE-CAN de l’année en cours.
Validité de l’offre: 1 mois.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

CG point 3 augmentation ?

A

Le prix est garanti jusqu’à la fin des travaux selon la base du planning du MO/DT/entrepreneur.
Après un délai d’un an, l’augmentation est réglée par la formule de renchérissement de la norme SIA

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

CG point 4 conditions de paiement?

A

La facturation est faite selon la norme SIA:
30% dès le début des travaux
60% en cours de travaux selon l’avancement
10% après la réception et l’établissement de la garantie bancaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

CG point 5 non compris…?

A

Frais inhérent aux alimentations des réseaux publics, droit de raccordement, finance de branchement, (luminaires spéciaux)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

CG 6 garantie?

A

2 ans pour les appareils et l’installation électrique
5 ans pour les défauts cachés
10 ans pour les vices cachés

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

CG 7 assurances?

A

La responsabilité civile contre les dégâts aux choses et les dommages aux personnes est de 10’000’000 CHF.
Le MO établit un cahier des charges

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

CG point 8 for juridique ?

A

Le for juridique est à Genève

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly