Consentement + Confidentialité Flashcards
(44 cards)
Quels sont les lois, les normes et les codes qui constituent le cadre normatif en santé ?
-charte des droits et libertés de la personne
-code civil
-loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
-loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS)
-code des professions
-code de déontologie des pharmaciens
Qu’est-ce qu’un soin (au sens large) ?
Examens
Prélèvements
Traitements
Hébergements
Contentions et isolement
Toute autre intervention
Qu’ils soient médicalement requis ou non
Quels sont les droits fondamentaux individuels du citoyen inclus dans la Charte des droits et libertés de la personne?
-droit à l’inviolabilité
-droit à l’intégrité
-droit à la vie
-droit à la liberté
Quel est l’un des paradoxes des soins en lien avec les droits fondamentaux individuels ?
Certains soins violent certains droits fondamentaux individuels (par exemple une chirurgie)
Quels sont les droits fondamentaux du patient selon la Loi sur les services de santé et des services sociaux ?
-droit à l’information
-droit de consentir aux soins ou à les refuser
-droit à la confidentialité et au secret professionnel
-droit d’être accompagné et assisté
-droit d’être représenté
-droit d’accès aux services adéquats
-droit aux services d’urgence
-droit d’accès au dossier
-droit de participer aux décisions
-droit à choisir le professionnel et l’établissement
-droit d’exercer un recours (insatisfaction ou erreur)
Qu’est-ce qu’une valeur ?
Ce qui est posé comme vrai, beau, bien, d’un point de vue personnel ou selon les critères d’une société et qui s’est donné comme un idéal à atteindre, comme quelque chose à défendre (Larousse)
À quoi peut-on se référer pour porter des jugements, décider et agir ?
Aux valeurs
Quelles sont les 4 grandes valeurs en santé ?
Autonomie
Non malveillance
Bienfaisance
Justice/équité
Sur quoi est orientée la priorité d’action ?
Le meilleur intérêt du patient
Quels sont les deux concepts liés dans le consentement aux soins et en matière de santé ?
Inviolabilité
Consentement
Quelles sont les deux principes principaux du consentement ?
Libre
Éclairé
Qu’implique l’aptitude à consentir ?
La capacité à un processus rationnel de décision
Quelles sont les compétences requises pour un consentement libre et éclairé ?
Capacité à comprendre les inférences
Capacité de décider
Capacité de gestion émotionnelle
VF ? Certains leviers existent pour améliorer la compétence
Vrai
Qu’est-ce qu’un bon consentement ?
Un consentement
Éclairé
Libre
Donné à des fins spécifiques
Non illimité et révisable en tout temps
Écrit ou verbal
Consigné
Qu’est-ce qu’un consentement libre ?
Un consentement sans contrainte et sans menace et sans que les facultés ne soient altérés
Que signifie un consentement éclairé ?
Le patient a reçu toute l’information pertinente
(Nature du traitement, but du traitement, procédure utilisée, risques perçus ou réels, effets indésirables graves, conséquence du refus ou d’une non intervention, solution alternative)
Quels sont les trois tests pour qu’une information soit un consentement éclairé ?
Vulgarisation
Transparence
Absence d’ambiguïté
VF ? Selon statistique Canada, plus de la moitié de la population adulte québécoise ont des problèmes de compréhension de lecture
Vrai :(
Que doit-on faire si un patient refuse des soins ?
Ne pas débattre
S’assurer que le consentement était libre et éclairé
Informer au besoin pour améliorer la compétence du patient
VF ? Il existe différents types d’inaptitudes
Vrai
Incapacité juridique
Incapacité à consentir aux soins
Inaptitude aux biens à la personne
Pourquoi peut-on être apte à accepter un traitement contre une infection urinaire, mais inapte à gérer des biens ?
Il y a toujours une autonomie résiduelle
On peut être apte à faire une chose et inapte à une autre
À qui le consentement de la personne inapte est substitué ?
Mandataire, curateur public, tuteur, conjoint, proche parent …
Selon quoi doivent être prises les décisions pour une personne inapte ?
-intérêts de la personne
-risques non démesurés
-selon les volontés déjà exprimées