constitution

Question 1

quand a été crée la cinquième république / const ?

Answer 1

28/09/1958

Question 2

qu’est une constitution

Answer 2

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations

Question 3

propriétés de la constitution ?

Answer 3

La constitution est la règle la plus élevé de l’ordre juridique de chaque pays
Elles définissent les institutions, organise le pouvoir, exécutif, législatif judiciaire et leur séparation
Et là, sur le fonctionnement de la démocratie
Aucune loi ne peut aller à l’encontre de ce que dit la constitution

Question 4

combien de fois a t elle été modifiée ?

Answer 4

24 fois

Question 5

quand est ce que degaule démissionne de la présidence et pk

Answer 5

en janvier 1946
car la 4ème république ne donne pas assez de pouvoir au président et la 4ème république connait une instabilité

Question 6

date de la loi qui autorise la nouvelle const

Answer 6

3 juin

Question 7

combien d’assemblées constituantes a connu la France

Answer 7

4

Question 8

qu’est ce qu’une assemblée constituante

Answer 8

assemblée dont le but est de rédiger une constitution

Question 9

quelles sont elles

Answer 9

celle de 1789-91 avec la ddcc qui apporte la monarchie constitutionnelle

celle de 1848 qui apporte le suffrage universel masculin

celle de 1875 DONC QUI AMÈNE LA 3ÈME RÉP et ses trois lois constituantes

et celle de1946 bref celle de la la 4ème rep qui garantit une égalité entre h et f

Question 10

la constitution de 1958 ( celle de mtn ) dis moi tt

Answer 10

16 titres
fondement de la république elles ont un accès aux femmes comme aux hommes aux mandats électoraux, elles organisent les institutions et leur fonctionnement.

Question 10

le président

Answer 10

Avec un président qui est le chef de l’armée qui nomme le premier ministre qui est membre du gouvernement qui peut dissoudre l’assemblée, il est garant de l’indépendance nationale et de l’indépendance de l’autorité judiciaire

Question 11

gouvernement

Answer 11

Politique de la nation

Question 11

Parlement

Answer 11

Assemblée nationale et le Sénat vote, la loi et contrôle l’action du gouvernement

Question 11

Assemblée nationale

Answer 11

Pivoter une censure en cas desaprobation du programme du gouvernement

Question 12

qu’est ce qu’un régime parlementaire

Answer 12

exécutif responsable devant le parlement

Question 12

qu’apporte la constitution de la Veme

Answer 12

stabilité des institutions
pouv exécutif fort
reduc de cinq ans du mandat
régime mixte
gouvernement responsable devant l’assemblée

Question 12

qu’est ce qu’un régime présidentiel

Answer 12

pouvoir réellement séparés
le president ne peut pas dissoudre les assemblées

Question 13

quelle est la condition indispensable d’un état de droit ?

Answer 13

l’indépendance de la justice

Question 14

pouv législatif

Answer 14

fait les lois permettant la vie sociale

Question 15

pouv exécutif

Answer 15

applique et gère les conséquences administrative des lois

Question 16

pouv judiciaire

Answer 16

assure l’implication des lois et gère les conflits

Question 17

de quoi sont chargés les magistrats du sièges -les juges-

Answer 17

de dire le droit en rendant les décisions de justice

Question 18

quelle est la fonction des magistrats du parquet-les procureurs-

Answer 18

requérir l’application de la loi

Question 19

quelle est la particularité des magistrat

Answer 19

ils peuvent passer d’un corps a un autre contrairement aux juges