Cours 1 Flashcards
(30 cards)
V ou F: Le brevet permet de restreindre l’utilisation d’un produit pour une durée de temps illimité?
F, temps limitée (20 ans généralement dépend du pays)
Quels sont les critères principaux et les expliquer pour qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet? (3)
- Nouveauté –> Nouveau par rapport à tout ce qui est connu du public
- Inventivité –> Ne doit pas être évident pour quelqu’un du milieu
- Applicabilité –> Invention doit être utile
V ou F: L’invention doit être gardé confidentielle jusqu’au moment où la demande de brevet est déposé?
V
Définir la notion de nouveauté absolue et mixte ?
Nouveauté absolue: Doit garder secret du public jusqu’à la demande de brevet
Nouveauté Mixte: Peut faire une demande de brevet un certains temps après la publication
Vrai ou Faux la notion de nouveauté est variable entre les pays?
V
E-U et Canada: mixte
Europe: Absolue
Quels sont les critères principaux pour qu’une invention puisse être l’objet d’un brevet?
- Soutien: L’étendue des revendications du brevet doit être appuyée par la description de l’invention et les exemples présentés
- Inventeurs: Tout les inventeurs conjoints doivent être désignés dans le brevet
Qu’est ce qui ne peut pas être couvert par un brevet?
- Les découvertes qui doivent être transformés en invention (Peut pas brevetter l’amérique, mais peut breveter l’amérique pour faire de la viande)
- Les méthodes de traitment thérapeutique (sauf aux E-U)
- Inventions dont la mise en oeuvre est contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs
- Séquence d’ADN
- Organismes vivants (pour certains pays)
Les brevets du domaine biomédical portent généralement sur quoi?
- Une cible
- Une molécule
- Un processus
La première page d’un brevet contient quoi?
- Date de soumission de la demande
- Nom du requérant
- Nom des inventeurs
- Numéro de la demande
V ou F: Le titre d’un brevet est très spécifique et donne beaucoup d’information sur la demande
F, certaine CIE utilise des titres peu informatif pour rendre plus difficile aux compétiteurs
V ou F: Un auteur est un inventeur
F
Un brevet contient quoi?
- Intro
- Description de l’invention
- Exemples
- Revendications du brevet
- Tableaux/figures
V ou F: La demande de brevet est invisible jusqu’à ce qu’elle soit accepté
V
V ou F: Le premier à découvrir l’invention est celui qui obtient le brevet
Faux le premier à enregistrer. Avant aux E-U c’était premier à inventer
V ou F: Une fois la demande déposé, on ne peut plus la modifier?
F, 12 mois
Nous avons combien de mois pour choisir les dans les quels on veut que la demande soit accordée?
30-31 mois
V ou F : Dans certains pays, la demande de brevet doit être faites dans le pays où a été fait la recherche?
V
Étapes pour une demande de brevet?
- Dépot de la demande
- Dépot à l’intenational
- Rapport de l’examinateur
- Publication de l’application internationale et du rapport de recherche
- Payer les frais de l’évaluation préliminaire internationale
- Rapport d’évaluation préliminaire internationale
- Dépots des demandes nationales/régionales
Après qu’un brevet soit accordé, un détenteur peut faire quoi contre les contrefacteurs?
- Empêcher d’utiliser l’invention
2. Demander dédommagements
Qu’est ce qu’un contrefacteur peut faire au détenteur après qu’un brevet soit accordé?
Essayer d’invalider le brevet
V ou F: Il faut continuer à payer des redevances annuelles pour ne pas que le brevet tombe?
V
Le détenteur d’un brevet accordé peut faire quoi avec?
- Céder le brevet
- Exploiter lui même l’invention
- Accorder des licences
En cas de litige quel objet est la preuve que qq a fait les expériences?
Le cahier de laboratoire
V ou F: Il est interdit d’effacer dans un cahier de laboratoire
V il faut barrer
