Cours 1 Flashcards
(11 cards)
En quoi la perception de ce qu’est une victime à changer au courant des années?
1495: « créature
vivante offerte en
sacrifice aux dieux »
1782: « personne qui
subit la haine, les
tourments, les
injustices de
quelqu’un » (Le Petit
Robert) (18e siecle, on commence à utiliser le mot victime comme on le fait maintenant)
Quels sont les différents groupes de victimes?
-Les victimes directes : La personne qui a subit la haine, les tourments, les
injustices de quelqu’un.
-Les victimes indirectes: Les parents d’un enfant mort
-Les victimes secondaires: Les policières, les pompières, les témoins
-Les victimes tertiaires: D’autres membres de la
communauté ciblé
Vrai ou faux, les victimes indirectes, secondaires et tertiaires sont reconnus et inclus dans les programmes et on un bon soutien?
Faux, Sont souvent exclus
des programmes
Par exemple IVAC/LAPVIC
Par exemple: Des victimes de Richard Henry Bain se
disent « abandonnées »
Quel est le rôle de la
victime dans le système pénal?
La victime est TÉMOIN
d’un crime contre l’État
◼Elle est responsable pour la dénonciation
◼ Mais elle n’a aucun pouvoir dans la
poursuite du crime
◼ Elle n’a pas non plus de contrôle sur le processus
◼ Elle doit coopérer avec les autorités ou elle risque d’être sanctionnée
Qui est le procureur de la
Couronne?
◼ Il est un avocat
◼ Il n’est pas l’avocat de la victime
◼ Il représente l’État au tribunal
◼ Il doit prouver au-delà de tout doute raisonnable
que l’inculpé a bien commis l’acte dont on
l’accuse.
Qui représente la victime?
Personne, elles sont oubliées par le système
Quels sont les droits des accusés?
◼ Les droits inaliénables tels que
◼ La présomption d’innocence
◼ Le droit à un procès public et équitable
◼ Une protection contre la détention arbitraire
◼ La protection contre les châtiments cruels
Quels sont les droits des victimes?
◼ La victime = témoin
◼ Elle a le droit de
- porter plainte
- protéger sa personne
◼ Elle peut demander
- une réparation mais…
- le huis clos et à conserver son anonymat
mais…
◼ Elle est obligée de se présenter devant la
cour
◼ Elle doit répondre aux questions qui lui
sont posées
◼ La rétention des choses saisies (garder choses comme preuve)
Les victimes ont-elles
droit à un processus
juste et équitable?
Non, ce n’est pas le processus de la
victime ex: Gilles dégarie, une victime de viol qui refuse de témoigner pourrait être accusée d’outrage au tribunal
Qu’est ce que la charte canadienne des
victimes (23-07-2015)
Stipule les droits dans le
Code criminel
Mais sans force
exécutoire et aucun
droit d’action
Comment les victimes sont perçus vs comment elles devraient être perçus
-Un délit est vu comme une violation contre la société
-Victimes sont des témoins des crimes
commis contre l’État
VS
LE CRIME CONSTITUE AUSSI
UNE VIOLATION DES DROITS
DE LA PERSONNE VICTIME
