Cours 1/4 - Qu'est ce que le droit ? Flashcards
Qu’est ce que le droit ?
➢ Le droit est l’instrument et l’expression de la civilisation. L’un
ne va pas s’en l’autre.
➢ Le droit est constitué par un ensemble de règles de droit.
La règle de droit régit l’activité humaine.
➢ Elle le fait généralement de manière directe en imposant en
interdisant ou en permettant quelque chose.
➢ Mais elle peut également être indirecte en incitant les
personnes à avoir un comportement donné dans la perspective
de l’obtention d’un bienfait. C’est le bâton ou la carotte.
Qu’est ce qu’un état de droit ?
➢ Un état dans lequel le droit s’impose aux
personnes
➢ Un état dans lequel le droit s’impose aussi aux
juges
➢ Un état dans lequel le droit s’impose aux
administrations et donc à l’état
L’effacement de l’état de droit
➢ L’État de siège : Lorsqu’un grave péril menace le pays
le maintien de l’ordre est transféré à l’autorité
militaire (ex: invasion).
➢ L'État d’urgence : En cas d’atteintes graves à l’ordre public les libertés publiques peuvent être limitées voir suspendues (ex: attentats).
➢ L’article 16 de la constitution : prévoit que le
Président de la République s’attribue à lui même les
pleins pouvoirs si les conditions de cet article sont
remplies (ex: putsch des généraux à Alger - 1961).
A quoi doit servir le droit ?
Selon certains auteurs le droit ne devrait avoir
que pour seul objet de définir ce qui est mal et
de l’interdire.
Au lieu de cela la loi est devenue la panacée de
tous les maux, elle prétend tout régenter et est
souvent dominée par des considérations
d’opportunité politique ou médiatique.
Ex: loi mémorielles avec la loi GAYSSOT 1992
Effets pervers de la règle de droit
Il arrive souvent qu’une règle de droit produise un effet pervers
contraire à celui que ses auteurs attendaient.
Des exemples d’effets pervers se trouvent dans les législations de
protection lorsqu’elles sont excessives. Ainsi est-il de la règle de
1919 instaurant la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis cette
dernière suscita un développement considérable de la
contrebande.
Ex: réflexion sur le confinement
Le droit et le temps
Le temps peut effacer ou détruire une prérogative légale en
donnant naissance par exemple à un droit à l’oubli via
l’amnistie.
Le temps peut aussi avoir un effet conservateur en
interdisant les perquisitions la nuit.
Il peut également être extincteur d’un droit c’est notamment
le cas du mineur qui bénéficie d’une protection particulière en
droit civil, social et pénal et qui perd instantanément ce
privilège à sa majorité.
Le droit et l’histoire
Avant d’être un phénomène moral, culturel, économique,
rationnel, social ou politique le droit est un phénomène historique.
Ex: DDHC 1789, Code Civil 1804…
Mais l’histoire, la mémoire et le poids du passé peuvent être aussi
une sclérose qui freine le progrès du droit.
Ex: Droit de vote des femmes, esclavage
Droit et normes internationales et européennes
Le droit est à la fois l’expression profonde d’une identité
nationale et l’aspiration à un ordre plurinational et universel.
Ex: Convention européenne des droits de l’homme
Le droit qui nous régit n’est plus seulement le droit interne mais
aussi le droit de l’Union européenne et des conventions
internationales.
Néanmoins le droit est le produit de la culture nationale et il ne
peut y avoir une construction européenne sans un respect de la
diversité et de l’identité de chacune des nations qui la composent.
Ce qui nous unit, ce sont nos différences.
“Le droit c’est l’absolu et le relatif, l’éternel et le temporel, l’idéal et le
réel, l’anthropologie et la science, l’histoire et le présent, la justice et la
force, la nation et l’univers, la raison et la passion”.
“Le droit c’est l’absolu et le relatif, l’éternel et le temporel, l’idéal et le
réel, l’anthropologie et la science, l’histoire et le présent, la justice et la
force, la nation et l’univers, la raison et la passion”.
L’essentiel à retenir
➢ Le droit est constitué par un ensemble de règles de droit. La règle de droit régit l’activité humaine.
➢ Elle le fait généralement de manière directe en imposant en interdisant ou en permettant quelque chose.
➢ Mais elle peut également être indirecte en incitant les personnes à avoir un comportement donné dans la perspective de l’obtention d’un bienfait.
➢ Le droit est à la fois l’expression profonde d’une identité nationale et l’aspiration à un ordre plurinational et universel.
ToDoList
🔲 Expliquer à un de vos proches ce qu’est le droit
🔲 Prendre connaissance des textes fondamentaux tels, la Constitution (90 articles, lire les 10 premiers => pour comprendre à quoi ça sert et pourquoi) et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (La lire !)
