Cours 1 - Définitions Flashcards
(44 cards)
(Agression sexuelle) - Quelle est la seule condition nécessaire ?
Absence de consentement
Quels sont les possibilités possibles où on peut retrouver un absence de consentement lors d’une AS (3)
- Vicitme n’a pas consenti aux gestes sexuels commis
- Victime n’était pas apte à consentir ou les refuser (donner son accord - désaccord)
- Victime n’avait pas l’âge de consentir (age legal ou dans tranches d’âge sous 16 ans si entre jeunes)
Résume les elements important de la definition globale de l’ASqui a ete adoptee par le gouvernement.
Une AS est ….
- Un geste à caractère sexuel AVEC ou SANS contact.s physique.s
- Commis pas un individu SANS le consentement de la personne visée OU pas manipulation affective-chantage (pour les enfants surtout, vu pas age de consentir)
- Utilisation de force, contrainte, menace IMPLICITE ou EXPLICITE
- Cet acte porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne visée (intégrité physique et psychologique)
Est-ce que l’AS est une forme sexuelle de voie de fait (selon le code criminel canadien) ?
OUI, l’AS est reconnu comme une forme sexuelle de voie de fait
Quels sont les 3 degrés de gravites de l’AS selon le code criminel canadien
- (niveau 1 - article 271) Agression sexuelle SIMPLE
- (niveau 2 - article 272) Agression sexuelle ARMÉE, MENACES À UNE TIERCE PERSONNE ou INFLICTIONS DE LÉSIONS CORPORELLES
- (niveau 3 - article 273) Agression Sexuelle GRAVE
Décrit : 1. (niveau de gravite AS 1 - article 271) Agression sexuelle SIMPLE
AS qui ne cause pas ou presque de blessure corporelles a la victime
Décrit : (niveau 2 gravité - article 272) Agression sexuelle ARMÉE, MENACES À UNE TIERCE PERSONNE ou INFLICTIONS DE LÉSIONS CORPORELLES
AS a laquelle se rattache une ou plusieurs de ces circonstances aggravantes :
- Porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou imitation d’arme
- menacer d’infliger des lésions corporelles a une autre personne que le plaignant ou la plaignante
- Causer des lésions cop oreilles au plaignant ou a la plaignante
- Participer a une infraction sexuelle avec une autre personne !!! (+ agresseurs)
Décrit : (niveau 3 gravité - article 273) Agression sexuelle GRAVE
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la vicitime OU met sa vie en danger
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 151 - Contacts sexuels
Le fait pour une personne de toucher (directement ou indirectement) (a des fins SEXUELLES) avec une partie de son corps ou un objet, une partie du corps d’un ENFANT de moins de 15 ans
*** (Moins de 16 ans vu pas age legal pour consentir sexuellelement)
Quels codes d’infractions à caractères sexuels, dans le code criminel canadien, sont strictement pour les victimes enfants (moins de 16 ans***)
Code 151 et 152
Quel code d’infraction criminel, dans code criminel CANADIEN, vise :
- Les adolescents de 14 a 18 ans ou situation de dépendance
- En situation de dépendance via déficience mentale ou physique.
- 153.1
- 153.1.(1)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 152 - Incitation a des contacts sexuels
Le fait pour une résonne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant moins de 16 ans à TOUCHER, (directement ou indirectement) (A DES FINS SEXUELLES), le corps de toute personne avec une partie de on corps ou avec un objet
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 153(1) - Exploitation sexuelle
Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels (151) et d’incitation a des contacts sexuels (152) lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis a vis un adolescents de 14 à 18 ans. LORSQUE L’ADO EST EN SITUATION DE DÉPENDANCE ENVERS ELLE.
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 153.1(1) - Exploitation sexuelle DE PERSONNE EN SITUATION D’AUTORITÉ
Toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis a vis une personne ayant une DÉFICIENCE MENTALE ou PHYSIQUE, étant alors en situation de dépendance envers l’autre, a des fins d’ordre sexuel, qui engage ou incite la personne HANDICAPÉE a la toucher, a se toucher ou a toucher un tiers (SANS CONSENTEMENT) de facon directe ou indirecte avec une partie de son corps ou objet
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 155 - INCESTE
Le fait pour une personne d’avoir des rapports sexuels avec une personne qu’elle SAIT avoir des liens de sang avec
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 160 - Bestialité
Quiconque commet un acte de bestialité ou force ou inciter une autre personne a le faire
Quelle infractions à caractère sexuelle du code canadien a été abrogée en 2019
Infraction des relations sexuells anales (personnes plus de 16 ans). Vu stigmatisant
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 162.1(1) - publications non consensuelle d’une image intime
Quiconque PUBLIE,DISTRIBUE, TRANSMET, VEND ou REND accessible une image intime d’une personne ou en fait la publicité sachant qu cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle a consenti ou non
(Autant si refuse que si fait a son insu)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 162.1 - Voyeurisme
Quiconque observe (avec moyens mécanique ou électroniques) une personne ou produit un enregistrement visuel de la personne - se trouvant dans des circonstances pour laquelle il existe une attente raisonnable, de protection en matière de vie privée, dans l’un des cas suivant :
A) la personne est dans un lieu où il est raisonnable, de s’attendre à ce qu’une personne, soit nue, exposée ses seins, ses organes génitaux ou sa région anal ou ce livre à une activité sexuelle explicite
B) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région régionale ou ce livre, une activité sexuelle explicite et dans l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi d’observer ou enregistrer une personne
C) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 172 - Corruption d’enfants
Le fait de mettre en danger, les mains d’un enfant, ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immoral
(EX : exposer son enfant à des conditions à risque. Exemple une travailleuse sexe, cliente dans la même chambre que son enfant.)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 171.1(1) -rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
Comme une infraction qui compte transmet rend accessible, distribue ou vente, matériel sexuellement explicite :
A) à une personne âgée, de moins de 18 ans, ou qui croit-elle envie de faciliter la perpétuation à son égard d’une infraction visée au paragraphe de differents codes d’infractions (VOIR NDC)
B) a une personne age de moins de 16 ans ….
C) a une personne âgée de moins de 14 ans
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 172.1 - Leurre
Le fais pour une personne de communiquer au moins d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétuation d’une infraction de nature sexuelle à l’égard de cet enfant, où l’enlèvement de cet enfant
Ex : catfish d’adulte pour trap des mineurs (faux comptes de jeunes)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 163.1 - Pornographie juvénile
Commet une infraction qui compte produit distribue en sa possession ou accède à la de la pornographie juvénile au présent Au present article, pornographique juvenile s’étend selon le cas.
A) (CONTENU AVEC MINEURS EN SEXUALITE) de toute représentation, pornographique, filmée vidéo ou autre réalisé ou non par des moyens mécaniques ou électroniques:
I. Soit ou figure, une personne âgée, de moins de 18 ans ou présenter comme tel, et se livrant ou présenter comme ce livre à une activité sexuel explicite.
II. Soit dans la caractéristique dominante est la représentation dans un acte sexuel, d’organe sexuel ou de la région, anal d’une personne âgée de moins de 18 ans.
B) (REPRÉSENTATION) de tout écrit de toute présentation ou de tout un enregistrement sonore qui préconise du conseil une activité sexuelle avec une personne âgée, de moins de 18 ans qui constituent une infraction à la présente loi
C) (DESCRIPTION METTANT EN JEU MINEURS ET SEXUALITÉ - BUT PRINCIPAL) tu écris dans la caractéristique dominante est la description dans un but sexuel avec une personne de moins de 18 ans qui considérait une infraction à la présente loi
D) (ACTING AS A MINOR FOR SEXUAL PURPOSES) de toute enregistrement, sonore dans la caractéristique dominante et la description la présentation ou la simulation dans un but sexuel d’une personne âgée de -18 ans qui construit une infraction a la présente loi
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (SOUS SECTION : INCONDUITE)
Décrit le code 173(1) - Actions indécentes
Comme une infraction qui compte, volontairement comme une infraction indécente, soit dans un enfant public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention incite d’insulter ou enfoncer quelqu’un
(**AVEC VOLONTÉ ADULTES)
