cours 1 et 2 Flashcards
(29 cards)
1
Q
quelques définitions de peine
A
- A) « Il n’y pas de peine sans caractère afflictif. Ce qui compte c’est que la peine soit porteuse d’une sensation de douleur » (Bettiol, 1973, juriste italien); peine doit etre afflictive
- B) « On entend par peine le mal qui fait suite à l’action contraire aux lois en tant que telles. Dans la mesure où un tel mal est utilisé pour provoquer de futures actions ou entreprises conformes aux lois, on a affaire à une peine au sens usuel » (Klein, 1799, juriste allemand);
- C)« Punishment is suffering inflicted on the criminal for the wrong done by him with the special view to secure his reformation » (National Congress on Penitentiary and Reformation Discipline, 1871); punition c’est la souffrance infliger a la personne pour l’acte qu’elle a fait pour la rehabiliter
- D)« En un mot, tout ce que la loi appelle une peine est effectivement une peine » (Montesquieu, 1748).
- montesquieu est le plus neutre; si le droit criminel dit qu’une peine est necessaire c’est une peine. pourquoi donc on a de la difficulte a accepter le dedommagement? on se dit qu’est-ce qui vaut la vie de la personne? est-ce que la personne est un danger public? on veut pas que la personne soit en liberte on veut qu’elle paye pour son geste.
- l’idee de montesqieu n’a pas cette idee de souffrance afflictive c’est une peine si le droit criminel dit que c’est legitime.
- les travailles communautaires n’ont pas cet aspect inflictif, mais on doit justifier et faire souffrir la personne et doit montrer l’aspect afllictif.
1
Q
qu’est ce que punir
A
- la question qui va traverser le cours, toujours se demander cette question. on a batit une maniere particuliere de punir et de batir la peine. on est obliger de changer notre facon de punir dependant de notre millieu.
- en droit criminel: privation de liberte
- infliger une souffrance
- donner une consequence negative a un comportement qui n’est pas approprier
- l’idee de retribution est associer a l’idee de punition, on peut l’imaginer de plusieurs facon. en droit penal, il y a une maniere particuliete d’imposer la retribution, tres exigeante mal par un autre mal
2
Q
Emile Durkheim
A
- « La peine consiste donc essentiellement dans une réaction passionnelle, d’intensité graduée, que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite » (1893: 94).
- renforce l’idee que les peines doit avoir peine a la hauteur de ceux qui ont violer nos valeurs fondamentales comme des valeurs de sacrifice
3
Q
definition courante (H.L.H. Hart, 1968)
A
- « Elle doit impliquer une souffrance ou d’autres conséquences normalement considérées comme désagréables ; (Exige l’infliction d’une souffrance)
- Elle doit répondre à une infraction contre des règles légales; (Référence aux normes du droit)
- Elle doit s’appliquer à l’auteur réel ou supposé de cette infraction; (Condition d’application)
- Elle doit être administrée intentionnellement par des êtres humains autres que le contrevenant ; (Exclusion de l’action de l’auteur)
- Elle doit être imposée par une autorité instituée par le système légal contre lequel l’infraction a été commise ». (Critère de l’autorité constituée)
- s’eloigne de la vengeance privee
- est-ce que la reparation rentre dans ces criteres? non, car elle ne fait pas souffrir, mais le but n’est pas de faire souffrir c’est de reparer les liens
- si on veut faire autrement on doit penser autrement
4
Q
la peine est une souffrance qui chatie et venge ce qu’un individu a fait
A
- on puni pour donner l’exemple pour dissuader les gens
- on ajoute l’aspect de denonciation comme durkheim
- ajouter l’aspect de rehabilitation
- c’est quand meme la meme definition de punition meme avec ces aspects
- il se presente comme opposer a l’autre mais il se converge avec le meme but d’imposer de la souffrance
5
Q
l’auteur de la tuerie d’aurora condamne 12 fois a la perpetuite
A
- il donne la peine meme si la personne ne vivra pas aussi longtemps
6
Q
l’affaire Madoff
A
- meme chose la personne ne vivra pas 150 ans
- donner des raisons pour justifier la decision pour dissuader intimider et de retribution. on peut tout de meme pas biologiquement vivre aussi longtemps
7
Q
alexandre bisonnette passera au moins 40 ans en prison
A
- il trouvait que c’etait inconstitutionnel 6 x 25, mais pas assez 25 ans donc il a donner 40 ans, la cour supreme a trouver que plus de 25 ans etait inconstitutionnel, donc alexandre bisonnette a maintenant 25 ans
- amene des questions de est-ce que c’est legitime 25 ans comme peine perpetuite.
8
Q
peines radicales
A
- les peines radicales sont indifferentes a nos droits fondamentaux, contradiction que l’autorite fait avec elle-meme, paradoxe des droits de la personne empecher que l’etat soit une tyrannie, mais on peut aussi les utiliser pour punir plus la personne qui commet des crimes
- le rapport archambault parlait du fait que 7 ans devrait etre la peine maximale, donc pires etait conservateur avec son choix
- les punitions sont dans le meme cadre de penser la peine.
9
Q
les transformations dans la representation de la severite
A
- peine exprimer dans les chatiments corporels
- duree de l’exclusion sociale, exprimation de la souffrance par la duree du temps en prison
10
Q
qu’est ce qu’une théorie de la peine
A
- L’habitude de regarder les objectifs de la peine comme une finalité, la finalité de peine es un énoncée parmi d’autre, théorie est composée de plusieurs énoncées. Lesquels sont ces énoncées qui compose la rétribution énoncée plus en arrière-plan.
- Théories scientifiques sont des théories qui sont fonder avec de la méthodologie, expliquer un phénomène et le but est de comprendre la réalité. Qu’est-ce qui contribue la personne à passer à l’acte, les théories qui expliquent le crime. Comprendre pourquoi la réalité est comme ça
- Théories normatives ne sont pas baser sur la science, elles ne veulent pas expliquer la réalité elle veut proscrire la réalité, expliquer comment elle devrait être, comment on veut qu’elle soit. Les théories de la peine c’est expliquer par des théories normatives, qu’est-ce qu’on devrait regarder dans la peine et comment elle devrait être. Un type de théorie pratique elle veut influencer la pratique de comment elle devrait être n’est pas une théorie scientifique.
- Les théories ne peuvent pas être fortifiable, la peine va intimider les gens avant de passer à l’acte, plusieurs recherche empirique voulait voir si c’était vrai et en conclusion non on ne peut pas démontrer que la peine sévère dissuade les gens, mais malgré ca l’objectif de dissuasion est encore présent et en droit pénal on y croit encore, ce qui prouve que les théories de peines ne sont pas scientifique, mais bien normatif.
- Elle ne peut pas étudier pourquoi la théorie a été choisi, elle n’a pas le rôle pour l’expliquer, mais on peut étudier comment la décision va être rendu pour être acceptable, reconnu par le droit criminel, pour faire en sorte que la décision soit valable, pour justifier la décision, pourquoi certain vocabulaire vaut plus que.
11
Q
un juge et ses motifs
A
- Scenario 1 : il justifie la prise de décision dans un vocabulaire qui est acceptable aux autres, il a trouvé ces termes qui sont acceptable et vue comme une bonne idée même.
- Scenario 2 : il va justifier sa décision en utilisant le bon vocabulaire à utiliser, même si sa décision est basée sur du profilage
- Scenario 3 : il y a plus de chance que l’affaire se rende en appel, si le juge donne une peine de réparation pour un homicide involontaire qu’un autre type de peine, d’autres type de peine valent plus que d’autre.
12
Q
vrai ou faux: Puisque les théories de la peine sont des théories normatives, il en résulte qu’elles peuvent facilement changer et se modifier en fonction des preuves empiriques de l’inefficacité de telle ou telle peine
A
faux, comment la peine doit être, un rôle de légitimer les pratiques pour rendre la décision acceptable.
13
Q
les éléments composants une théorie de la peine
A
- au nom de quoi l’état punit-il
- quel est le but de la peine
- qui peut-on punir?
- qu’est ce qui compte ou ne compte pas comme peine
- quels sont les devoirs de l’autorité juridique et politique
- quel type de peine doit-on choisir
- quelle quantité de peine doit-on imposer?
14
Q
la théorie de rétribution quelques idées
A
« La peine doit être proportionnelle (ou égale) au crime »;
« Si le crime est grave, la peine doit être sévère »;
« La punition est un objectif de la peine »;
« La fonction de la peine est rétributive »;
« La peine du coupable est méritée »;
« Le pardon de la victime n’a rien à voir avec la Justice »;
« La punition est un droit du coupable »…
15
Q
son origine religieuse
A
- Pensée religieuse chrétienne, la racine de cette idée retributiviste, st-Anselme n’est pas juriste, on ne parle pas de crime ou de pénale, il parle de péché de justice divine il a rien que l’être humain peut faire pour racheter son péché qu’il a commis, car c’est une désobéissance à dieu ce qui mérite un châtiment il n’y a pas d’importance si la personne s’améliore elle doit souffrir et se châtier pour son crime, s’éloigner d’un crime qui pardonne ou faire une bonne action pour dieu, pardonner est un signe de faiblesses, la réconciliation est un signe de faiblesse, il faut subir un mal justice qui n’accepte pas lev pardon, ce qui va influencer le droit criminel moderne, la justice pénale doit châtier pour répondre au crime
16
Q
sa forme moderne
A
- Il n’est pas connu sur ses pensées sur la justice retributiviste, il croit en la paix universel il a une philosophie plus positive, sa pensée sur la rétribution s’éloigne de ses pensées positiviste, justice très afflictive, prendre la conception de justice divine et laïciser, mais garder cette idée qu’il n’y a rien que la personne puisse faire pour réparer cela, il doit souffrir, sa théorie de peine reste encore
17
Q
le fondement du droit de punir
A
- La désobéissance a la loi pénale est plus forte que celle faite à la victime, rien qui est fait à la victime pour réparer peut-être assez pour rétablir l’ordre, la victime concrète est effacée de la philosophie kantienne, les crimes c’est les désobéissances a la loi, il y a une façon de répondre avec affliction
- Il faut punir les coupables comme devoir éthique et moral pour réparer l’ordre et répondre à la désobéissance de l’ordre, seulement la peine afflictive et souffrante est assez pour répondre au mal et la désobéissance de la loi
- Elle va voir toutes les actions faites en dehors de ce cadre pénal ne sera pas suffisante, ne sera pas vu comme une manière suffisante de régler le problème, si la justice n’intervient pas c’est vu comme une impunité pénale.
18
Q
le but de la peine criminelle
A
- Il n’y a pas de finalité n’est pas suffisante seulement au moment où l’acte s’est passer la finalité de la punition c’est la punition on punit pour rétablir l’ordre, ce qui va arriver dans le futur n’est pas important donc pourquoi parler de but
- L’objectif de la peine est qu’on punit pour punir, c’est tu choisis de commettre un crime tu choisis ta peine, les maux du crime sont mérites
- L’être humain ne peut pas être utiliser pour arriver à un but, ont puni la personne car elle a commis un crime
- La peine veut prévenir la criminalité dans le futur, contre l’utilitarisme utilise la personne coupable pour atteindre une finalité. Elle peut arriver comme une conséquence, mais l’intention doit être de seulement punir la personne. La peine est efficace si elle puni la personne. L’utilitarisme est plus nécessaire pour évaluer l’efficacité de la peine.
- Opposer la justice au pardon, le pardon est un signe de faiblesses, même si la victime pardonne, la justice c’est autre chose.
19
Q
les limites au droit de punir
A
- L’état n’est pas absolu, il y a une limite à ce devoir de punir
- Limite du libre-arbitre : si elle n’est pas capable de choisir entre le bien et le mal ou de choisir librement de commettre librement de l’acte one ne peut pas punir.
- Limite de l’innocence
- Limite de l’intentionnalité
- Principe de légalité
- Principe de l’égalité
20
Q
exercice de compréhension
A
L’exemple de l’île:
« Mais si le criminel a commis un meurtre, il doit mourir. Il n’existe aucune commutation de peine qui puisse satisfaire la justice … Même si la société civile devait se dissoudre avec le consentement de tous ses membres (si par exemple,un peuple habitant une île décidait de se séparer et de se disperser dans le monde tout entier) le dernier meurtrier se trouvant en prison devrait préalablement être exécuté, afin que chacun éprouve la valeur de ses actes, et que le sang versé ne retombe point sur le peuple qui n’aurait point voulu ce châtiment, car il pourrait alors être considéré comme complice de cette violation de la justice publique » (Kant, 1797, p. 216).
- Kant est pour la peine de mort, pas tout les retributivistes sont pour la peine de mort.
- La mort de quelqu’un est justifiée par la mort. Il faut répondre à la justice même si la population meurt, il faut répondre a la justice et rétablir l’ordre et enlever le mal du crime avec les maux de la peine, loi du talion œil pour œil dent pour dent. On tourne vers la passée donc peu importe ce qui va arriver dans le futur c’est le moment présent qui compte. C’est une obligation morale car c’est une autorité catégorique.
21
Q
A
22
Q
le principe de l’égalité
A
- Penser la peine par rapport au crime, quels types de peine et combien, il est vu comme le principe qui mesure la souffrance qui est équivalent pour enlever le mal, on ne peut pas punir plus que le crime, limite au droit de punir. Déterminer la souffrance de la peine, loi de talion était donner pour établir un maximum un plafond plutôt que tuer pour une autre vie. Va aussi dire qu’on ne peut pas aller dans certaines directions, car il y a un plafond, il y a aussi un maximum. C’est une interprétation qui est rester aujourd’hui.
- On ne veut pas punir moins pas plus, mais également. Si on balance d’un côté ou de l’autre le principe n’est pas respecté.
23
Q
le principe de la proportionnalité
A
- Des stratégies pour justifier la peine afflictive
24
Le rétributivisme est-il une théorie de la modération?
- Il n'y a pas de modération : le principe d'égalité, le plafond, modérer plus aujourd'hui qu'à l'époque il ne faut pas trop punir, n'est plus la mort pour la mort, plus humain maintenant, la peine de prison est plus humanisée. A l'époque pas tres modérer, maintenant on est plus modéré. Empêcher une justice réparatrice. Il n'y a pas de place a l'individualisation prend juste en compte le crime. L'individualisation peut faire punir plus parfois, mais aussi parfois donner une peine adaptée a la personne. Refus d'utiliser l'être humain comme moyen, refus de détention provisoire, refus de punir une condition au nom d'un futur incertain. Kant serait comme l'idée de punir s'il y a un risque. Refus d'individualiser arbitrairement la peine. Refus de réduire l'individu a un produit de ses conditions d'existence. Conception de punition très exigeant : sa position face : à la réparation a l'égard des victimes, au pardon de la victime, au pardon des autorités, aux mesures de rechange, le devoir de punir
25
le retributivisme aujourd'hui
- La rétribution n'est pas dans l'article 718, reforme fait en 1996, ils n'ont pas choisi la rétribution, il avait un mouvement de réforme qui voulait s'éloigner de la rétribution (rapport Ouimet), recommander une peine d'absolution conditionnelle ou inconditionnelle donne la flexibilité de garder la personne en communauté. C'est la peine la plus clémente aux canadas.
- A l'oppose un mouvement voulait le retour de la justice retrubitiviste a partir des années 1970. Cette idée de mérité qui a été recommandé par un juriste pénologue de combattre certains abus dans la justice pénale les juges donnaient des peines qui donnaient des options pour la commission des libertés du canada ce qui a mené à des peines complètement disproportionnées, il a proposé un modèle de juste du qui est un renouveau de retributivisme c'est la solution face aux objectifs de la peine qui est la punition pour la punition. Cette idée de mérité telle personne mérité cette peine, l'idée de victime au pluriel pas la vraie victime dans la situation. On ne peut pas punir autrement. Le sensationnalisme médiatique et l'influence croissante du public dans la détermination de la peine ; une dangereuse alternative aux théories utilitaristes : dissuasion, réhabilitation
26
Expliquez deux arguments développés par Fassin qui remettent en question
la définition du châtiment du juriste Hart. (Sur le texte « Qu'est-ce que punir? » de Fassin) (15 lignes)
- En résumé, en reprenant l'ensemble des éléments à la lumière de al définition classique du châtiment, on voit que l'opération de police est conduite par une institution légale qui n'a pas vocation à punir mais qui es considère néanmoins autorisée àel faire et que el pouvoir conforte dans ce sens; que les infractions sanctionnées ne corres- pondent pas à al raison de l'intervention et peuvent même être fabriquées pour justifier les accusations et neutraliser d'éventuelles plaintes ; qu'en l'absence de coupable identifié la sanction peut se traduire par une expédition punitive ou une punition aléatoire; et que les modalités de son exé- cution empruntent les formes extra-légales de la violence physique et morale.
- Ce qui vient d'être décrit dans el contexte français en lui est certainement pas spécifique. Au cours de al période récente, al police est de plus en plus apparue, en divers lieux du globe, comme pourvoyeuse d'expressions, parfois extrêmes, de châtiments extra-judiciaires. Au Brésil, les. organisations de droits de l'homme estiment que plus ed 5 000 personnes ont été tuées par al police dans les favelas de Rio de Janeiro entre 2005 et 2014 au titre de al lutte contre al criminalité. Au quoti-
dien, ele es traduit par el harcèlement, les provocations, les
menaces, les humiliations, les insultes racistes, les contrôles
indus, les fouilles injustifiées, les contraventions abusives,
les menottages douloureux, les interpellations sans objet,
les gardes àvue arbitraires, les coups qui ne laissent pas
de traces, parfois même l'usage de al torture, toutes ces
pratiques documentées étant concentrées sur les segments
les plus vulnt pérables de al population'°.
27
Expliquez deux arguments développés par Fassin qui remettent en question
la définition du châtiment du juriste Hart. (Sur le texte « Qu'est-ce que punir? » de Fassin) (15 lignes)- argument 2
- Les deuxième et troisième critères de Hart semblent à
première vue les plus évidents : le châtiment s'applique lorsqu'une règle (légale) a été transgressée et concerne al per- s ne q aron lui commis ( ou es t onn soupç ée d'a voir commis) cet acte.
- i l'on prend au sérieux al formule selon fait régulièrement l'objet de condamnations internatio-
laquelle une personne accusée bénéficie de al présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été démontrée, on doit admettre que les prévenus ne devraient pas relever familles de suspects d'attaques; suppression des autorisa-
d'un traitement punitif. Or, bien qu'il ne s'agisse pas for- tions de circulation de dizaines de milliers de personnes
mellement d'un châtiment, mais d'une mesure supposée à al suite d'agressions; aspersion de liquides pestilentiels
préventive, un directeur de prison française me soulignait el paradoxe que ces derniers sont détenus dans des conditions bombardements de populations civiles comme lors de l'opé-
plus dures que les condamnés : confinés dans des cellules ration dite «Bordure protectrice »qui, en 2014, acausé al
surpeuplées, ils ne sortent souvent que deux fois une heure bénéficient d'un encellulement individuel souvent d'une relative liberté de circulation dans l'établis-
sement; eles sont toujours présentées par les
grande, leur accès à un emploi plus limité, comme des châtiments légitimes àal
tives au sein de l'établissement plus restreintes; leur taux fois en termes de rétribution juste et de dissuasion efficace,
28
Expliquez pourquoi Fassin, à partir de son approche généalogique, soutient
que « l'infliction de la souffrance [...] n'a pas toujours fait partie de la réponse
à la violation des codes sociaux et qu'elle procède d'une moralisation de la
peine d'inspiration chrétienne » (p. 79)? (Sur le texte « Qu'est-ce que punir? »
de Fassin) (15 lignes)
- p.13 de la lecture sur le clan cinglait d'Alaska qui utilisait le crime comme moyen d'échange, et que le crime individuel n'existait pas puisque c'était des crimes et la sanction d'un crime était la mort d'un membre du clan ou l'indemnisation
- Dans el droit musulman,
al résolution d'un crime, pour autant qu'il n'ait pas été
commis contre Dieu, peut suivre une logique rétributive
ou réparatrice. Selon les prescriptions coraniques, al sanc-
tion d'un homicide peut en efet prendre deux formes. La
gisas correspond à al loi du talion, el meurtre appelant al
mort en retour. La diyya offre l'alternative d'une compensa-
tion financière, pour autant que al famile de al victime en
accepte el principe. C'est ec qu'on appele souvent el prix
du sang, dont el montant, fixé par el magistrat, dépend du
sexe de al victime et de as religion. eL Coran recommande
même, lorsque al famile ed l'auteur ed l'homicide n'est pas
en mesure de payer cete somme, d'y renoncer par esprit
de charité, et donc de pardonner. Cete pratique demeure
aujourd'hui dans les pays à majorité musulmane qui ont
adopté al charia, mais ele peut être hybridée avec el système
de droit criminel.
- Avec el droit romain, qui s'impose à mesure que grandit
l'autorité ed l'Église et que s'étend el pouvoir du roi, al
pratique de al réparation est remplacée par el discours de
al rédemption. On passe dans el registre de al faute et du
péché que al punition et al pénitence doivent permettre
ed faire pardonner. La notion ed rachat ne concerne plus
désormais les biens matériels mais les biens spirituels, encore
que el système des indulgences permette de recourir aux
deux
