Cours 1 - Introduction

Question 1

Plus de __ ____ d’infractions au code criminel ont été déclarées par la police en 2021

Answer 1

2 millions

Question 2

Quels types de crimes inquiètent surtout les gens (augmentation de 5% en 2021)

Answer 2

Crime avec violence

Question 3

Malgré le confinement, la criminalité augmente seulement de __ %

Answer 3

1

Question 4

V/F. Sur 2 millions de crimes commis, 2 millions de crimes seront jugés et punis.

Answer 4

Faux

Question 5

Que représente l’acronyme IGC ?

Answer 5

Indice de gravité de la criminalité

Question 6

V/F. L’IGC augmente considérablement de 2020 à 2021.

Answer 6

FAUX. Resté stable

Question 7

La stabilité de l’IGC global est attribuable à quoi ?

Answer 7

L’augmentation des crimes violents et diminution continue des crimes sans violence

Question 8

Nommez un exemple de crime avec violence et un exemple de crime sans violence

Answer 8

Avec : Agression sexuelles
Sans : Vols

Question 9

V/F. Il y a une augmentation notable des agressions sexuelles en 2021.

Answer 9

Vrai

Question 10

V/F. Il y a une diminution des homicides en 2021.

Answer 10

Faux

Question 11

V/F. Le peuple autochtone est plus susceptible d’être victime d’un homicide en raison de sa race

Answer 11

Vrai

Question 12

Le taux d’homicide chez les personnes identifiés par la police comme appartenant à un groupe racisé augmente de ___ % en 2021

Answer 12

34

Question 13

En 2021, 4 homicides sur 10 sont commis à l’aide de quel instrument ?

Answer 13

Arme à feu

Question 14

V/F. La plupart des victimes d’homicides appartiennent à une certaine couche sociale donnée.

Answer 14

Vrai

Question 15

Qui suis-je ? Crime commis sur la base d’un motif discriminatoire.

Answer 15

Crime haineux

Question 16

Les enjeux liés à l’augmentation des crimes haineux est lié à l’explosion des _________ _______.

Answer 16

réseaux sociaux

Question 17

V/F. Il y a une augmentation notable des crimes haineux de 2019 à 2021.

Answer 17

Vrai

Question 18

V/F. Le taux conduite avec les facultés affaiblies augmente de 9 % p/r à 2020.

Answer 18

FAUX. recule de *

Question 19

V/F. Les crimes liées aux drogues connaissent une hausse de 13 %

Answer 19

Vrai

Question 20

V/F. Il y a une augmentation des crimes non violents.

Answer 20

FAUX. Diminution

Question 21

L’IGC sans violence, qui comprend par exemple les infractions contre les biens et les infractions relatives aux drogues, a diminué de 3 % après avoir affiché un recul de 9 % en 2020. Cette baisse est en grande partie attribuable à la diminution des taux d’_____ par _____ (-10 %) et de ___ de 5 000 $ ou moins (-4 %)

Answer 21

introductions
effraction
vols

Question 22

Qu’est-ce qu’un crime ?

Answer 22

Plusieurs réponses possibles:

Ce qui contrevient au code criminel ; un comportement indésirable par la société qui s’écarte de la norme sociale et qui serait réprimé par le code criminel ; la déviance – i.e. lorsqu’on dévie des normes imposées par la collectivité pour sa sécurité ; Le code criminel décrit les comportements qui sont répréhensibles de manière tout à fait en langue française ou en anglais, mais parfois c’est interprété différemment avec des nuances par les tribunaux.

Question 23

«Aucune conduite ne doit être décrite comme criminelle, sauf si elle constitue une grave ________ pour la société et s’il est impossible de la ________ par d’autres moyens ______ ou _______»

Answer 23

menace
redresser
sociaux
légaux

Question 24

Le véritable droit pénal ne devrait porter que sur les actions mauvaises qui ______ ou qui ______ gravement les ________ ________ __________

Answer 24

menacent
violent
valeurs sociales fondamentales

Question 25

Qu’est-ce qu’un crime véritable ?

Answer 25

une action moralement mauvaise

Question 26

On ne doit recourir au DROIT PÉNAL que lorsque … (2 CHOSES)

Answer 26

1- le préjudice causé ou susceptible d’être causé à la société est grave,
2- les autres moyens moins coercitifs et moins interventionnistes n’ont pas fonctionnés ou apparaissent contre-indiqués

Question 27

quelles sont les deux conditions pour faire d’un geste un crime ?

Answer 27

1- Moralement mauvais
2- Doit causer préjudice à la société

Question 28

V/F. Le féminicide est un comportement criminel.

Answer 28

Vrai

Question 29

Le droit pénal fait partie des institutions de ___________

Answer 29

socialisation

Question 30

Il «réaffirme nos valeurs sociales, impose leur respect et condamne leur violation» Qui suis je ?

Answer 30

Droit pénal

Question 31

Le droit pénal est une branche de quel droit ?

Answer 31

Droit public

Question 32

Le droit pénal est une branche du droit public qui vise à ______ certains comportements prohibés par la loi dans une société donnée en imposant une _____ et ce, à la suite d’une procédure spécifique

Answer 32

réprimer
sentence

Question 33

Les principales valeurs que cherche à protéger le droit pénal comprennent quoi ? (3choses)

Answer 33

la dignité humaine (valeur d’humanité), la liberté et la justice.

Question 34

Je m’intéresse à imposer des peines aux individus qui ne respectent pas certaines règlementations. (qui enfreignent une loi = e.g. la sécurité routière)

Answer 34

Le droit pénal réglementaire

Question 35

Qui suis-je ? J’impose une peine pour qu’un individu se conforme à la loi.

Answer 35

Droit pénal réglementaire

Question 36

Qui suis-je ? Je suis généralement fait d’incrimination énoncé dans le code criminel

Answer 36

Droit criminel véritable

Question 37

V/F. Il faut voir le droit pénal comme une institution qui réaffirme les valeurs sociales

Answer 37

vrai

Question 38

Nommez les 3 périodes qui définissent les origines du droit pénal

Answer 38

La période précoloniale
La période coloniale française
La période coloniale anglaise

Question 39

De quelle période parle-t-on ?
le droit criminel de la métropole est appliqué en Nouvelle-France, qui comprend le territoire s’étendant du Québec à la Louisiane;

Answer 39

La période coloniale française

Question 40

De quelle période parle-t-on ?
les sociétés autochtones disposaient de mécanismes de régulation sociale s’apparentant à une justice axée sur des principes de conciliation, de réparation, de dialogue;

Answer 40

Période pré-coloniale

Question 41

De quelle période parle-t-on ?
le droit criminel anglais est importé dans la colonie jusqu’à l’adoption en 1892 du premier Code criminel canadien qui proscrit la création des infractions par la common law, bien qu’il demeure applicable dans la définition des crimes, la procédure et les moyens de défense.

Answer 41

La période coloniale anglaise

Question 42

Nommez 3 objectifs du droit pénal

Answer 42

Répression (i.e. punir)
Dissuasion (i.e. prévention des crimes) ; peut être spécifique ou général
Renforcement de valeurs sociales

Question 43

Deux théories philosophiques rendent compte des objectifs du droit pénal, lesquelles ?

Answer 43

Théorie fondamentaliste (vise la protection des valeurs fondamentales)
Théorie utilitariste (but du droit criminel est la protection de l’ordre public et non la morale)

Question 44

Quelles sont les deux types de dissuasion ?

Answer 44

Dissuasion spécifique
Dissuasion général

Question 45

Nommez 4 branches du droit pénal

Answer 45

Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Preuve pénale

Question 46

«L’ensemble des pratiques et politiques appliquées à la gestion du crime dans une société donnée»
Qui suis-je ?

Answer 46

Justice criminelle

Question 47

«Ensemble des juridictions répressives, c’est-à-dire celles qui ont pour fonction de réprimer les infractions en infligeant des peines à ceux qui les commettent.»
Qui suis-je ?

Answer 47

Justice criminell

Question 48

Quand on parle de justice criminelle, nous devons retrouver deux choses, lesquelles ?

Answer 48

Le droit criminel (corps substentiel des normes) et ceux qui appliquent cela (acteurs)

Question 49

Étude scientifique du phénomène criminel, notamment ses causes dans la société ou chez le délinquant lui-même

Answer 49

Criminologie

Question 50

La ________ _________ se préoccupe surtout de l’exécution des peines et de l’application des diverses sanctions

Answer 50

science pénitencière

Question 51

A pour but la détection des infractions et la recherche des délinquants à l’aide de divers procédés techniques

Answer 51

Criminalistique

Question 52

V/F. La justice criminelle est plus axée sur l’étude des causes de la délinquance, contrairement à la criminologie.

Answer 52

FAUX, c’est le contraire

Question 53

Ensemble des stratégies et moyens qu’un GOUVERNEMENT met en œuvre pour répondre à la criminalité
Qui suis-je ?

Answer 53

Politique criminelle

Question 54

Nommez les deux grands modèles de justice criminelle et expliquez brièvement

Answer 54

La justice inquisitoire: relève de la tradition juridique des pays romano-germanique (Allemagne, Italie, France). Le processus judiciaire est axée sur la recherche de la vérité et l’État de voir attribuer des pouvoirs importants pour l’atteinte de ce but. La preuve légale est libre. Le juge est actif dans le procès et il y a peu de place pour la contradiction.

La justice accusatoire: relève de la tradition juridique des pays anglo-saxon de common law (Angleterre, Canada, USA, Australie, etc.). Le procès met en scène, sur un même pied d’égalité, l’individu et l’État, qui se battent dans le cadre d’un débat contradictoire, tranché par un arbitre peu interventionniste et neutre. La preuve n’est pas libre. La quête de vérité ne justifie pas l’emploi de tous les moyens, surtout pas le non-respect des droits de l’accusé