Cours 10 Analyse du comportement délictuel: indicateurs et dimensions (Partie 2) Flashcards
Pour chaque infraction, il faut établir le contexte, éléments factuels du comportement, comme…
→ Contrevenant: âge, sexe, intoxication…
→ Victime: identité, relation avec délinquant, gravité blessures…
→ Évènement: lieu, personnes impliquées, complices, armes…
→ Judiciaire: intervention policière, cheminement, peine;
Quels sont les principes important dans l’analyse criminologique?
→ Approche cognitivo-comportementale occupe une place importante dans les institutions;
→ La gestion du risque (via le LS-CMI)/outil visant à statuer sur le risque de récidive;
→ Important de resituer la dynamique délinquantielle de l’individu dans son contexte;
→ Déceler les éléments qui favorisent la répétition et la reproduction de la conduite délictueuse afin de les neutraliser;
→ Identifier les objectifs possibles pour l’individu(une réinsertion qui doit être envisagée à partir des repères de l’individu et non des repères sociaux normatifs);
En quoi consiste la description des sphères psychosociales dans l’analyse du comportement délictuel?
(1) Le milieu familial;
- La famille d’origine et la cellule familiale de l’intimé (statut civil de l’intimé, historique de ses relations familiales, enfants à charge, relation conjugale).
- Place de la famille dans la vie de l’intimé.
- Historique familial, la constellation, la présence de violence, toxicomanie
(2) Le milieu scolaire:
- historique de la fréquentation scolaire, motivation et rendement, niveau de scolarisation, relation avec les professeurs et les autres étudiants, projets d’avenir au plan scolaire.
(3) Emploi (expérience professionnelle)
- Historique des emplois, la motivation, les comportements au travail, relation avec l’autorité
(4) Les relations et activités sociales:
- types de pairs fréquentés, la qualité des relations sociale, nature et fréquence, implication dans un gang criminalisé
(5) consommation (toxicomanie)
- toute l’historique de consommation, les habitudes actuelles, attitude à l’égard de la consommation
En quoi consiste l’analyse des sphères psychosociales?
Analyse de la situation psychosociale, l’adaptation et réinsertion sociale: acquis sociaux, intérêts et besoins de l’individu, difficultés actuelles et besoins, réseaux de soutien
Dans l’analyse de l’emploi, quelles sont les cotes possibles et que veulent-elles dire?
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale = le délinquant a occupé un emploi stable et que son travail a joué un rôle important dans sa vie.
Aucun besoin d’amélioration immédiate = ni l’emploi du délinquant, ni son sous-emploi, son emploi occasionnel ou son chômage chronique n’a nui à ses activités quotidiennes.
Besoin moyen d’amélioration = s’il a éprouvé de légers problèmes d’adaptation dans la communauté en raison de sa situation professionnelle,
Besoin manifeste d’amélioration = si sa situation professionnelle lui a causé de graves problèmes d’adaptation
Dans l’analyse des relations matrimoniales/familiales, quelles sont les cotes possibles et que veulent-elles dire?
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale = le délinquant entretient des relations très positives avec son père, sa mère, d’autres membres de sa famille ou sa conjointe et qu’il bénéficie d’un appui considérable de leur part
Aucun besoin d’amélioration immédiate = le délinquant entretient une relation affective satisfaisante avec son épouse et/ou sa famille et qu’il n’a aucun problème attribuable à ses relations matrimoniales et familiales
Besoin moyen d’amélioration = les relations matrimoniales et/ou familiales du délinquant sont marquées par l’insensibilité, l’hostilité, les disputes, la violence ou l’indifférence, ce qui, à l’occasion, suscite de l’instabilité
Besoin manifeste d’amélioration = l’un ou l’autre des facteurs mentionnés précédemment est à l’origine de relations matrimoniales ou familiales très instables.
Dans l’analyse des fréquentations et relations sociales, quelles sont les cotes possibles et que veulent-elles dire?
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale = le délinquant entretient des relations sociales favorables et bénéficie d’un appui considérable
Aucun besoin d’amélioration immédiate = le délinquant fréquente généralement des personnes respectueuses de la loi, qui ont une influence positive sur lui
Besoin moyen d’amélioration = le délinquant n’a pas assez de fréquentations positives et/ou à des compagnons ayant une influence négative (p. ex. des criminels)
Besoin manifeste d’amélioration = l’un ou l’autre des facteurs mentionnés ci-dessus nuit constamment au rendement du délinquant dans la communauté
Dans l’analyse de la toxicomanie, quelles sont les cotes possibles et que veulent-elles dire?
Dans cette catégorie, la cote attribuée varie entre « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D’AMÉLIORATION » et « BESOIN MANIFESTE D’AMÉLIORATION ».
Aucun besoin immédiat = l’ampleur, la nature et les habitudes de consommation d’alcool et/ou de drogue du délinquant dans la communauté n’ont eu aucune influence sur sa capacité d’adaptation
Besoin modéré = si sa consommation d’alcool et/ou de drogues lui a causé des problèmes modérés d’adaptation quand il était en liberté dans la communauté
Besoin manifeste d’amélioration = si sa consommation abusive lui a causé de graves problèmes d’adaptation dans la communauté
Qu’est-ce que l’intégration de l’analyse psychosociale et délictuelle?
Il s’agit de relier vos divers constats analytiques et les éléments de votre évaluation (Quelle est la place de la criminalité et de la délinquance dans la vie de l’individu, les interactions entre les différents espaces de vie (ex: alcool sur la famille)?
Les outils cliniques vous permettent d’interpréter et de donner du sens aux éléments tant objectifs que subjectifs.
Quelles sont les 6 lignes directrices de la détermination de la sentence?
1) Une peine adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à l’infraction ou à la situation du contrevenant
2) Harmonisation des sanctions pénales: c-à-d des peines semblables pour des infractions semblables (jurisprudence)
3) Une peine qui ne représente pas un excès de justice
4) Une peine qui tient compte des sanctions les moins contraignantes possibles et les moins privatives de liberté que possible
5) Une peine qui tient compte des sanctions substitutives applicables
6) La peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’infracteur
Quelle est la distinction entre une peine consécutive et une peine concurrente?
Le tribunal peut ordonner que soit purgées concurremment (en même temps) ou consécutivement (une après l’autre, art. 718.3 (4) c.c)
Quel est le modèle en matière de délinquance juvénile?
Le modèle intégré d’intervention différentielle
